Parlez-en à un ami

Si vous (« intermédiaire ») choisissez de proposer nos services à vos amis (chacun une « personne recommandée »), nous indiquerons dans notre message à la personne recommandée que nous communiquons avec elle comme suite à votre recommandation, et que vous serez admissible à (i) recevoir une commission de recommandation de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le(s) compte(s) Scotia iTRADE de la personne recommandée), qui sera portée au crédit de votre compte de courtage Scotia iTRADE ou envoyée par la poste sous forme de chèque, tel que décrit ci-dessous, ou (ii) obtenir l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées à vos 10 ou 50 premières opérations (selon le montant déposé dans le compte Scotia iTRADE de la personne recommandée) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte de la personne recommandée avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $, le nombre maximum d’opérations gratuites durant la période de 60 jours est de 250) si la personne recommandée, qui n’a pas déjà un compte Scotia iTRADE et n’avait pas de compte Scotia iTRADE au cours des six mois précédents, ouvre un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (à l’exception du Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s). 

En participant à ce Programme Parlez-en à un ami, (i) vous êtes réputé avoir consenti au paiement par Scotia iTRADE de la commission de recommandation susmentionnée ou à l’annulation des commissions sur opérations, ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia (« l’Entente »), laquelle peut être modifiée et qui est disponible sur le site www.scotiaitrade.com, et (ii) vous confirmez que chaque personne que vous recommandez a consenti à ce que vous partagiez son nom et ses coordonnées avec Scotia iTRADE. L’offre n’est pas valide pour les résidents du Québec et du Manitoba, les personnes qui ne résident pas au Canada et les employés de Scotia Capitaux ou de ses sociétés affiliées. L’offre n’est pas valide si la personne recommandée réside à la même adresse que l’intermédiaire. L’offre n’est pas valide si l’intermédiaire a rempli le formulaire de recommandation après que la personne recommandée ait ouvert un ou plus d’un compte Scotia iTRADE. L’intermédiaire sera admissible à (i) un crédit de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le(s) compte(s) Scotia iTRADE de la personne recommandée) dans son compte de courtage Scotia iTRADE ou, si l’intermédiaire a seulement un compte enregistré chez Scotia iTRADE, à un chèque au montant de la prime envoyé par la poste, (ii) l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées aux 10 ou 50 premières opérations de l’intermédiaire (selon le montant déposé dans le compte Scotia iTRADE de la personne recommandée) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte de la personne recommandée avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $, le nombre maximum d’opérations gratuites durant la période de 60 jours est de 250) pour chaque ami admissible (qui n’est pas déjà client de Scotia iTRADE et qui n’était pas client de Scotia iTRADE au cours des six mois précédents) qui est recommandé par l’intermédiaire et qui ouvre un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (à l’exception du Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s). 

Si l’avoir net du (des) compte(s) de la personne recommandée devient inférieur à 10 000 $ durant les 60 jours suivant le provisionnement du (des) compte(s) en raison des fluctuations du marché, l’intermédiaire et la personne recommandée restent admissibles à la prime. Si l’avoir net du (des) compte(s) de la personne recommandée devient inférieur à 10 000 $ durant les 60 jours suivant le provisionnement du (des) compte(s) en raison de retraits, l’intermédiaire et la personne recommandée ne seront pas admissibles à la prime. Les primes seront déposées dans les comptes de l’intermédiaire (à moins que l’intermédiaire n’ait qu’un compte enregistré chez Scotia iTRADE) et de la personne recommandée durant le mois civil après que celle-ci ait satisfait aux critères d’admissibilité. Si l’intermédiaire n’a qu’un compte enregistré chez Scotia iTRADE, un chèque au montant de la prime lui sera posté durant le mois civil après que la personne recommandée ait satisfait aux critères d’admissibilité. Un seul intermédiaire est admissible à la commission de recommandation de 50 $ ou de 100 $ ou aux 10 ou 50 opérations gratuites relativement au compte de la personne recommandée visé par cette offre. Les intermédiaires peuvent recommander un maximum de 100 personnes aux termes de cette offre. Le titulaire admissible du nouveau compte : (a) à qui Scotia iTRADE a été recommandée par un client actuel de Scotia iTRADE selon les modalités décrites précédemment et conformément aux critères de Scotia iTRADE, (b) qui ne détient actuellement pas de compte Scotia iTRADE et qui n’avait pas de compte Scotia iTRADE durant les six (6) mois précédents et (c) qui ouvre son (ses) nouveau(x) compte(s) Scotia iTRADE (autre que le Compte de placement à taux optimal) dans les 180 jours suivant la réception de la recommandation, qui provisionne le(s) compte(s) avec un avoir net minimum de 10 000 $ (les actifs transférés doivent provenir de l’extérieur de Scotia iTRADE) dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce(s) compte(s) et conserve un solde minimum de 10 000 $ en avoir net dans le(s) compte(s) durant 60 jours après avoir provisionné le(s) compte(s), sera admissible à (i) l’annulation, par Scotia iTRADE, des commissions associées aux 10 ou 50 premières opérations effectuées dans son nouveau compte (selon le montant déposé dans le nouveau compte) effectuées dans un délai de 60 jours à compter du premier jour ouvrable du mois civil suivant l’activation et le provisionnement du compte avec un avoir net minimum de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (le montant maximum total de commissions annulées pour cette offre est de 499,50 $) ou (ii) une prime de 50 $ ou 100 $ (selon le montant déposé dans le nouveau compte) déposée directement dans son nouveau compte Scotia iTRADE, autre que le Compte de placement à taux optimal (collectivement les « récompenses du Programme »). 

Les commissions annulées et les autres offres de Scotia iTRADE n’ont aucune valeur monétaire. Cette offre peut être combinée à d’autres offres promotionnelles (certaines limitations peuvent s’appliquer). Vous, en tant qu’intermédiaire, autorisez Scotia iTRADE à utiliser votre nom et votre adresse courriel et à mentionner votre recommandation dans les communications par téléphone ou par courriel avec les personnes que vous avez recommandées. Vous convenez de ne pas utiliser de fausses adresses courriel, adresses postales ou identités aux fins de ce programme Parlez-en à un ami. L’intermédiaire doit être titulaire d’un compte de placement admissible et en règle. Cette offre n’est pas valide s’il y a des appels de marge en défaut ou des documents manquants relativement au compte de l’intermédiaire. La personne recommandée a la possibilité de se retirer du programme Parlez-en à un ami (le « Programme »). 

Si la personne recommandée se retire du Programme, l’intermédiaire n’est plus admissible à une récompense de recommandation. Les participants au Programme doivent agir de bonne foi et avoir l’intention de maintenir une relation de courtage avec Scotia iTRADE. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre à tout moment sans préavis. Scotia iTRADE se réserve le droit de disqualifier tout utilisateur du Programme, en tout temps et pour toute raison. Scotia iTRADE se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter le nombre de recommandations par client. Les récompenses du Programme sont versées uniquement sous forme de crédits au compte Scotia iTRADE admissible du client ou, dans le cas de la prime, sous forme de chèque livré par la poste si le seul compte Scotia iTRADE de l’intermédiaire est un compte enregistré. Il n’y aura aucun autre mode de paiement (c.-à-d. Scotia iTRADE n’enverra pas le montant par chèque ou transfert électronique de fonds, sauf pour l’envoi postal d’un chèque à un intermédiaire qui a uniquement un compte enregistré chez Scotia iTRADE, tel que décrit précédemment). Si un paiement est effectué par erreur, ou s’il est établi qu’il résulte de pratiques trompeuses, Scotia iTRADE se réserve le droit de refuser ou de contrepasser le paiement ou de facturer le montant des commissions annulées. Lorsque le compte admissible d’un intermédiaire est fermé, celui-ci n’est plus admissible aux récompenses du Programme. La personne recommandée doit entrer le code promotionnel approprié dans la zone « Comment avez-vous entendu parler de nous ? » durant le processus d’ouverture du compte pour assurer l’admissibilité au Programme. L’intermédiaire doit choisir le code promotionnel « prime en espèces pour recommandation d’un ami » s’il désire la prime en espèces ou le code promotionnel « opérations gratuites pour recommandation d’un ami » s’il désire la prime d’opérations gratuites, durant la transmission des renseignements sur les contacts. L’intermédiaire doit utiliser l’adresse courriel associée à son compte Scotia iTRADE lorsqu’il fait une recommandation. L’intermédiaire doit être un particulier qui a (i) ouvert un compte Scotia iTRADE dans les 24 mois précédant la recommandation ou (ii) acheté un produit ou service de Scotia iTRADE dans les 24 mois précédant la recommandation. Tous les crédits déposés dans un compte enregistré ne seront pas considérés comme des cotisations à ce compte et Scotia iTRADE n’émettra pas de reçu fiscal. Seuls les amis et les membres de la famille peuvent faire l’objet d’une recommandation aux termes de cette offre. Aux fins des présentes, un « membre de la famille » comprend uniquement le conjoint, le conjoint de fait, l’enfant ou le parent de l’intermédiaire, dans chaque cas où il y a une communication volontaire, directe et réciproque entre l’intermédiaire et le membre de sa famille. Aux fins des présentes, un « ami » comprend uniquement une personne avec laquelle l’intermédiaire a une communication volontaire, directe et réciproque permettant raisonnablement de conclure que ces deux personnes ont une relation personnelle, en considérant divers facteurs pertinents tels que le partage des intérêts, des expériences, des opinions et de l’information qui se manifestent dans les communications, la fréquence des communications, la durée de la période de communication entre les deux parties ou si les parties se sont rencontrées en personne.