*OFFRE AUX NOUVEAUX CLIENTS

Des conditions s’appliquent. Offre valable pour les nouveaux clients de Scotia iTRADE^MD et applicable aux nouveaux comptes.

Conditions donnant droit au remboursement des commissions pour les opérations admissibles effectuées dans l’application mobile Scotia iTRADE 

Si vous 

(i) ouvrez ou avez déjà un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Compte ») au 31 août 2026, vous inscrivez à cette offre et provisionnez le ou les Comptes d’ici le 30 septembre 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu ailleurs que chez Scotia iTRADE,

et 

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible en actifs que vous avez déposés dans le ou les Comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant la période commençant le 1^er juin 2026 et se terminant le 31 décembre 2026, vous aurez droit au remboursement des commissions applicables à toutes les opérations admissibles effectuées par l’intermédiaire de l’application mobile Scotia iTRADE sur tous vos comptes Scotia iTRADE pendant la période allant de la date de l’approvisionnement des comptes jusqu’au 31 décembre 2026, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération. Le remboursement pour les opérations sur options s’appliquera uniquement aux commissions de base; les commissions applicables aux opérations sur contrat sont exclues de cette offre. Le remboursement sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens, au taux de change en vigueur, pour les opérations en dollars américains) au compte où l’opération a été effectuée, au plus tard le 29 janvier 2027.

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être exécutées dans l’un ou l’autre des comptes Scotia iTRADE du client à l’aide de l’application mobile de Scotia iTRADE. 

Les opérations effectuées sur toute autre plateforme de Scotia iTRADE ne seront pas admissibles au remboursement et les commissions habituelles s’appliqueront. Veuillez consulter le barème des commissions et des frais de Scotia iTRADE pour obtenir plus d’information.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible au remboursement des commissions sur les opérations 

L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir d’un compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 septembre 2026. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants d’un de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 31 décembre 2026 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer le remboursement auquel vous aurez droit.

Exemple 1

Le client transfère 2 000 $ dans son ou ses comptes admissibles le 24 juin 2026, puis transfère 500 $ de plus le 30 juin 2026, et maintient le Montant admissible ou plus jusqu’au 31 décembre 2026.

En janvier 2027, le client pourra obtenir le remboursement des commissions pour les transactions admissibles effectuées entre le 24 juin et le 31 décembre 2026.

Exemple 2

Le client transfère 5 000 $ dans son ou ses comptes admissibles entre le 1^er juin et le 30 septembre 2026, puis retire 4 000 $ le 14 décembre 2026. 

Étant donné que le client n’a pas détenu le Montant admissible (2 500 $) jusqu’au 31 décembre 2026, il n’aura pas droit au remboursement des commissions pour les opérations admissibles.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent progressive pouvant atteindre 3 000 $

Si vous

(i) ouvrez un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 août 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 septembre 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/25 000/50 000/250 000/500 000/1 000 000/2 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu auprès d’une institution autre que Scotia iTRADE, mais faisant partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessous (« Transfert entrant Banque Scotia »);

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés dans le ou les Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027, alors un montant égal à 25/50/125/250/450/900/1 800/3 000 $ CA (respectivement, en fonction du Montant admissible déposé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 31 août 2027.

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Fiducie Scotia^MC, ScotiaMcLeod^MD, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD, Scotia Jarislowsky Fraser et Tangerine).

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour l’offre de remise en argent progressive (si cette offre est combinée avec l’offre de remise en argent de 1 %, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme il est décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants Banque Scotia. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent de 1 %

Si vous

(i) ouvrez un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 août 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 septembre 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu dans une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés de la Banque Scotia, comme défini ci-dessus (le « Transfert entrant externe ») et

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés dans le ou les Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027, alors un montant égal à 1 % du Montant admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 31 août 2027 (jusqu’à un maximum de 6 000 $ CA).

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut pas dépasser 6 000 $ CA.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour la remise en argent de 1 % (si l’offre est combinée à celle de la remise progressive, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme il est décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet d’un Transfert entrant externe. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes avant le 30 septembre 2026, puis retire 40 000 $ d’un compte Scotia iTRADE pendant la Période d’admissibilité, soit entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027. 

Conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné pour l’offre combinée de remise en argent progressive et de remise en argent de 1 %

a. L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir de comptes détenus ailleurs qu’à Scotia iTRADE. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes, puis dépose 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia. 

b. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE, mais au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants Banque Scotia »), seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 50 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 10 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia pendant la Période d’admissibilité (du 1^er juin 2026 au 30 juillet 2027). 

c. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants externes ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants externes aux fins du calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 30 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia et retire 20 000 $ en Transferts sortants externes pendant la Période d’admissibilité du 1^er juin 2026 au 30 juillet 2027. 

d. Si le montant combiné des transferts sortants externes est supérieur au montant combiné des transferts entrants externes, la différence sera soustraite du montant combiné des transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible. 

e. Si le montant combiné des transferts sortants Banque Scotia est supérieur au montant combiné des transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible. 

Exemple

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 50 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia. 

f. S’il n’apparaît pas clairement que le transfert est un Transfert sortant Banque Scotia ou un Transfert sortant externe (« Transfert sortant neutre »), le montant du Transfert sortant neutre sera d’abord soustrait du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia et, si le montant du Transfert sortant neutre est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible.

Modalités et conditions générales

1. Les nouveaux clients qui ouvrent un compte doivent entrer le code promotionnel « SUM26 » pour obtenir l’argent comptant et les opérations gratuites lorsqu’ils transmettent le formulaire de demande d’ouverture de compte pour s’inscrire d’ici le 31 août 2026.

2. Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément.  Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE entreront dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs comptes non personnels, tous vos comptes non personnels Scotia iTRADE entreront dans le calcul du Montant admissible.

3. Toute demande d’inscription reçue après le 31 août 2026 sera exclue de la promotion. Pour vous prévaloir de l’offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur pécuniaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres d’Affinité.

4. Si vous êtes inscrit à plusieurs offres promotionnelles Scotia iTRADE qui se chevauchent (par exemple, hiver 2026, printemps 2026 et été 2026), tout retrait ou transfert sortant qui se produit pendant une période de chevauchement sera appliqué d’abord à l’offre la plus récente à laquelle vous avez adhéré (par exemple, été 2026). Si les retraits dépassent le montant de l’offre, le solde sera alors appliqué à des offres antérieures.

5. Les opérations admissibles donnant lieu à une commission comprennent les actions, les FNB et les options (commission de base seulement) effectuées dans tous les comptes Scotia iTRADE du client au moyen de l’application mobile de Scotia iTRADE, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération. 

6. Les opérations effectuées sur toute autre plateforme de Scotia iTRADE ne seront pas admissibles au remboursement et les commissions habituelles s’appliqueront. Veuillez consulter le barème des commissions et des frais de Scotia iTRADE pour obtenir plus d’information.

7. Une opération sera considérée comme ayant été effectuée sur l’application mobile uniquement si la dernière modification avant son exécution (entière ou partielle) a été faite sur l’application mobile de Scotia iTRADE. Si une opération est effectuée au moyen de l’application, mais qu’elle est ensuite modifiée sur une autre plateforme (site Web, téléphone, etc.) avant son exécution, elle ne sera pas admissible au remboursement des commissions.

8. Veuillez noter que les opérations effectuées au téléphone avec l’aide d’un représentant de Scotia iTRADE seront assujetties à des frais supplémentaires (se reporter au barème des commissions).

9. Si un client a droit à un remboursement de commissions dans le cadre de plusieurs offres de Scotia iTRADE, les remboursements de commissions liés à cette offre seront traités en dernier.

10. Pour tout transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.

11. Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.

12. Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une offre par client pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à un remboursement et à des opérations gratuites (le cas échéant).

13. Tout retrait effectué dans un compte FRR au cours de la Période d’admissibilité, y compris les paiements minimums requis, sera considéré comme un retrait et réduira votre Montant admissible.

14. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.

15. Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut dépasser 6 000 $ CA.

Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la remise en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre propre comptable ou votre conseiller fiscal pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.

^†OFFRE AUX CLIENTS ACTUELS DE SCOTIA ITRADE

Des conditions s'appliquent. Offre valable pour les clients actuels de Scotia iTRADE^MD et applicable aux comptes nouveaux et existants.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent progressive pouvant atteindre 3 000 $

Si vous

(i) ouvrez un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 août 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 septembre 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/25 000/50 000/250 000/500 000/1 000 000/2 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») auprès d’une institution autre que Scotia iTRADE, mais faisant partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessous (le « Transfert entrant Banque Scotia ») OU inscrivez votre ou vos comptes existants à cette offre d’ici le 31 août 2026 et y transférez de l’argent ou des actifs d’une valeur nette égale au Montant admissible au moyen d’un Transfert entrant Banque Scotia au plus tard le 30 septembre 2026;

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés dans le ou les Nouveaux comptes ou les comptes existants (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027, alors un montant égal à 25/50/125/250/450/900/1 800/3 000 $ CA (respectivement, en fonction du Montant admissible déposé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 31 août 2027.

