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Commissions et frais

 

Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-888-872-3388 pour connaître les taux en vigueur.

Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 4,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes ou américaines et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez avoir effectué au moins 150 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil. Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 9,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 9,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez : (i) avoir effectué au moins 30 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil ou (ii) avoir un minimum de 50 000 $ en actifs chez Scotia iTRADE ou (iii) avoir un solde minimum de 50 000 $ dans des produits ou des comptes détenus auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia iTRADE, ScotiaMcLeodMD, la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Gestion d'Actifs 1832 S.E.C., 1832 Asset Management U.S. Inc. et ScotiaMcLeod Services financiers Inc. Les produits et les comptes admissibles sont les suivants : prêts hypothécaires, lignes de crédit, cartes de crédit (Visa/American Express), comptes d'épargne et comptes-chèques, prêts personnels, comptes de placement (CELI, REER, compte non enregistré, etc.), CPG, fonds communs de placement, comptes d'entreprise – clients autres que grandes entreprises. Le solde minimum de 50 000 $ sera déterminé en fonction du montant des dépôts en dossier, des placements et du montant réel des prêts. Les opérations donnant lieu à une commission sont l'achat et la vente d'actions, d'options et de titres à revenu fixe assujettis à des commissions. L'achat et la vente de CPG, de FNB et de fonds communs qui ne donnent pas lieu à une commission, d'Obligations d'épargne du Canada et d'Obligations d'épargne des provinces sont des exemples d'opérations qui ne génèrent pas de commission. Votre nouveau statut d'admissibilité entrera en vigueur le jour ouvrable où vous répondrez aux exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif. Votre statut d'admissibilité sera aussi maintenu pour le trimestre civil suivant le trimestre durant lequel votre statut d'admissibilité est entré en vigueur (le «trimestre suivant l'admissibilité»). Si les exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif sont respectées durant le trimestre suivant l'admissibilité, votre statut d'admissibilité sera maintenu pour le trimestre consécutif au trimestre suivant l'admissibilité. Sinon, vous devrez vous rendre de nouveau admissible après la fin du trimestre suivant l'admissibilité. Les frais liés aux opérations sur des titres américains sont facturés en dollars américains.

Jusqu’à 1 000 actions, 3¢/action par la suite.

1 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale (minimum de 24,99 $, maximum de 250 $). Ce tarif s'applique uniquement aux opérations effectuées en ligne sur le marché secondaire par l'intermédiaire de Scotia iTRADE. Une commission minimale de 24,99 $ s'applique à chaque opération. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations faites par téléphone, avec l’aide d’un représentant. Des frais de change s'appliquent pour les opérations effectuées dans une monnaie autre que celle du compte dans lequel l'ordre est passé. Voir la section 1.7 « Conversion de devises » du Document d’information sur la relation – Modalités et conditions – Scotia iTRADE. 
Toutes les obligations comportent des risques liés au taux d'intérêt, au crédit et à l'inflation, notamment. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement et doivent évaluer attentivement les risques associés aux placements à revenu fixe avant d'investir.

Les frais de réseau ECN s'appliquent également aux ordres passés en dehors des heures normales de Bourse mais exécutés durant la séance boursière.

Les frais liés aux opérations sur titres américains sont facturés en dollars américains. Les opérations d'une valeur de moins de 2 000 $ seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération, 9,99 $ par opération ou 24,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les opérations sur des actions dont le cours s'établit à 1 $ ou moins seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération, 9,99 $ par opération ou 24,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre partiellement exécuté, sauf si les opérations sont effectuées le même jour ouvrable. Les ordres multiples du même jour, visant les mêmes titres, dans la même bourse et du même côté du marché, ne seront pas regroupés aux fins du calcul de la commission et une commission distincte vous sera facturée pour chaque ordre exécuté. Une seule confirmation faisant état de ces ordres vous sera envoyée. Les commissions facturées en rapport avec chacun des ordres exécutés seront totalisées et apparaîtront sur cette confirmation comme une seule commission. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant. Toutes les opérations en $ US effectuées en dehors des heures d'ouverture de la bourse dans le site Web de Scotia iTRADE sont assujetties à des commissions normales plus des frais de réseau de courtage électronique (ECN) de 0,005 $ par action.

