Sur la Retraite : Réduire ses Impôts par la Diversification de ses Revenus 

par Evelyn Jacks, présidente et fondatrice de Knowledge Bureau

Comment générer des revenus de retraite avantageux sur le plan fiscal après avoir économisé toute votre vie? Les prestations gouvernementales vous donneront certes un coup de pouce, mais les investissements privés vous permettront vraiment d’améliorer votre niveau de vie à la retraite. En planifiant et en épargnant tôt, votre époux et vous serez sur la bonne voie, surtout si vous investissez intelligemment et accumulez des fonds dans plusieurs « paniers » qui pourront vous procurer un revenu fiscalement intéressant.

Vous pourriez tirer des revenus de retraite de diverses sources privées. En général, les salariés qui ont participé au régime de pension agréé (RPA) de leur employeur toucheront des prestations mensuelles à la retraite. D’autres pourraient également avoir bénéficié d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Pour ceux qui n’avaient pas de régime collectif ou qui n’ont pas pu cotiser au leur au maximum, un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut servir à générer des revenus de retraite périodiques.

RPA ou REER

Le RPA d’un employeur et le REER autofinancé présentent certaines différences notables. Dans les deux cas, tous les retraits sont imposables, mais le droit de réclamer le montant pour revenu de pension de 2 000 $, un crédit d’impôt non remboursable, se fonde sur la définition du « revenu de pension admissible ». Les bénéficiaires d’un régime de retraite agréé peuvent réclamer ce montant à tout âge, tandis que ceux qui ont un REER ou un RPDB doivent avoir au moins 65 ans.

Voici toute l’importance de cette règle : si vous avez droit au montant pour revenu de pension de 2 000 $, vous pourrez également fractionner votre revenu admissible avec votre époux.

Fractionnement du revenu de pension

Les contribuables admissibles peuvent fractionner jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible avec leur époux en produisant chaque année le formulaire 1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension en même temps que leur déclaration de revenus. Le montant fractionné sera réputé faire partie des revenus du destinataire du transfert; il sera déductible des revenus de l’auteur du transfert, et les deux contribuables pourront réclamer le montant pour revenu de pension. Pour y avoir droit, le destinataire et l’auteur du transfert doivent être domiciliés au Canada à la fin de l’année d’imposition pour laquelle le revenu est fractionné ou au moment du décès.

Les économies d’impôts pourraient être considérables si l’époux qui reçoit le transfert est dans une tranche d’imposition inférieure ou encore si l’époux ayant les revenus les plus faibles a plus de 2 000 $ de revenu de pension admissible et que l’autre n’a rien. Par le fractionnement, l’un des époux peut recevoir 2 000 $ en franchise d’impôt au titre du crédit pour revenu de pension.

Revenu de pension admissible

Pour les contribuables de moins de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend les paiements au titre de la rente viagère d’un régime de pension, mais pas les prestations d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Les montants reçus des sources suivantes en raison du décès de l’époux sont également admissibles :

  • les rentes d’un REER ou d’un RPDB ou les retraits d’un FERR;
  • les montants acquis dans le cadre de certaines rentes et polices d’assurance-vie.

Pour les personnes de plus de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend :

  • les paiements au titre de la rente viagère d’un régime de pension;
  • les rentes d’un REER;
  • les retraits d’un FERR;
  • les rentes d’un RPDB;
  • les intérêts des rentes et les montants acquis dans le cadre de certaines rentes et polices d’assurance-vie.

Modification des versements d’impôt

Si vous devez 3 000 $ ou plus en impôt pour deux années sur trois, vous devrez faire des versements trimestriels à raison du quart du solde pour chacun. Après l’évaluation de votre déclaration de revenus, vous aurez un rappel du ministère du Revenu qui précisera les détails de la procédure. C’est un élément à ne pas négliger pour les couples qui commencent à fractionner leurs sources de revenu de retraite. Si vous faites des versements et que vos revenus diminuent, pensez aussi à réduire vos versements en conséquence.

