Comment économiser sur les commissions de courtage

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB («titres admissibles») effectuées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos comptes Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

 

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite, tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle le dernier jour de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Fait référence à la commission de courtage de Scotia iTRADE pour les opérations effectuées en ligne uniquement. Cela ne tient pas compte des frais ni des commissions facturés par les sociétés de fonds, qui peuvent être associés aux placements dans les FNB. Avant d’investir, vous devriez porter une attention particulière aux objectifs de placement du fonds, ainsi qu’aux risques, aux commissions et aux frais qui lui sont associés. Le prospectus contient ces renseignements ainsi que d’autres renseignements importants concernant le fonds. Veuillez lire attentivement le prospectus avant d’investir. Les parts de fonds communs de placement ne sont pas garanties; leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Pour être admissible à l’offre de FNB sans commission (FNB admissibles), les opérations sur les FNB admissibles doivent être effectuées en ligne ou par l’intermédiaire de Teletrader. Vous devrez payer la commission normale selon la tarification applicable à votre situation (consultez les tarifs relatifs aux opérations en ligne) pour la vente de parts de FNB admissibles détenues pendant moins d’un jour ouvrable. Des frais de 65 $ sont facturés pour les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un courtier. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre en tout temps, sans préavis.

Veuillez noter que la liste des FNB admissibles peut changer sans préavis. Les liens menant aux sites Web des émetteurs de FNB sont fournis seulement à titre d’information et ne devraient pas être considérés comme un conseil financier ou une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir un titre en particulier ou de suivre une stratégie particulière d’investissement. Aucun FNB ni aucune information fournie ou rendue disponible par les émetteurs de FNB, ou par leur site Web respectif, n’ont été endossés, validés ou approuvés par Scotia Capitaux Inc. ou ses sociétés affiliées, et ni Scotia Capitaux Inc. ni ses sociétés affiliées n’en sont responsables ainsi que de tout autre produit, service, avis, renseignement ou contenu de prospectus fournis par des tiers ou par tout autre émetteur de FNB. 

Des conditions s'appliquent. Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l'exception du Compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n'ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d'un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d'actifs) («montant minimum»), au moyen d'un compte qui n'est pas détenu chez Scotia iTRADE, 1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), 2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu'à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l'offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler cette offre en tout temps sans préavis et à sa discrétion. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu'ils présentent leurs demandes d'ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d'assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d'appel de marge en défaut. Cette offre n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle. Limite d'une offre par client. Dans le cas d'un compte joint, un seul titulaire de compte pourra bénéficier des opérations sur actions gratuites.

Si vous (« intermédiaire ») choisissez de proposer nos services à vos amis (chacun une « personne recommandée »), nous indiquerons dans notre message à la personne recommandée que nous communiquons avec elle comme suite à votre recommandation, et que vous serez admissible à (i) recevoir une commission de recommandation de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le(s) compte(s) Scotia iTRADE de la personne recommandée), qui sera portée au crédit de votre compte de courtage Scotia iTRADE ou envoyée par la poste sous forme de chèque, tel que décrit ci-dessous, ou (ii) obtenir l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées à vos 10 ou 50 premières opérations (selon le montant déposé dans le compte Scotia iTRADE de la personne recommandée) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte de la personne recommandée avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $, le nombre maximum d’opérations gratuites durant la période de 60 jours est de 250) si la personne recommandée, qui n’a pas déjà un compte Scotia iTRADE et n’avait pas de compte Scotia iTRADE au cours des six mois précédents, ouvre un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (à l’exception du Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s). 