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Fiducie Scotia^MC, ScotiaMcLeod^MD, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD, Scotia Jarislowsky Fraser et Tangerine).

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour l’offre de remise en argent progressive (si cette offre est combinée avec l’offre de remise en argent de 1 %, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme il est décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants Banque Scotia. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent de 1 %

Si vous

(i) ouvrez un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 août 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 septembre 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessus (le « Transfert entrant externe ») OU inscrivez votre ou vos comptes existants à cette offre d’ici le 31 août 2026 et transférez de l’argent ou des actifs d’une valeur nette égale au Montant admissible dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE existants au moyen d’un Transfert entrant externe au plus tard le 30 septembre 2026;

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés dans le ou les Nouveaux comptes ou les comptes existants (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027, alors un montant égal à 1 % du Montant admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 31 août 2027 (jusqu’à un maximum de 6 000 $ CA).

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut pas dépasser 6 000 $ CA.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour la remise en argent de 1 % (si l’offre est combinée à celle de la remise progressive, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme il est décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet d’un Transfert entrant externe. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes avant le 30 septembre 2026, puis retire 40 000 $ d’un compte Scotia iTRADE pendant la Période d’admissibilité, soit entre le 1^er octobre 2026 et le 30 juillet 2027. 

Conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné pour l’offre combinée de remise en argent progressive et de remise en argent de 1 %

a. L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir de comptes détenus ailleurs qu’à Scotia iTRADE. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 1^er juin 2026 et le 30 juillet 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes, puis dépose 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia. 

b. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE, mais au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants Banque Scotia »), seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 50 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 10 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia pendant la Période d’admissibilité (du 1^er juin 2026 au 30 juillet 2027). 

c. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants externes ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants externes aux fins du calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 30 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia et retire 20 000 $ en Transferts sortants externes pendant la Période d’admissibilité du 1^er juin 2026 au 30 juillet 2027. 

d. Si le montant combiné des transferts sortants externes est supérieur au montant combiné des transferts entrants externes, la différence sera soustraite du montant combiné des transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du montant admissible. 

e. Si le montant combiné des transferts sortants Banque Scotia est supérieur au montant combiné des transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible. 

Exemple

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 50 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia. 

f. S’il n’apparaît pas clairement que le transfert est un Transfert sortant Banque Scotia ou un Transfert sortant externe (« Transfert sortant neutre »), le montant du Transfert sortant neutre sera d’abord soustrait du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia et, si le montant du Transfert sortant neutre est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible.

Modalités et conditions générales

1. Les clients actuels qui ouvrent un nouveau compte doivent entrer le code promotionnel « SUM26 » pour obtenir la remise en argent lorsqu’ils transmettent le formulaire de demande d’ouverture de compte pour s’inscrire d’ici le 31 août 2026.

2. Les clients actuels qui provisionnent un compte existant doivent remplir le formulaire en ligne qui se trouve au www.scotiaitrade.com/ete-ce d’ici le 31 août 2026 et provisionner leur compte au plus tard le 30 septembre 2026.

3. Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément.  Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes ou comptes existants personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs comptes nouveaux ou existants non personnels, tous vos comptes non personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible.

4. Toute demande d’inscription reçue après le 31 août 2026 sera exclue de la promotion. Pour vous prévaloir de l’offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres d’Affinité.

5. Si vous êtes inscrit à plusieurs offres promotionnelles Scotia iTRADE qui se chevauchent (par exemple, hiver 2026, printemps 2026 et été 2026), tout retrait ou transfert sortant qui se produit pendant une période de chevauchement sera appliqué d’abord à l’offre la plus récente à laquelle vous avez adhéré (par exemple, été 2026). Si les retraits dépassent le montant de l’offre, le solde sera alors appliqué à des offres antérieures.

6. Pour tout transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.

7. Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.

8. Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une offre par client pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à la remise en argent.

9. Tout retrait effectué dans un compte FRR au cours de la Période d’admissibilité, y compris les paiements minimums requis, sera considéré comme un retrait et réduira votre Montant admissible.

10. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.

11. Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut dépasser 6 000 $ CA.

Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la remise en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre propre comptable ou votre conseiller fiscal pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.