* Offre aux nouveaux clients. Des conditions s’appliquent. Offre valable pour les nouveaux clients de Scotia iTRADE^MD et applicable aux nouveaux comptes.

Critères d’admissibilité à l’offre de 50 opérations gratuites

Si vous ouvrez un ou plusieurs nouveaux comptes Scotia iTRADE et vous inscrivez à cette offre d’ici le 12 décembre 2025, vous aurez droit à l’annulation de la commission sur un total de 50 opérations admissibles donnant lieu à une commission (l’« Annulation ») allant jusqu’à 9,99 $ par opération effectuée au cours de la période commençant jusqu’à 10 jours après l’ouverture du ou des nouveaux comptes et se terminant le 1ᵉʳ juin 2026.

L'Annulation relative aux opérations sur options s’applique aux commissions de base seulement. Vous aurez droit à 50 opérations admissibles gratuites que vous aurez effectuées dans tous vos comptes Scotia iTRADE au cours de la période commençant jusqu’à 10 jours après l’ouverture du ou des Nouveaux comptes et se terminant le 1ᵉʳ juin 2026, à condition que le ou les comptes demeurent ouverts pendant toute la durée de cette offre.

Toutes les opérations gratuites non utilisées d’ici le 1ᵉʳ juin 2026 expireront. Les opérations gratuites inutilisées ne peuvent être transférées à un autre titulaire de compte Scotia iTRADE ni être utilisées après leur date d’expiration. 

Aucun solde minimal n’est exigé pour rendre un compte admissible à l’offre.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent progressive pouvant atteindre 5 000 $

Si vous :

(i) ouvrez un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 1^er mai 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/10 000/25 000/50 000/100 000/250 000/500 000/1 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu auprès d’une institution autre que Scotia iTRADE, mais faisant partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessous (« Transfert entrant Banque Scotia »);

ii) puis maintenez le Montant admissible en actifs que vous avez déposés dans votre ou vos Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 30 avril 2027, 25/25/50/125/250/500/1 250/2 500/5 000 $ CA (respectivement, selon le Montant admissible financé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) seront déposés directement dans le compte applicable en deux versements : a) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 31 octobre 2026, le premier versement correspondant à 50 % du montant admissible en argent (12,50/12,50/25/62,50/125/250/625/1 250/2 500 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 novembre 2026; et b) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes pendant toute la période comprise entre le 1^er novembre 2026 et le 30 avril 2027, le deuxième versement correspondant à 50 % du montant en argent admissible (12,50/12,50/25/62,50/125/250/625/1 250/2 500 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 mai 2027. Le Montant admissible sera déterminé séparément pour chacune des deux périodes (du 2 mai 2026 au 31 octobre 2026 et du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027).

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Trust Scotia^MD, ScotiaMcLeod^MD, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD, Jarislowsky, Fraser Limitée et Tangerine).

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour l’offre de remise en argent progressive (si cette offre est combinée avec l’offre de remise en argent de 1 %, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants Banque Scotia. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 17 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent de 1 %

Si vous :

(i) ouvrez un ou plus d’un Nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 1^er mai 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu dans une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, comme défini ci-dessus (le « Transfert entrant externe »);

ii) puis maintenez le Montant admissible en actifs que vous avez déposés dans votre ou vos Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 30 avril 2027, un montant équivalent à 1 % du Montant admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans le compte applicable en deux versements : a) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 31 octobre 2026, le premier versement correspondant à 0,5 % du Montant admissible sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 novembre 2026; et b) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes pendant toute la période comprise entre le 1^er novembre 2026 et le 30 avril 2027, le deuxième versement correspondant à 0,5 % du Montant admissible sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 mai 2027 (jusqu’à un maximum de 10 000 $ CA pour toute la période du 2 mai 2026 au 30 avril 2027).

Le Montant admissible sera déterminé séparément pour chacune des deux périodes (du 2 mai 2026 au 31 octobre 2026 et du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027).

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut dépasser 10 000 $ CA.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour la remise en argent de 1 % (si l’offre est combinée à celle de la remise progressive, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet d’un Transfert entrant externe. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 17 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple :

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes avant le 1ᵉʳ mai 2026, puis retire 40 000 $ de tout compte Scotia iTRADE pendant la Période d’admissibilité, soit entre le 2 mai 2026 et le 31 octobre 2026.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné pour l’offre combinée de remise en argent progressive et de remise en argent de 1 %

a.      L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir de comptes détenus ailleurs qu’à Scotia iTRADE. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 17 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer le montant de la remise en argent à laquelle vous aurez droit.

Exemple :

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes, puis dépose 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia. 

b. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE, mais au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants Banque Scotia »), seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible.

Exemple :

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 50 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 10 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia pendant la deuxième partie de la Période d’admissibilité (1^er novembre 2026 au 30 avril 2027). 

c. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants externes ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants externes aux fins du calcul du Montant admissible.

