Clauses à lire

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Les produits et services de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts pour la vente. Certains des produits et services de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées peuvent être offerts uniquement dans certaines régions. Tout produit ou service mentionné dans ce site Web est offert uniquement conformément aux lois locales et uniquement là où ils peuvent être légalement offerts pour la vente. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de l'entente qui s'applique. 

Les renseignements contenus dans ce site Web ne constituent pas une offre, ni une sollicitation, par quiconque dans toute région où l'offre ou la sollicitation ne peuvent être faites, ni à toute personne à qui il est illégal de faire de la sollicitation. 

Le service Scotia iTRADE est offert uniquement dans les provinces et territoires du Canada.

Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de toute manière pour les dommages, pertes ou dépenses, soit directs, indirects, particuliers ou accessoires, notamment toute perte d'utilisation, donnée perdue ou inexacte, profit perdu, interruption d'exploitation, préjudice personnel ou toute autre perte pécuniaire, que l'action relève du droit contractuel, du droit de la responsabilité délictuelle (dont la négligence) ou de toute autre action délictuelle, découlant de votre utilisation du présent site Web ou de tout navigateur Web ou de la foi accordée aux renseignements présentés sur ce site Web, notamment tout dommage qui pourrait être subi si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements par Internet à votre demande.

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Aucune vérification de la pertinence : Société Scotia iTRADE n’établit pas les besoins et les objectifs généraux du client en matière de placement, ni n’établit la pertinence des achats ou des ventes projetés de titres. 

Aucun conseil : Société Scotia iTRADE ne donne aucun conseil et ne fait aucune recommandation concernant l’achat ou la vente de titres. Les renseignements contenus dans ce site Web figurent à titre d'information seulement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils en matière de placement, de finance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité, et ne doivent pas être utilisés à ce titre. 

Exonération de responsabilité relative aux renseignements et données : Les renseignements présentés par Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées et les renseignements présentés par d'autres sources ne font l'objet d'aucune garantie concernant l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité. Ni Scotia Capitaux Inc., ni ses sociétés affiliées, ni tout tiers propriétaire, concédant ou fournisseur de renseignements utilisés ou diffusés par l'intermédiaire du présent site Web, y compris les données du marché, les renseignements sur les cours et les bases de données, ainsi que les articles, nouvelles, textes, graphiques, audioclips, vidéoclips, diffusions et séminaires («données»), ne se rendent et ne sont responsables de toute assertion, garantie ou condition, explicite ou tacite, concernant les données ou l'utilisation de celles-ci, notamment (i) que les données répondront à vos besoins, qu’elles seront mises à votre disposition à tout moment en particulier ou à toute fin particulière, qu'elles seront libres d'erreurs ou (ii) que les données sont à jour, exactes, séquentielles, fiables, complètes ou appropriées à toute fin. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est possible que les cotes «en temps réel» obtenues sur ce site Web, particulièrement à des moments de négociation de volumes élevés de titres et de volatilité boursière, ne reflètent pas la cote courante d'un titre. En outre, toute assertion, garantie ou condition portant sur les données, qu'elle soit explicite ou tacite, directe ou indirecte, issue ou sous-entendue par la loi, la common law, la coutume, l'usage du commerce, les modalités d'exécution, les habitudes commerciales établies ou autrement, notamment toute garantie ou condition relative à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier, est expressément exclue. Toutes les données sont protégées par le droit d'auteur. Chaque fournisseur de données se réserve tous les droits propriétaux et droits de propriété intellectuelle en découlant. Vous ne ferez d'aucune manière la reproduction, la retransmission, la dissémination, la vente, la location, la distribution, la publication, la diffusion, la circulation ou l'exploitation commerciale des données figurant dans ce site Web et ne les fournirez pas à une autre personne, sans le consentement écrit préalable de Scotia Capitaux Inc. et du fournisseur en cause. 

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Contrat de la TSE : En ayant recours aux services de Scotia iTRADE, vous vous engagez à (i) vous conformer aux exigences de la Bourse de Toronto relatives à l’entrée et à la négociation des ordres, (ii) transiger selon les paramètres imposés, le cas échéant, aux ordres que vous pouvez entrer, (iii) ce que Société Scotia iTRADE ait le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un ordre que vous avez donné, d’annuler une opération de négociation découlant de votre ordre, ou de cesser d’accepter des ordres de votre part à tout moment sans vous en aviser.

Nous nous efforçons d'afficher, sur notre site Web, les taux et les frais en vigueur. Toutefois, les taux d'intérêts, les commissions et les renseignements s'y rattachant peuvent être modifiés en tout temps sans en aviser les utilisateurs et il se peut que les taux d'intérêts et les commissions affichés sur le site ne tiennent pas compte de ces modifications. Les frais et les charges (à l'exception des intérêts ou des commissions) sur les services rendus par Scotia iTRADE n’entreront pas en vigueur et ne seront modifiés sans un préavis écrit de 60 jours.

Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées s'efforcent d'offrir à leur clientèle un service de négociation électronique facile à utiliser, fiable, sûr et en mesure de combler les besoins de négociation et de placement de ses clients. De temps à autre, toutefois, des interruptions, des erreurs ou d'autres lacunes de service peuvent survenir. Elles peuvent être attribuables à plusieurs facteurs, dont certains ne sont pas du ressort de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées, y compris les interruptions de l'accessibilité à Internet, une panne de système dans les installations d'un tiers fournisseur de services (notamment les bourses, les fournisseurs de données et les fournisseurs de services administratifs) et des conditions boursières qui peuvent donner lieu à une volatilité générale des marchés boursiers, affectant un titre ou une catégorie de titres en particulier, ou encore de la demande élevée ou les volumes élevés d'activité boursière. Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des erreurs de service, ou à des pannes de systèmes. Les clients peuvent alors éprouver de la difficulté à accéder à leurs comptes et à passer ou à annuler des ordres. L'exécution d'opérations peut donc en être affectée. Votre utilisation de services électroniques, en ligne ou de téléphone à clavier, de logiciels, de systèmes et d'installations mis à votre disposition par Scotia Capitaux Inc. ou ses sociétés affiliées (notamment ceux qui sont associés à l'appellation Scotia iTRADE) est assujettie aux conditions suivantes :

• Les systèmes ne sont pas garantis : Ni Scotia Capitaux Inc., ni ses sociétés affiliées, ni tout tiers propriétaire, concédant ou fournisseur de matériel, de logiciels, de systèmes, de services ou d'installations utilisés ou offerts relativement à un service offert par Scotia Capitaux Inc. ou ses sociétés affiliées (les «systèmes») n'est responsable pour toute assertion, garantie ou condition, explicite ou tacite, au sujet des systèmes ou de leur utilisation, notamment que les systèmes répondront à vos besoins ou que les systèmes seront à votre disposition à tout moment ou à toute fin en particulier, ou qu'ils fonctionneront sans erreurs. Sans restreindre ce qui précède, toute assertion, garantie et condition portant sur les systèmes, qu'elle soit explicite ou tacite, directe ou indirecte, découlant explicitement ou tacitement de la loi, de la common law, de la coutume, de l'usage du commerce, des modalités d'exécution, des habitudes commerciales établies ou autre, notamment toute garantie ou condition relative à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier est expressément exclue.
• Responsabilité limitée : L'utilisateur des systèmes convient que Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation des systèmes, notamment la perte ou les dommages résultant d’une panne de matériel électronique ou mécanique, d’un problème de ligne de communication, d'Internet, de téléphone ou d'un autre problème d'interconnexion, d’une panne d'électricité ou d’une panne de système chez un tiers.

Lors de moments de volatilité des marchés et de volumes élevés de négociation, tant à l'ouverture des bourses que durant la journée de bourse, et notamment dans les cas de volume élevé de négociation des actions dites vedettes, les clients de services de courtage peuvent connaître des retards d'exécution de leurs ordres portant sur des titres. Un retard de traitement d'un ordre au marché passé par l'intermédiaire d'un service de courtage en ligne au cours d'une période de volatilité boursière ou de volume élevé de négociation peut exposer le client au risque d'une exécution d'opération à un cours s'écartant considérablement du cours du marché du titre au moment de la passation de l'ordre. Une fois qu'un ordre est passé, il peut être difficile ou impossible de l'annuler avant son exécution. 

Dans ces cas, Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité envers le client pour l'écart entre le cours du marché du titre au moment de la passation d'un ordre et le cours du marché du titre au moment de l'exécution de l'opération. 

Pour réduire au minimum le risque, dans ce cas, le client doit envisager l'opportunité de passer des ordres à cours limité au lieu des ordres au marché, restreignant ainsi le prix d'exécution de l'ordre du client. Si vous passez un ordre au marché, le courtier est tenu d'exécuter cet ordre au marché dès que possible, sans égard au cours au moment de l'exécution. Par contre, les ordres à cours limité seront exécutés uniquement à un cours donné (limite) ou mieux. Quoique le marché du titre puisse faire en sorte que l'ordre à cours limité du client n'est pas exécuté, ce résultat peut être considéré plus souhaitable que le risque d'une exécution à un cours indésirable.

Lorsque vous utilisez le présent site Web, vous devez prendre des précautions raisonnables en vue de détecter des virus et vers informatiques, des chevaux de Troie et d'autres éléments destructeurs. Vous devez également vous assurer de conserver une copie de sauvegarde complète et à jour des données contenues dans votre système informatique avant d'utiliser ce site Web.

Sauf indication contraire dans le cadre d'une entente conclue avec Scotia Capitaux Inc. ou ses sociétés affiliées, les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent régissent l'interprétation, la validité et l'effet des dispositions de la présente entente, nonobstant tout conflit entre les dispositions des lois de votre lieu de domicile, de résidence ou d'emplacement physique. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans le cadre de toute action ou poursuite intentée en vertu de cette entente ou relativement à celle-ci.

Toute donnée que vous avez fournie à Scotia iTRADE par le truchement du présent site Web peut être utilisée par Scotia iTRADE aux termes de L’Entente relative à la confidentialité des renseignements au sein du Groupe Banque Scotia.

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