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Scotia iTRADE^MD

Compte personnel : Compte dont vous êtes le seul titulaire. 

Compte joint : Compte dont plus d’une personne est titulaire. La copropriété avec droit de survie et la propriété en tenance commune sont les deux formes du droit de propriété applicable aux comptes joints.

• Copropriété avec droit de survie : Forme du droit de propriété où chacun des titulaires du compte peut effectuer seul des opérations. Au décès de l’un des titulaires, l’entière propriété du compte joint passe au(x) titulaires survivant(s) – ne s’applique pas au Québec.
• Propriété en tenance commune (copropriété au Québec) : Forme du droit de propriété où chacun des titulaires du compte peut effectuer seul des opérations. Au décès de l’un des titulaires, la propriété du compte est divisée également entre les titulaires survivants, sauf instructions contraires à l’ouverture du compte.

Mandataire : Personne à qui le titulaire du compte délègue des pouvoirs relativement au compte. Un mandat peut se limiter à vendre et à acheter des titres dans un compte ou, encore, être assorti de tous les pouvoirs, y compris celui d’effectuer des retraits.

Caution : Personne qui s’engage à rembourser toute dette en lien avec le compte à Scotia iTRADE si le titulaire du compte ne remplit pas ses obligations. 

Partie intéressée : Personne désignée pour la réception des relevés de compte ou des avis d’exécution.