Exemple :

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis retire 30 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia et 20 000 $ en Transferts sortants externes pendant la période du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027, au cours de la Période d’admissibilité du 17 novembre 2025 au 30 avril 2027. 

d. Si le montant combiné des Transferts sortants externes est supérieur au montant combiné des Transferts entrants externes, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible. 

e. Si le montant combiné des Transferts sortants Banque Scotia est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du montant admissible. 

Exemple :

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 50 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia. 

f. S’il n’apparaît pas clairement que le Transfert est un Transfert sortant Banque Scotia ou un Transfert sortant externe (« Transfert sortant neutre »), le montant du Transfert sortant neutre sera d’abord soustrait du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia et, si le montant du Transfert sortant neutre est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible.

Modalités générales

1. Les nouveaux clients qui ouvrent un nouveau compte doivent entrer le code promotionnel « WIN26 » pour la prime en argent et les 50 opérations gratuites (le cas échéant) lorsqu’ils soumettent le formulaire de demande d’ouverture de compte pour s’inscrire d’ici le 3 avril 2026.
2. Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément.  Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs comptes non personnels, tous vos comptes non personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible.
3. Toute demande d’inscription reçue après le 3 avril 2026 ne sera pas admissible à cette promotion. Pour être admissible à l’offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres de recommandations d’amis.
4. Lorsqu’un client est inscrit à deux offres qui se chevauchent (l’offre se terminant le 30 avril 2026 et l’offre commençant le 17 novembre 2025), pour la période entre le 17 novembre 2025 et le 30 avril 2026 uniquement, tous les montants de Transferts sortants seront appliqués au calcul du Montant admissible de l’offre la plus récente, débutant le 17 novembre 2025. Si, au cours de cette période, le montant des Transferts sortants est supérieur au montant des Transferts entrants, la différence sera appliquée au calcul du Montant admissible de l’offre promotionnelle précédente.
5. Les opérations admissibles donnant lieu à une commission comprennent les actions, les FNB et les options (commission de base seulement) effectuées dans tous les comptes Scotia iTRADE du client, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération.
6. Veuillez noter que les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant de Scotia iTRADE seront assujetties à des frais supplémentaires (voir le Barème des commissions).
7. Pour tout Transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du Transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.
8. Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.
9. Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à la remise en argent et aux 50 opérations gratuites (le cas échéant).
10. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
11. Le montant combiné de la remise en argent (offre de remise en argent progressive et offre de remise en argent de 1 %) pour tout client ne peut dépasser 10 000 $ CA.

Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la remise en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal personnel pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.

^† Offre aux clients existants. Des conditions s’appliquent. Offre valable pour les clients actuels de Scotia iTRADE^MD et applicable aux comptes nouveaux et existants.

Critères d’admissibilité

Transferts entrants Banque Scotia

Si vous :

(i) ouvrez un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 1^er mai 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/10 000/25 000/50 000/100 000/250 000/500 000/1 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d'un compte détenu auprès d’une institution autre que Scotia iTRADE, mais faisant partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessous (le « Transfert entrant Banque Scotia ») OU inscrivez votre ou vos comptes existants à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et y transférez de l’argent ou des actifs d’une valeur nette égale au Montant admissible au moyen d’un Transfert entrant Banque Scotia au plus tard le 1^er mai 2026;

ii) puis maintenez le Montant admissible en actifs que vous avez déposés dans votre ou vos Nouveaux comptes ou comptes existants (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 30 avril 2027, 25/25/25/50/100/200/500/1 000/2 000 $ CA (respectivement, selon le Montant admissible financé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) seront déposés directement dans le compte applicable en deux versements : a) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes ou comptes existants pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 31 octobre 2026, le premier versement correspondant à 50 % du montant admissible en argent (12,50/12,50/12,50/25/50/100/250/500/1 000 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 novembre 2026; et b) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes ou comptes existants pendant toute la période comprise entre le 1^er novembre 2026 et le 30 avril 2027, le deuxième versement correspondant à 50 % du montant en argent admissible (12,50/12,50/12,50/25/50/100/250/500/1 000 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 mai 2027.

Le Montant admissible sera déterminé séparément pour chacune des deux périodes (du 2 mai 2026 au 31 octobre 2026 et du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027).

« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Trust Scotia^MD, ScotiaMcLeod^MD, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD, Jarislowsky, Fraser Limitée et Tangerine).

Transferts entrants externes

Si vous :

(i) ouvrez un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 1^er mai 2026 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/10 000/25 000/50 000/100 000/250 000/500 000/1 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia (le « Transfert entrant externe ») OU inscrivez votre ou vos comptes existants à cette offre d’ici le 3 avril 2026 et transférez de l’argent ou des actifs d’une valeur nette égale au Montant admissible dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE existants au moyen d’un Transfert entrant externe au plus tard le 1ᵉʳ mai 2026;

ii) puis maintenez le Montant admissible en actifs que vous avez déposés dans votre ou vos Nouveaux comptes ou comptes existants (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 30 avril 2027, 25/50/75/200/400/750/1 900/3 750/7 500 $ CA (respectivement, selon le Montant admissible financé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) seront déposés directement dans le compte applicable en deux versements : a) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes ou comptes existants pendant toute la période comprise entre le 2 mai 2026 et le 31 octobre 2026, le premier versement correspondant à 50 % du montant admissible en argent (12,50/25/37,50/100/200/375/950/1 875/3 750 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 novembre 2026; et b) si le Montant admissible en actifs est détenu dans le ou les Nouveaux comptes ou comptes existants pendant toute la période comprise entre le 1^er novembre 2026 et le 30 avril 2027, le deuxième versement correspondant à 50 % du montant en argent admissible (12,50/25/37,50/100/200/375/950/1 875/3 750 $ CA) sera déposé directement dans le compte applicable au plus tard le 30 mai 2027.

Le Montant admissible sera déterminé séparément pour chacune des deux périodes (du 2 mai 2026 au 31 octobre 2026 et du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027).

Les droits à l’offre pour les montants déposés à partir des comptes détenus à l’extérieur de Scotia iTRADE, mais au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia, et pour les montants déposés à partir des comptes détenus dans une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia seront calculés séparément, en fonction des paliers d’actifs décrits ci-dessus.

Le montant combiné de la remise pour tout client qui transfère des fonds (au moyen d’un Transfert entrant externe et d’un Transfert entrant  Banque Scotia) ne peut dépasser 7 500 $. 

La remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible applicable seulement aux Transferts entrants Banque Scotia : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants Banque Scotia. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 3 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible applicable seulement aux Transferts entrants externes : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants externes. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 3 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné pour les Transferts entrants Banque Scotia et les Transferts entrants externes combinés :

a. L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir de comptes détenus ailleurs qu’à Scotia iTRADE. Si vous faites des retraits ou des Transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 3 novembre 2025 et le 30 avril 2027 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la remise à laquelle vous aurez droit.

Exemple

Une cliente dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes, puis dépose 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia pendant la Période d’admissibilité. 

b. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE, mais au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants Banque Scotia »), seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 10 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia pendant la Période d’admissibilité. 

c. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants externes ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des Transferts entrants externes aux fins du calcul du Montant admissible.

Exemple

Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis retire 30 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia et 20 000 $ en Transferts sortants externes pendant la période du 1ᵉʳ novembre 2026 au 30 avril 2027. 

d. Si le montant combiné des Transferts sortants externes est supérieur au montant combiné des Transferts entrants externes, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible. 

e. Si le montant combiné des Transferts sortants Banque Scotia est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible. 

Exemple

Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 50 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia. 

f. S’il n’apparaît pas clairement que le Transfert est un Transfert sortant Banque Scotia ou un Transfert sortant externe (« Transfert sortant neutre »), le montant du Transfert sortant neutre sera d’abord soustrait du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia et, si le montant du Transfert sortant neutre est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible. 

Conditions générales

1. Les clients actuels qui ouvrent un nouveau compte doivent entrer le code promotionnel EX26 pour l’argent comptant lorsqu’ils soumettent le formulaire de demande d’ouverture de compte pour s’inscrire d’ici le 3 avril 2026.
2. Les clients existants qui provisionnent un compte existant doivent remplir le formulaire en ligne au www.scotiaitrade.com/hiver26ce d’ici le 3 avril 2026 pour s’inscrire et provisionner leur compte d’ici le 1ᵉʳ mai 2026.
3. Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément. Lorsque vous inscrivez votre compte personnel, nouveau ou existant, tous vos autres comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez votre compte de personne morale, nouveau ou existant, tous vos autres comptes de personne morale Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du montant admissible.
4. Toute demande d’inscription reçue après le 3 avril 2026 ne sera pas admissible à cette promotion. Pour être admissible à l’offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres de recommandations d’amis.
5. Lorsqu’un client est inscrit à deux offres qui se chevauchent (l’offre se terminant le 30 avril 2026 et l’offre commençant le 3 novembre 2025), pour la période entre le 3 novembre 2025 et le 30 avril 2026 uniquement, tous les montants de Transferts sortants seront appliqués au calcul du Montant admissible de l’offre la plus récente, débutant le 3 novembre 2025. Si, au cours de cette période, le montant des Transferts sortants est supérieur au montant des Transferts entrants, la différence sera appliquée au calcul du Montant admissible de l’offre promotionnelle précédente. 
6. Pour tout Transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du Transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.
7. Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.
8. Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire du compte principal aura droit à la remise en espèces, le cas échéant.
9. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
10. Le montant combiné de la remise pour tout client qui transfère des fonds (au moyen d’un Transfert entrant externe et d’un Transfert entrant Banque Scotia) ne peut dépasser 7 500 $.

Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la remise en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal personnel pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.