Le fractionnement du revenu de pension pourrait aussi faire varier l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, le montant en raison de l’âge et les impôts fédéral et provincial à payer pour chaque époux, ce qui réduit souvent l’impôt à payer du ménage.

Pensions tirées d’un REER

Avant la fin de l’année où un contribuable atteint 71 ans, les fonds d’un REER peuvent être encaissés intégralement et déclarés comme des revenus, mais c’est généralement une mauvaise idée.

Le mieux, c’est de fixer des paiements périodiques qui seront imposés au fil du temps, par le transfert des soldes dans un FERR ou par l’achat d’une rente. Les contribuables ne peuvent plus cotiser à un REER après la fin de l’année où ils atteignent 71 ans, mais s’ils ont des droits de cotisation à un REER non utilisés et que leur époux a moins de 72 ans, ils peuvent cotiser au REER de ce dernier.

REER de conjoint

Il est impossible pour un contribuable de fractionner son revenu de retraite tiré d’un REER avec son époux avant qu’il ait atteint 65 ans et que ses revenus de REER deviennent admissibles au fractionnement. D’ici là, tous les retraits doivent être déclarés comme des revenus par le titulaire de la rente.

Dans le cas d’un REER de conjoint, les retraits sont imposés entre les mains de l’« époux rentier », c’est-à-dire de l’époux dont le nom est associé au compte, pourvu qu’au moins trois ans se soient écoulés depuis la dernière cotisation au régime du conjoint. S’ils sont retirés plus tôt, les retraits doivent être inclus dans la déclaration de l’époux ayant cotisé.

Lorsque l’époux rentier transfère l’épargne de son REER à son propre FERR, le paiement minimal exigé au titre du régime sera imposé entre ses mains. En général, tout montant supplémentaire sera imposé entre les mains de l’époux faisant la cotisation jusqu’à la fin de la période de restriction. Si vous comptez prendre votre retraite avant d’avoir 65 ans, vous devriez peut-être songer à retirer votre REER de conjoint d’abord, pour que ce soit l’époux ayant les revenus les plus bas qui soit imposé.

Décès d’un titulaire de REER

À votre décès, le montant total des fonds accumulés dans votre REER est inclus dans les revenus de votre dernière déclaration, mais vous pouvez les transférer en franchise d’impôt dans le REER ou le FERR de votre époux ou dans le REER ou le REEI d’un enfant survivant financièrement à charge.

Diversification des sources de revenu

La plupart des contribuables complètent leurs revenus de pension par des investissements dans des comptes non enregistrés. Dans une optique d’optimisation fiscale, il faut comprendre comment sont imposées ces sources de revenu.

Le montant imposable d’un dividende d’une société canadienne cotée en bourse est supérieur de 38 % au montant en espèces du dividende, par exemple. Ces montants peuvent jouer sur la Sécurité de la vieillesse et d’autres prestations sociales que les personnes âgées reçoivent, puisque leur valeur s’ajoute au revenu net.

Dans un autre cas, les revenus des intérêts composés doivent être déclarés chaque année même si la personne ne recevra l’argent qu’à l’échéance. Si les taux d’intérêt sont bas depuis quelques années, ceux qui planifient prendre leur retraite plus tard, quand les taux seront possiblement plus élevés, gagneront à en tenir compte.

Manœuvres financières rusées

La diversification de vos sources d’épargne – pension gouvernementale, placements privés et CELI – vous aidera à « abaisser la moyenne » de l’impôt à payer à votre retraite. Ne ratez pas non plus les occasions de fractionner votre revenu. L’idéal, c’est de profiter au maximum de vos droits de cotisation à un CELI toute votre vie, parce que c’est l’un des meilleurs moyens de continuer d’accumuler des richesses, de les faire croître et de les préserver.