Procédures au sujet des plaintes 

Comment vous pouvez trouver rapidement la solution à votre problème. 

Ceci définit la politique et les procédures au sujet des plaintes des clients de Scotia iTRADE afin de fournir une solution rapide et satisfaisante aux soucis que vous avez portés à notre attention.

Une plainte est l'expression orale ou écrite de votre insatisfaction et elle devrait être soumise directement par vous ou quelqu'un que vous autorisez à agir en votre nom.1

Pour effectuer son enquête, le Service de conformité pourra vous joindre ou joindre votre représentant autorisé pour demander des renseignements supplémentaires afin de résoudre la situation à l’origine de la plainte.

Dans un délai de 90 jours civils, vous recevrez une réponse complète à votre plainte ou une demande pour plus de temps ou d'informations afin de terminer l’enquête.

Notre réponse complète donnera un résumé de votre plainte et la décision de Scotia iTRADE la concernant avec les justifications de celle-ci. Nous vous donnerons également de l'information concernant vos options pour porter votre plainte à un niveau supérieur si vous n'êtes pas satisfait de la décision. Ceci comprendra les coordonnées de l'Ombudsman de la Banque Scotia, de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), ainsi que de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Pour les résidents du Québec, nous voulons également vous informer que si vous n'êtes pas satisfait de l'étude de votre plainte ou de la décision découlant de cette étude, vous pouvez demander que votre dossier soit référé à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Pour procéder ainsi, vous devez attendre notre décision sans appel ou la fin de la période de 90 jours, mais pas plus tard qu'un an après avoir reçu notre réponse finale. Quand votre plainte est référée à l'AMF, celle-ci procède à une enquête.