Les frais liés aux opérations sur options américaines sont facturés en dollars US. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre partiellement rempli, sauf si les opérations sont effectuées le même jour ouvrable. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre. Les frais s'appliquent en totalité à chaque côté des positions mixtes et combinées. Des frais pour les opérations effectuées par l'intermédiaire d'un courtier s’appliquent à tous les exercices et assignations. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant.

Note : Vous avez peut-être remarqué des frais minimes qui apparaissent sur votre avis d’exécution sous la rubrique « SEC fee ». Ces frais sont toujours séparés du reste des autres commissions et frais portés à votre compte. La SEC (Security Exchange Commission) impose des frais de transaction à raison du taux de 25,70 $ par million de dollars de valeurs mobilières vendues (à l'exception des options basées sur indices, des obligations, des débentures et de toutes autres valeurs d'emprunt). Ces frais de la SEC s'appliquent uniquement aux ventes de valeurs mobilières américaines.

Certaines sociétés émettrices de fonds communs peuvent percevoir des frais de rachat anticipé. Veuillez consulter le prospectus de chaque fonds pour plus de détails. Le terme «sans commission» fait référence seulement à la commission de courtage de Scotia iTRADE pour les opérations en ligne. Il ne tient pas compte des commissions, des dépenses ni des frais de comptes exigés par les sociétés de fonds qui peuvent être associés à des placements dans des fonds communs de placement. Vous devriez examiner attentivement les objectifs de placement du fonds ainsi que les risques, frais, charges et dépenses qui y sont associés avant d'investir. Le prospectus contient cette information et d'autres renseignements importants au sujet du fonds. Veuillez le lire attentivement avant d'investir. Les fonds ne sont pas garantis. Leur valeur fluctue fréquemment et les résultats passés ne sont pas garants des résultats futurs. Les frais imputés par chaque fonds sont en sus des frais mentionnés précédemment. Les ordres d'achat visant des parts des fonds du marché monétaire doivent s'élever à au moins 5 000 $. Pour tous les autres fonds, les ordres d'achat et de rachat sont assujettis au seuil précisé dans le prospectus ou doivent atteindre 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants. Les ordres de substitution ne sont autorisés que pour les parts d'un même type de frais et d'une même famille de fonds. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant. Pour chaque compte, ajoutez des frais de 65 $ par fonds par trimestre pour les fonds communs de placement qui ne sont pas distribués par Scotia iTRADE.

Ce tarif s'applique uniquement aux opérations effectuées en ligne sur le marché secondaire par l'intermédiaire de Scotia iTRADE. Une commission minimale de 24,99 $ s'applique à chaque opération. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations faites par téléphone, avec l’aide d’un représentant. Des frais de change s'appliquent pour les opérations effectuées dans une monnaie autre que celle du compte dans lequel l'ordre est passé.Voir la section 1.7 « Conversion de devises » du Document d’information sur la relation – Modalités et conditions – Scotia iTRADE.

Une commission minimale de 39,95 $US s'applique à chaque opération. Les achats d'or et de platine sont assujettis à un minimum de 10 onces et les achats d'argent, à un minimum de 500 onces. Les commissions applicables à la négociation de certificats d'or, d'argent et de platine sont facturées en dollars US. Des frais de change s'appliquent pour les opérations effectuées dans une monnaie autre que celle du compte dans lequel l'ordre est passé. Voir la section 1.7 « Conversion de devises » du Document d’information sur la relation – Modalités et conditions – Scotia iTRADE.

Taux d'intérêt annuel en vigueur à compter du 13 juillet 2017. Le taux d'intérêt peut être modifié sans préavis, à la discrétion de Scotia iTRADE. L'intérêt est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé/prélevé mensuellement.
 

Aucuns frais ni suppléments (outre les intérêts et les commissions) liés à des services fournis par Scotia iTRADE ne seront perçus ni modifiés à moins d'un préavis écrit de 60 jours. Les frais susmentionnés sont en vigueur depuis le 18 avril 2012.
 

Nota : Les frais susmentionnés ne comprennent pas les taxes applicables. La TPS, la TVH et les taxes provinciales sont perçues s'il y a lieu.
 

Toutes les opérations portant sur un titre (y compris les certificats américains de dépôt) émis par une société ayant son siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros (réévaluée chaque année) seront assujetties à la taxe française sur les opérations financières, laquelle correspond à 0,2 pour cent du montant total de l'opération.