En participant à ce Programme Parlez-en à un ami, (i) vous êtes réputé avoir consenti au paiement par Scotia iTRADE de la commission de recommandation susmentionnée ou à l’annulation des commissions sur opérations, ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia (« l’Entente »), laquelle peut être modifiée et qui est disponible sur le site www.scotiaitrade.com, et (ii) vous confirmez que chaque personne que vous recommandez a consenti à ce que vous partagiez son nom et ses coordonnées avec Scotia iTRADE. L’offre n’est pas valide pour les résidents du Québec et du Manitoba, les personnes qui ne résident pas au Canada et les employés de Scotia Capitaux ou de ses sociétés affiliées. L’offre n’est pas valide si la personne recommandée réside à la même adresse que l’intermédiaire. L’offre n’est pas valide si l’intermédiaire a rempli le formulaire de recommandation après que la personne recommandée ait ouvert un ou plus d’un compte Scotia iTRADE. L’intermédiaire sera admissible à (i) un crédit de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le(s) compte(s) Scotia iTRADE de la personne recommandée) dans son compte de courtage Scotia iTRADE ou, si l’intermédiaire a seulement un compte enregistré chez Scotia iTRADE, à un chèque au montant de la prime envoyé par la poste, (ii) l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées aux 10 ou 50 premières opérations de l’intermédiaire (selon le montant déposé dans le compte Scotia iTRADE de la personne recommandée) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte de la personne recommandée avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $, le nombre maximum d’opérations gratuites durant la période de 60 jours est de 250) pour chaque ami admissible (qui n’est pas déjà client de Scotia iTRADE et qui n’était pas client de Scotia iTRADE au cours des six mois précédents) qui est recommandé par l’intermédiaire et qui ouvre un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (à l’exception du Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s). 

Si l’avoir net du (des) compte(s) de la personne recommandée devient inférieur à 10 000 $ durant les 60 jours suivant le provisionnement du (des) compte(s) en raison des fluctuations du marché, l’intermédiaire et la personne recommandée restent admissibles à la prime. Si l’avoir net du (des) compte(s) de la personne recommandée devient inférieur à 10 000 $ durant les 60 jours suivant le provisionnement du (des) compte(s) en raison de retraits, l’intermédiaire et la personne recommandée ne seront pas admissibles à la prime. Les primes seront déposées dans les comptes de l’intermédiaire (à moins que l’intermédiaire n’ait qu’un compte enregistré chez Scotia iTRADE) et de la personne recommandée durant le mois civil après que celle-ci ait satisfait aux critères d’admissibilité. Si l’intermédiaire n’a qu’un compte enregistré chez Scotia iTRADE, un chèque au montant de la prime lui sera posté durant le mois civil après que la personne recommandée ait satisfait aux critères d’admissibilité. Un seul intermédiaire est admissible à la commission de recommandation de 50 $ ou de 100 $ ou aux 10 ou 50 opérations gratuites relativement au compte de la personne recommandée visé par cette offre. Les intermédiaires peuvent recommander un maximum de 100 personnes aux termes de cette offre. Le titulaire admissible du nouveau compte : (a) à qui Scotia iTRADE a été recommandée par un client actuel de Scotia iTRADE selon les modalités décrites précédemment et conformément aux critères de Scotia iTRADE, (b) qui ne détient actuellement pas de compte Scotia iTRADE et qui n’avait pas de compte Scotia iTRADE durant les six (6) mois précédents et (c) qui ouvre son (ses) nouveau(x) compte(s) Scotia iTRADE (autre que le Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, qui provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s), sera admissible à (i) l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées aux 10 ou 50 premières opérations effectuées dans son nouveau compte (selon le montant déposé dans le nouveau compte) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $) ou (ii) une prime de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le nouveau compte) déposée directement dans son nouveau compte Scotia iTRADE, autre que le Compte de placement à taux optimal (collectivement les « récompenses du Programme »). 

Les commissions annulées et les autres offres de Scotia iTRADE n’ont aucune valeur monétaire. Cette offre peut être combinée à d’autres offres promotionnelles (certaines limitations peuvent s’appliquer). Vous, en tant qu’intermédiaire, autorisez Scotia iTRADE à utiliser votre nom et votre adresse courriel et à mentionner votre recommandation dans les communications par téléphone ou par courriel avec les personnes que vous avez recommandées. Vous convenez de ne pas utiliser de fausses adresses courriel, adresses postales ou identités aux fins de ce programme Parlez-en à un ami. L’intermédiaire doit être titulaire d’un compte de placement admissible et en règle. Cette offre n’est pas valide s’il y a des appels de marge en défaut ou des documents manquants relativement au compte de l’intermédiaire. La personne recommandée a la possibilité de se retirer du programme Parlez-en à un ami (le « Programme »). 

Si la personne recommandée se retire du Programme, l’intermédiaire n’est plus admissible à une récompense de recommandation. Les participants au Programme doivent agir de bonne foi et avoir l’intention de maintenir une relation de courtage avec Scotia iTRADE. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre à tout moment sans préavis. Scotia iTRADE se réserve le droit de disqualifier tout utilisateur du Programme, en tout temps et pour toute raison. Scotia iTRADE se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter le nombre de recommandations par client. Les récompenses du Programme sont versées uniquement sous forme de crédits au compte Scotia iTRADE admissible du client ou, dans le cas de la prime, sous forme de chèque livré par la poste si le seul compte Scotia iTRADE de l’intermédiaire est un compte enregistré. Il n’y aura aucun autre mode de paiement (c.-à-d. Scotia iTRADE n’enverra pas le montant par chèque ou transfert électronique de fonds, sauf pour l’envoi postal d’un chèque à un intermédiaire qui a uniquement un compte enregistré chez Scotia iTRADE, tel que décrit précédemment). Si un paiement est effectué par erreur, ou s’il est établi qu’il résulte de pratiques trompeuses, Scotia iTRADE se réserve le droit de refuser ou de contrepasser le paiement ou de facturer le montant des commissions annulées. Lorsque le compte admissible d’un intermédiaire est fermé, celui-ci n’est plus admissible aux récompenses du Programme. La personne recommandée doit entrer le code promotionnel approprié dans la zone « Comment avez-vous entendu parler de nous ? » durant le processus d’ouverture du compte pour assurer l’admissibilité au Programme. L’intermédiaire doit choisir le code promotionnel « prime en espèces pour recommandation d’un ami » s’il désire la prime en espèces ou le code promotionnel « opérations gratuites pour recommandation d’un ami » s’il désire la prime d’opérations gratuites, durant la transmission des renseignements sur les contacts. L’intermédiaire doit utiliser l’adresse courriel associée à son compte Scotia iTRADE lorsqu’il fait une recommandation. L’intermédiaire doit être un particulier qui a (i) ouvert un compte Scotia iTRADE dans les 24 mois précédant la recommandation ou (ii) acheté un produit ou service de Scotia iTRADE dans les 24 mois précédant la recommandation. Tous les crédits déposés dans un compte enregistré ne seront pas considérés comme des cotisations à ce compte et Scotia iTRADE n’émettra pas de reçu fiscal. Seuls les amis et les membres de la famille peuvent faire l’objet d’une recommandation aux termes de cette offre. Aux fins des présentes, un « membre de la famille » comprend uniquement le conjoint, le conjoint de fait, l’enfant ou le parent de l’intermédiaire, dans chaque cas où il y a une communication volontaire, directe et réciproque entre l’intermédiaire et le membre de sa famille. Aux fins des présentes, un « ami » comprend uniquement une personne avec laquelle l’intermédiaire a une communication volontaire, directe et réciproque permettant raisonnablement de conclure que ces deux personnes ont une relation personnelle, en considérant divers facteurs pertinents tels que le partage des intérêts, des expériences, des opinions et de l’information qui se manifestent dans les communications, la fréquence des communications, la durée de la période de communication entre les deux parties ou si les parties se sont rencontrées en personne.

Pour devenir membre Platine+ du iClub de Scotia iTRADE, vous devez avoir un actif combiné d’au moins 5 000 000 $ dans vos comptes Scotia iTRADE. Pour être admissible à un tarif unique de 4,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez avoir un actif combiné d’au moins 5 000 000 $ dans vos comptes Scotia iTRADE pendant un trimestre civil. Si vous êtes admissible à une commission de 4,99 $ par opération, celle-ci ne sera pas modifiée par la présente offre. De plus, en devenant membre Platine+, (i) le montant des frais de transfert appliqués par d’autres courtiers canadiens sera porté au crédit de votre compte, pourvu que Scotia iTRADE reçoive les documents démontrant ces frais de transfert, et (ii) les frais de 65 $ pour les opérations faites par téléphone avec l’aide d’un représentant seront annulés. Votre nouveau statut d’admissibilité entrera en vigueur 10 jours ouvrables après la clôture du trimestre où vous avez répondu aux exigences quant à la valeur de votre actif. Votre statut d’admissibilité sera aussi maintenu pour le trimestre civil suivant le trimestre durant lequel votre statut d’admissibilité est entré en vigueur (le « trimestre suivant l’admissibilité »). Si les exigences quant à la valeur de l’actif (5 000 000 $) sont respectées durant le trimestre suivant l’admissibilité, votre statut d’admissibilité sera maintenu pour le trimestre consécutif au trimestre suivant l’admissibilité. Sinon, vous devrez de nouveau répondre aux critères d’admissibilité après la fin du trimestre suivant l’admissibilité. Les frais liés aux opérations sur des titres américains sont facturés en dollars américains. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.