Obtenez jusqu’à 100 opérations sans commission par année*.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scène Plus IP Corporation, utilisées sous licence.

Virement Interac est une marque déposée d'Interac Corp., utilisée sous licence.

Toutes les conditions de l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia s’appliquent. 

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si un solde minimum quotidien de 6 000 $ n’est pas maintenu dans votre forfait Ultime pendant la totalité du mois, mais que le solde total de la relation est de 100 000 $ ou plus pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront annulés ou seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Une limite d’une annulation ou d’une réduction des frais de compte mensuels du forfait Ultime s’applique par client et par mois. Pour les comptes joints du forfait Ultime, le solde total de la relation est calculé séparément pour chaque titulaire du compte et les frais de compte mensuels seront annulés ou réduits si le solde total de la relation de l’un des cotitulaires est de 100 000 $ ou plus. Le solde du forfait Ultime doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels.  

 

Solde total de la relation : Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement, admissibles de la Banque Scotia (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement) (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre forfait Ultime. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles à l’adresse https://www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation/. Les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien et s’affichera en dollars canadiens.

 

Exclusions : Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, de Scotia iTrade ou de Service de gestion privée de portefeuilles (SGPP), ainsi que tout autre type de compte ne figurant pas sur la liste se trouvant à la page www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation, sont exclus du calcul du solde total de la relation.  

 

Si une opération est inscrite rétroactivement dans le compte admissible (une «opération antidatée»), l’opération antidatée ne modifiera pas rétroactivement le solde total de la relation qui a été utilisé pour déterminer l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels. En d’autres termes, nous évaluons l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels une seule fois, à la fin d’un mois donné, et nous ne la réévaluerons pas, même si une opération antidatée a été inscrite rétroactivement. 

 

En ouvrant votre compte du forfait Ultime, vous consentez à ce que La Banque de Nouvelle-Écosse examine vos comptes admissibles détenus à La Banque de Nouvelle-Écosse (les «comptes de la Banque Scotia admissibles») ainsi que les comptes admissibles détenus auprès de Placements Scotia inc. (les «comptes PSI admissibles»), y compris les soldes détenus dans les comptes de la Banque Scotia admissibles et les comptes PSI admissibles (incluant les soldes des comptes dont vous êtes l’unique titulaire et les soldes des comptes dont vous êtes cotitulaire), dans le but d’évaluer, de calculer et d’analyser la tranche du solde total de la relation qui s’applique à votre forfait Ultime.

 

Énoncé de confidentialité : Si vous êtes cotitulaire d’un forfait Ultime et bénéficiez de l’annulation des frais de compte mensuels en fonction du solde total de la relation, le cotitulaire de votre forfait Ultime pourrait être en mesure de déduire que votre solde est admissible ou que vous détenez d’autres de produits de la Banque Scotia. Cela est dû au fait que le solde total de la relation comprend les soldes détenus individuellement ou conjointement dans d’autres comptes admissibles. Si vous préférez que les soldes individuels de vos comptes admissibles ne soient pas pris en considération pour l’admissibilité à l’annulation des frais mensuels d’un compte joint, veuillez communiquer avec votre conseiller ou passer en succursale pour explorer des options bancaires susceptibles de mieux tenir compte de vos préférences en matière de confidentialité.

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 25 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant. 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études?  Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1^er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets InteracϮ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Carte de débit Carte Scotia Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

 

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

 

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

 

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

 

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

 

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

 

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

 

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

 

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.

Forfait Ultime

Dès le 1er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Ultime qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous :

 

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Ultime). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

 

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.

 

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles.

 

Admissibilité et exclusions :

 

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Ultime au cours de l’année civile à partir du 1er septembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.  

 

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Ultime doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Ultime joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client.

 

Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

 

Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Essentiel et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Ultime.

 

Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure.

 

Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

Forfait Essentiel

Dès le 1er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Essentiel qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous :

 

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Essentiel). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

 

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.

 

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles.

 

Admissibilité et exclusions :

 

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1er septembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.  

 

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Essentiel doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Essentiel joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client.

 

Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

 

Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Utlime et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Essentiel.

 

Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure.

 

Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d'un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement. 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération. 

 

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive. 

• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.

• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE.  

• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique. 

• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.

• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE.

• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE.