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Procédures au sujet des plaintes 

Comment vous pouvez trouver rapidement la solution à votre problème. 

Ceci définit la politique et les procédures au sujet des plaintes des clients de Scotia iTRADE afin de fournir une solution rapide et satisfaisante aux soucis que vous avez portés à notre attention.

Une plainte est l'expression orale ou écrite de votre insatisfaction et elle devrait être soumise directement par vous ou quelqu'un que vous autorisez à agir en votre nom.1

Pour effectuer son enquête, le Service de conformité pourra vous joindre ou joindre votre représentant autorisé pour demander des renseignements supplémentaires afin de résoudre la situation à l’origine de la plainte.

Dans un délai de 90 jours civils ou (60 pour les résidents du Québec), vous recevrez une réponse complète à votre plainte ou une demande pour plus de temps ou d'informations afin de terminer l’enquête.

Notre réponse complète donnera un résumé de votre plainte et la décision de Scotia iTRADE la concernant avec les justifications de celle-ci. Nous vous donnerons également de l'information concernant vos options pour porter votre plainte à un niveau supérieur si vous n'êtes pas satisfait de la décision. Ceci comprendra les coordonnées du Bureau d'appel plaintes des clients, de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), ainsi que de l’Organisme canadien de réglementation des investissement (OCRI).

Pour les résidents du Québec, nous voulons également vous informer que si vous n'êtes pas satisfait de l'étude de votre plainte ou de la décision découlant de cette étude, vous pouvez demander que votre dossier soit référé à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Pour procéder ainsi, vous devez attendre notre décision sans appel ou la fin de la période de 60 jours, mais pas plus tard qu'un an après avoir reçu notre réponse finale. Quand votre plainte est référée à l'AMF, celle-ci procède à une enquête.

Politique de confidentialité

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Aide-mémoire pour nouveaux utilisateurs

1
Une plainte concerne le service à la clientèle si elle ne porte pas sur des sujets relevant d'une réglementation ou d'une politique énoncée par un organisme de réglementation autonome ou non de toute juridiction à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, ou encore, d'une législation sur les valeurs mobilières ou les contrats sur les marchés de toute juridiction à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.
2
Les écarts de conduite présumés comprennent, sans s’y limiter, les allégations de manquement au devoir de confidentialité, le vol, la fraude, le détournement ou l’usage abusif de fonds ou de valeurs mobilières, la contrefaçon, les placements inadéquats, l’information trompeuse, les opérations non autorisées relativement au(x) compte(s) du client, les autres opérations financières contre-indiquées avec les clients et la participation à des opérations liées aux valeurs mobilières hors du courtier membre.
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