Frais de comptes et autres frais

 

 

 

 

Payez moins et obtenez-en plus. Comptes enregistrés, comptes de placement et autres frais de gestion. Nos bons clients ont droit à un CELI sans frais annuels, à des transferts de compte entrant sans frais et à des commissions peu élevées pour leurs opérations.

Transfert de compte entrant AUCUNS FRAIS
Transfert de compte sortant (complet ou partiel) 150 $ par transfert
Fermeture de compte AUCUNS FRAIS
Dépôt de certificat9 100 $
Garde de valeurs 50 $ par mois et par titre
RER/FRR/CRI/FRV  
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de 25 000 $ et plus ou plus de 12 opérations avec commission par année AUCUNS FRAIS
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de moins de 25 000 $ et moins de 12 opérations avec commission par année 100 $ par année5
REER américanophile 30 $ par trimestre et par compte enregistré4
CELI AUCUNS FRAIS
REEE  
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de 15 000 $ et plus AUCUNS FRAIS
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de moins de 15 000 $ 25 $ par année5
Désenregistrement complet d'un régime 125 $
Désenregistrement partiel 50 $ chacun
Demande de recherche 50 $ l'heure
Substitution6 35 $ chacune
Copies des relevés, confirmations, chèques ou feuillets d'impôt 5 $ chacun
Société privée sous contrôle canadien7  
Frais d'établissement 300 $
Frais annuels (plus frais de garde s'il y a lieu) 100 $
Opérations sur actions soumises à des restrictions1 400 $ par opération
Fonds communs non distribués par Scotia iTRADE 50 $ par fonds par trimestre et par compte
Frais de gestion annuels 60 $
Frais de gestion hypothécaires annuels du fiduciaire 225 $ (calculés au prorata et imputés mensuellement au régime)
Frais d'établissement 300 $
Transfert de compte entrant AUCUNS FRAIS
Transfert de compte sortant (complet ou partiel) 150 $ par transfert
Fermeture de compte AUCUNS FRAIS
Dépôt de certificat9 100 $
Envoi de certificat8 :  
Livraison régulière – min. 5 jours ouvrés 100 $
Livraison urgente 300 $
Garde de valeurs 50 $ par titre et par mois
Demande de recherche 50 $ l'heure
Copies des relevés, confirmations ou chèques 5 $ chacun
Société privée sous contrôle canadien7  
Frais d'établissement 300 $
Frais annuels (plus frais de garde s'il y a lieu) 100 $
Opérations par système de règlement-livraison (réception, remise ou échange de titres contre ou pour paiement pour le compte ou de la part d'un tiers) 75 $ par opération
Opérations sur actions soumises à des restrictions1 400 $ par opération
Frais de gestion de compte à faible activité2 25 $ par trimestre
Fonds communs non distribués par Scotia iTRADE 50 $ par fonds par trimestre et par compte

Les abonnés professionnels sont assujettis à des frais supplémentaires exigés par les bourses. Veuillez joindre Scotia iTRADE au 1.888.769.3723 pour déterminer si l'on vous considère comme un négociateur professionnel ou pour obtenir des renseignements sur l'application de ces frais.

Les tarifs énumérés sont dans la devise de la bourse ou du réseau de courtage applicable.

NASDAQ niveau 1 20 $ US
NASDAQ niveau 2 50 $ US
NYSE 127,25 $ US
AMEX 30,20 $ US
TSX 42 $ CAN
TSX Market Book (niveau 2) 48 $ CAN
TSX Venture 25 $ CAN
TSX Venture Market Book (niveau 2) 25 $ CAN
MX Options Level 1 35 $ CAN
MX Options Level 2 45 $ CAN
Relevé – Papier 3,00 $
Relevé – Sans papier AUCUNS FRAIS
Confirmation d'opération – Papier 2,00 $
Confirmation d'opération – Sans papier                  AUCUNS FRAIS
Tous autres documents – papier/sans papier    AUCUNS FRAIS
Virement télégraphique entrant AUCUNS FRAIS*
Virement télégraphique sortant (Canada) 25 $
Virement télégraphique sortant étranger (incluant É.-U.) 25 $
Livraison jour suivant (sur demande) 25 $ (peut varier hors Canada)
Chèque / dépôt de client refusé 25,00 $
Retrait par chèque AUCUNS FRAIS
Opération de correction entre comptes 20 $ plus les frais de change
Instruction en retard / Restructuration 125 $ par cas
Opposition à paiement 25 $
Traitement des comptes de succession 200 $
Enregistrement de titres pour comptes de succession 100 $ par transfert
Frais de gestion de compte non réclamé3 60 $ par trimestre