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Toutes les conditions de l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia s’appliquent. 

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 6 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne Momentum^PLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUS sont admissibles.

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 23 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant. 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études?  Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1^er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets InteracϮ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur au solde de clôture quotidien du compte d’épargne MomentumPLUS et versés mensuellement.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB («titres admissibles») effectuées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos comptes Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Carte de débit Carte Scotia Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à la réduction des frais annuels la première année seulement (la «réduction des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American ExpressMD or de la Banque ScotiaMD*, Visa Infinite* Passeport Banque ScotiaMD, Visa Infinite* Momentum ScotiaMD* et Visa* minima ScotiaMD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. La réduction des frais annuels la première année s’applique à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, la réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. La réduction des frais annuels la première année est offerte uniquement pour les nouveaux comptes de carte admissibles ouverts après la date d’ouverture du compte. Vous n’avez pas droit à la réduction des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d’une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels la première année n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Essentiel profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Essentiel»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Essentiel (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Essentiel), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Essentiel, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Essentiel soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Essentiel cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Essentiel. Le taux d’intérêt majoré du forfait Essentiel est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur au solde de clôture quotidien du compte d’épargne MomentumPLUS et versés mensuellement.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite, tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle le dernier jour de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un plan Privilèges bancaires Étudiants qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles aux deux avantages suivants :

• Commission préférentielle de 4,99 $ sur les opérations admissibles (commission ordinaire de 9,99 $). Nota : La commission réduite de 4,99 $ entrera en vigueur dans les dix jours ouvrables suivant la date d’ouverture du nouveau plan Privilèges bancaires Étudiants ou compte Scotia iTRADE.
• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 opérations la première année civile, puis de 10 opérations par année par la suite tant que le client est titulaire d’un plan Privilèges bancaires Étudiants). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un plan Privilèges bancaires Étudiants qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles aux deux avantages suivants :

• Commission préférentielle de 4,99 $ sur les opérations admissibles (commission ordinaire de 9,99 $). Nota : La commission réduite de 4,99 $ entrera en vigueur dans les dix jours ouvrables suivant la date d’ouverture du nouveau plan Privilèges bancaires Étudiants ou compte Scotia iTRADE.
• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et obtenez une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 opérations la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un plan Privilèges bancaires Étudiants). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de plan Privilèges bancaires étudiants au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• L’étudiant (titulaire principal du plan Privilèges bancaires Étudiants) peut être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE.
• Seul le titulaire principal d’un plan Privilèges bancaires Étudiants peut se prévaloir de la commission préférentielle de 4,99 $ ou du remboursement de la commission applicable aux opérations subséquentes admissibles dans son compte Scotia iTRADE, selon le cas.
• Tant le plan Privilèges bancaires Étudiants que le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le forfait Essentiel). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au plan Privilèges bancaires Étudiants.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d'un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement. 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération. 

 

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive. 

• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.

• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE.  

• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique. 

• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.

• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE.

• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE.