Obligations

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Les obligations peuvent contribuer à bâtir un portefeuille équilibré, tout en générant un revenu pour votre retraite et en réduisant la volatilité du portefeuille. Pour vous permettre de tirer parti de vos placements en titres à revenu fixe, Scotia iTRADE vous offre ces avantages :

  • Tarification simple et transparente : 1 $ par obligation (1 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale, minimum de 24,99 $, maximum de 250 $)1, sans majoration ni frais cachés. Voyez la différence
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Une obligation est un instrument d'emprunt habituellement émis par une administration publique ou une société à la valeur nominale, ou valeur au pair. L'acheteur touche des intérêts calculés au taux nominal, habituellement une fois par semestre, qui représentent le rendement de l'obligation. À l'échéance, l'acheteur se voit rembourser son placement initial à la valeur nominale.

Exemple d'achat

Un investisseur achète pour 50 000 $ d'obligations du gouvernement du Canada échéant dans cinq ans. L'acheteur touche des intérêts semestriels durant les cinq années puis se voit rembourser la valeur nominale totale de 50 000 $ à l'échéance des obligations. Les versements d'intérêts (ou versements de coupons) peuvent varier.

Vente d'obligations

Les obligations sont également revendues entre acheteurs à des prix qui varient selon les conditions du marché. Cependant, lorsqu'une obligation est achetée entre deux dates de versement des intérêts, l'acheteur doit verser au vendeur l'intérêt couru (ou accumulé) entre la dernière date de versement des intérêts et la date de règlement de l'opération. L'acheteur touche ensuite un versement d'intérêts complet à la date suivante de versements des intérêts; les intérêts courus qu'il a dû payer au moment de l'achat lui sont ainsi remboursés.

Agents agréés
Courtiers sur le marché monétaire qui doivent présenter des soumissions à chaque adjudication hebdomadaire de bons du Trésor.

Amortissement
Processus par lequel, au fil du temps, un placement à revenu fixe se rapproche inexorablement de sa valeur nominale ou valeur à l'échéance.

Ancienne émission de référence
Émission obligataire qui ne constitue plus l'émission de référence. Elle peut être assortie d'un coupon très élevé ou très faible, être peu liquide et de petite taille, être détenue par un nombre limité de porteurs ou comporter une caractéristique qui rend sa négociation peu intéressante. L'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur est plus large dans le cas d'une telle émission, soit parce que les courtiers en valeurs mobilières ne souhaitent pas conserver les valeurs en stock, soit, s'ils les conservent, parce qu'il leur est difficile de les vendre rapidement.

Au pair
Une obligation au pair est une obligation dont le cours est égal à 100 % de la valeur nominale. La valeur au pair (ou valeur nominale) est le montant en capital auquel l'émetteur d'un titre d'emprunt s'engage, par contrat, à racheter ce titre à l'échéance. C'est la valeur indiquée sur le certificat. L'expression « valeur nominale » peut également s'appliquer aux actions ordinaires, mais n'a pas le même sens.

 

Ballon
Paiement correspondant au capital d'une obligation arrivée à échéance.

Billets municipaux
Billets à court terme émis par les municipalités en prévision de recettes fiscales, du produit d'une émission obligataire ou d'autres revenus.

Bon du trésor
Instruments à escompte émis par le gouvernement fédéral lors d'une adjudication hebdomadaire. Les bons du Trésor ont des échéances initiales de 13 semaines (3 mois), 26 semaines (6 mois) et 52 semaines (1 an).

 

Capital
Montant prêté et censé être remboursé au porteur à la date d'échéance de l'obligation.

Certificat de dépôt
Titre à revenu fixe émis par une banque à charte. Le montant minimal de l'achat est habituellement de 1 000 $ et la durée varie de un à sept ans.

Contrepartiste
Un contrepartiste, au contraire d'un courtier, agit à ce titre dans toutes les opérations en achetant et en vendant pour son propre compte.

Cote
Indication d'intérêt pour l'achat ou la vente d'un titre.

Coupon

  1. Taux d'intérêt annuel sur la valeur nominale d'une obligation que l'émetteur de l'obligation promet de payer au porteur (syn. : taux d'intérêt nominal). Partie de l'obligation qui procure au porteur un versement d'intérêts à un taux prédéterminé. Le taux indiqué est annuel, mais les intérêts sont habituellement versés semestriellement.
  2. Certificat rattaché à une obligation et attestant des intérêts exigibles à une date de versement.

Courbe des taux
Relation entre les diverses échéances de titres de même qualité. La courbe des taux des obligations du gouvernement du Canada sert de fondement aux relations sur le marché obligataire canadien. La courbe des taux peut prendre diverses formes; voir courbe des taux descendante, courbe des taux plate, courbe des taux en bosse et courbe des taux positive.

Courbe des taux descendante
Courbe dont la pente s'inverse de telle sorte que plus la durée à l'échéance est courte, plus le taux est élevé. Ce phénomène se produit habituellement lorsqu'une banque centrale est déterminée à endiguer un cycle inflationniste.

Courbe des taux en bosse
Courbe des taux dans laquelle une anomalie quelconque fait dévier les taux à une ou plusieurs dates d'échéance par rapport aux échéances voisines.

Courbe des taux plate
Courbe des taux dans laquelle les taux sont les mêmes à toutes les échéances. Elle peut également signaler qu'une obligation se négocie sans intérêts courus, soit parce que la date de règlement coïncide avec la date de paiement du coupon, soit parce que l'émetteur ne peut effectuer les versements d'intérêts.

Courbe des taux positive
Il s'agit d'une courbe des taux «normale», dans laquelle le taux augmente en même temps que la durée à l'échéance.

Cours acheteur
Prix maximal qu'un acheteur ou négociateur éventuel est disposé à payer.

Cours vendeur
Cours auquel un négociateur est prêt à vendre des titres.

 

Date d'échéance
Date à laquelle un titre arrive à échéance, soit le jour où l'émetteur doit rembourser le montant emprunté plus les intérêts au porteur.

Date de l'opération
Date à laquelle une opération est effectuée. La date de règlement peut correspondre à la date de transaction ou à une date ultérieure.

Date de règlement
Jour, mois et année auxquels une opération est réglée. Selon les normes du secteur, le règlement a habituellement lieu trois jours ouvrables après la date de transaction (« T+3 ») pour les actions.

Pour les titres à revenu fixe, les dates de règlement sont les suivantes :

  • Bons du Trésor et papier commercial du Canada et des États-Unis : T+1.
  • Obligations du gouvernement du Canada ayant une durée à l'échéance restante de trois ans ou moins : T+2.
  • Tous les autres instruments à revenu fixe, y compris les obligations à coupons détachés : T+3.

Débenture
Obligation garantie uniquement par la solvabilité générale de l'émetteur et non par des biens spécifiques.

Description
Notation abrégée servant à décrire une émission particulière. Elle suit habituellement le modèle Émetteur_Taux d'intérêt nominal_Échéance (p. ex. CAN 8,75 05/12).

Durée
Durée de vie moyenne d'un placement à revenu fixe. Une obligation à dix ans ne dure pas exactement dix ans. Tous les versements d'intérêts raccourcissent la durée moyenne. Plus les versements d'intérêts sont élevés, plus la durée est courte. Dans le cas d'une obligation à coupon zéro, la durée et la durée sont les mêmes puisqu'il n'y a pas de flux monétaires à prendre en considération. Ce terme est utilisé dans l'évaluation des risques.

 

Écart

  • Différence entre le cours acheteur et le cours vendeur d'un titre.
  • Différence entre les taux (ou les cours) de deux titres de type ou d'échéance différents.
  • Dans les opérations de prise ferme, différence entre le prix réalisé par l'émetteur et le prix payé par l'investisseur.
  • Différence entre deux prix ou deux taux, également appelée « base » par les opérateurs en marchandises.

Émetteur
Entité (administration publique ou société) qui emprunte le capital et est tenue de rembourser le porteur de l'obligation.

Escompte
Excédent de la valeur nominale (ou de la valeur à l'échéance) d'une obligation sur son prix de vente.

 

Fonds d'amortissement
Les actes de fiducie qui régissent les émissions d'obligations de sociétés exigent souvent que l'émetteur effectue des versements annuels à un fonds d'amortissement dont le produit servira à rembourser des obligations choisies au hasard.

 

Information détaillée
Information comprenant le numéro CUSIP, la description de l'émission, le cours acheteur, le cours vendeur, le taux demandé, le taux offert, la quantité demandée, la quantité offerte, le taux d'intérêt nominal, l'échéance et les cotes de crédit (attribuées par CBRS, Moody's et S&P).

Information sommaire
Information comprenant le numéro CUSIP, la description, le cours acheteur, le cours vendeur, le taux demandé, le taux offert, la quantité demandée et la quantité offerte.

Intérêts courus
Intérêts exigibles à partir de la date d'émission ou de la dernière date de versement des intérêts jusqu'à la date de règlement du titre. Intérêts qui se sont accumulés sur une obligation depuis la plus récente date de versement des intérêts. L'acheteur du titre paie les intérêts courus à l'acheteur et touche un versement d'intérêts complet à la date de versement suivante.

 

Marché à deux côtés
Marché sur lequel un cours acheteur et un cours vendeur valables pour la quotité de négociation standard sont cotés.

Marché à deux sens
Marché sur lequel un cours vendeur et un cours acheteur sont cotés.

Marché hors cote
Il s'agit essentiellement d'un marché «décentralisé». Alors que le marché boursier a un emplacement physique reconnaissable où les actions sont négociées, le marché obligataire est décentralisé et n'a pas de lieu de rencontre unique; les opérations sont conclues verbalement ou électroniquement entre les opérateurs.

Marché monétaire
Marché des capitaux de gros spécialisé dans les instruments d'emprunt à faible risque et très liquides (bons du Trésor, papier commercial, acceptations bancaires et papier de sociétés non financières) ayant une durée à l'échéance de moins d'un an.

 

Notation de Moody's
Méthode d'analyse du crédit donnant une idée de la valeur relative d'une obligation.

Numéro CUSIP
Numéro attribué par le Committee on Uniform Security Identification Procedures, créé sous les auspices de l'American Bankers Association en vue de mettre au point une méthode uniforme de désignation des titres émis par les municipalités, les administrations publiques et les sociétés.

 

Obligation
Reconnaissance de dette d'un emprunteur qui a accepté de payer un taux d'intérêt déterminé, habituellement pour une période définie, à la fin de laquelle la dette est remboursée. Légalement, des biens sont affectés en garantie du remboursement de l'emprunt. En pratique, le terme sert à désigner n'importe quelle sorte de dette à terme, garantie ou non.

Obligation à coupons détachés
Obligation dont tous les coupons ont été détachés, ce qui crée une série d'émissions à coupon zéro dont les dates d'échéance correspondent aux dates de versement des intérêts ainsi qu'à la date d'échéance fixée au départ. Les obligations à coupons détachés sont généralement vendues à escompte.

Obligation à coupon zéro
Obligation qui ne verse aucun intérêt pendant toute sa durée de vie. Les obligations à coupon zéro sont vendues à escompte par rapport à la valeur à l'échéance. L'escompte représente le rendement du placement initial si l'obligation est conservée jusqu'à l'échéance. Les obligations sont habituellement créées en utilisant les dates de versement des intérêts d'une émission ordinaire.

Obligation à intérêt conditionnel
Obligation dont les intérêts sont versés seulement lorsqu'ils sont gagnés par l'émetteur.

Obligation à long terme
Obligation échéant à plus de 10 ans.

Obligation à moyen terme
Obligation d'une durée de 3 à 10 ans.

Obligation convertible
Obligation assortie d'une disposition permettant sa conversion en actions ordinaires de l'émetteur, selon un certain ratio d'échange fixe.

Obligations de référence
Obligations par rapport auxquelles les autres obligations sont évaluées. La Banque du Canada émet des obligations d'échéances stratégiques (habituellement deux, trois, cinq, 10 et 30 ans). Lorsque les émetteurs mettent de nouvelles obligations sur le marché, la présence des obligations de la Banque du Canada facilite la fixation des prix car des taux de marché précis sont facilement disponibles à titre de référence.

Obligation encaissable par anticipation
Obligation qui donne à son porteur le droit, dans certaines circonstances, d'en demander le remboursement à la valeur nominale avant la date d'échéance.

Obligation prorogeable
Obligation assortie d'une date d'échéance précise mais qui donne au porteur le droit d'en reporter l'échéance pour une certaine période.

Obligation remboursable par anticipation
Obligation que l'émetteur peut racheter avant sa date d'échéance, sous réserve de certaines conditions. Ainsi, certaines obligations, habituellement émises par des sociétés, peuvent être remboursées par anticipation à condition que l'émetteur n'en tire pas un avantage financier; autrement dit, il ne peut réémettre les titres à un taux d'intérêt inférieur. Le remboursement a plutôt lieu lorsque la société dispose de liquidités excédentaires ou qu'un événement particulier la touche.

Obligation résiduelle
Montant en capital qui reste après que tous les intérêts ont été versés.

Opération
Acte conclu entre un acheteur et un vendeur, assorti d'un prix et portant sur une quantité donnée.

Ordre
Expression d'intérêt pour l'achat ou la vente d'un instrument.

Ordre à cours limité
Ordre exécutable à un cours ne dépassant pas une certaine limite.

Ordre au mieux
Ordre dont le cours de déclenchement varie en fonction du cours du marché du moment. Il doit être exécuté le plus rapidement possible au meilleur cours possible.

Ordre d'achat
Ordre visant l'achat d'un titre.

Ordre de vente
Ordre visant la vente d'un titre.

 

Papier commercial
Instruments d'emprunt à court terme émis par des sociétés non financières et ayant une durée maximale d'un an.

Point de base
Un centième de point de pourcentage. Les variations des taux obligataires sont souvent exprimées en points de base. Une augmentation de 12 points de base équivaut à une augmentation de 0,12 point de pourcentage (p. ex., si le taux d'une obligation passe de 6,24 % à 6,36 %, il augmente de 12 points de base).

Prix
Montant en dollars qu'une ou plusieurs parties sont disposées à payer ou à recevoir pour acquérir ou vendre un titre. Le prix est habituellement exprimé en tranches de 100 $ de valeur nominale.

Prix de remboursement
Prix auquel une obligation remboursable par anticipation peut être rachetée par l'émetteur.

 

Quantité demandée
Quantité (valeur nominale) d'un titre qu'un acheteur désire acheter.

Quantité offerte
Quantité (valeur nominale) d'un titre mis en vente.

 

Rendement à l'échéance
Taux de rendement produit par un titre d'emprunt conservé jusqu'à l'échéance, compte tenu des versements d'intérêts et du gain ou de la perte en capital réalisés par l'investisseur sur le titre. Rendement qu'un investisseur reçoit s'il conserve le titre jusqu'à la date d'échéance et s'il réinvestit tous les versements d'intérêts à ce taux à mesure qu'il les touche.

Risque de réinvestissement
Il existe deux risques fondamentaux. Premièrement, le rendement à l'échéance indiqué pour une obligation peut ne pas être réalisé, puisque les versements d'intérêts ne sont pas tous réinvestis au même taux. Deuxièmement, il y a un risque de réinvestissement si tous les titres en portefeuille arrivent à échéance au même moment et que les taux ont considérablement baissé.

 

Stock
Afin de rendre service à leurs clients (particuliers et institutions), les courtiers en valeurs mobilières conservent un stock de produits financés sur leurs propres capitaux et offerts à prix concurrentiel.

 

Taux ou taux de rendement

Taux d'intérêt, exprimé en pourcentage annuel, correspondant à ce que les fonds rapportent ou coûtent sur la durée du titre.

Taux demandé

Taux de rendement auquel un acheteur est disposé à acheter un titre.

Taux offert

Taux auquel un titre est mis en vente.

Taux officiel d'escompte

Taux minimal appliqué par la Banque du Canada sur les prêts à un jour consentis aux institutions financières. En décembre 2000, la Banque du Canada a commencé à fixer le taux officiel d'escompte – en même temps que le taux cible du financement à un jour – à huit dates préétablies durant l'année.

Tenue de marché

Action consistant, pour un courtier en valeurs mobilières, à publier les cours acheteur et vendeur auxquels il est prêt à acheter et à vendre.

Titres à escompte

Instruments du marché monétaire ne portant pas intérêt qui sont émis à escompte et remboursés à leur valeur nominale complète à l'échéance, par exemple les bons du Trésor.

Titres municipaux

Titres émis par les administrations locales et leurs organismes.

Titres provinciaux

Titres émis par les gouvernements provinciaux et leurs organismes.

Valeur nominale

Capital sous-jacent d'un titre. Valeur d'une obligation qui figure sur le certificat. Il s'agit presque toujours de la valeur à l'échéance de l'obligation. Elle ne constitue pas un indicateur de la valeur marchande actuelle.

Vente à découvert

Vente de titres que le vendeur ne possède pas, effectuée dans l'espoir de voir le prix de ces titres diminuer ou dans le cadre d'un arbitrage. Une vente à découvert doit ultérieurement être couverte par l'achat des titres en question.

Volatilité

Variation subie par le prix d'une obligation pour une variation donnée du taux.

 

 

 

 

 

 

 

Qu'est-ce que le Centre des obligations de Scotia iTRADE?

1. Dans le Centre des obligations de Scotia iTRADE, vous pouvez :

  • Consulter un éventail d'obligations émises par le gouvernement du Canada, les provinces et les municipalités, d'obligations de sociétés, d'obligations à coupons détachés et d'instruments du marché monétaire.
  • Trouver les prix, les taux, les cotes de crédit et les dates d'échéance des titres à revenu fixe offerts.
  • Acheter ou vendre des obligations.
  • Lire des commentaires sur l'actualité du marché obligataire.
  • En apprendre davantage sur les stratégies de négociation d'obligations et la façon de structurer un portefeuille.

2. Quels types de titres à revenu fixe sont offerts par l'intermédiaire du Centre des obligations de Scotia iTRADE?

Le Centre des obligations de Scotia iTRADE donne accès à un vaste éventail de titres à revenu fixe, dont les suivants :

  • obligations du gouvernement du Canada;
  • obligations provinciales et municipales et obligations de sociétés;
  • obligations à coupons détachés et bons du Trésor.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les obligations à coupons détachés et les ensembles d'obligations à coupons détachés, veuillez consulter la section 2.11 de notre Document d'information sur la relation - Modalités et conditions.

3. Comment obtenir une analyse portant sur des titres à revenu fixe précis ou sur le marché obligataire en général?

Consultez les pages consacrées aux stratégies de placement pour obtenir des renseignements sur les marchés obligataires canadien et américain et sur certains des facteurs qui influent sur les marchés en général, fournis par des courtiers et des analystes en obligations réputés.

4. Quels types d'ordres sur titres à revenu fixe puis-je passer par l'intermédiaire du Centre des obligations de Scotia iTRADE?

Vous pouvez passer des ordres d'achat et de vente au cours du marché. Les ordres au mieux ne peuvent être modifiés ou annulés.

5. Y a-t-il un ordre minimal?

Les ordres sur obligations doivent porter sur une valeur nominale d'au moins 5 000 $ ou sur cinq obligations entières, chaque obligation ayant une valeur nominale de 1 000 $. Les ordres doivent être passés par tranches de 1 000 $. En ce qui concerne les bons du Trésor du gouvernement du Canada, les ordres doivent porter sur une valeur nominale d'au moins 10 000 $.

Quant aux obligations à coupns détachés, la valeur minimale et les tranches varient d'une émission à l'autre.

 

6. En combien de temps mes ordres seront-ils exécutés et où recevrai-je mon message de confirmation?

Les ordres en direct sont normalement exécutés en l'espace de quelques minutes, selon la disponibilité des titres. Vous pouvez vérifier l'état de votre ordre à l'écran Voir les ordres.

Un courriel confirmant l'exécution de votre ordre vous sera envoyé si vous avez sélectionné cette option dans les services liés aux comptes. Vous recevrez également un contrat de confirmation par la poste. Si vous êtes inscrit au service eDocuments Scotia, vous pouvez afficher votre confirmation en ligne en sélectionnant l'onglet «Comptes» puis le sous-onglet «Documents».

7. Quelle est la date de règlement des opérations sur titres à revenu fixe?

  • Bons du Trésor et papier commercial du Canada : T+1
  • Obligations du gouvernement du Canada ayant une durée à l'échéance restante de trois ans ou moins : T+2
  • Toutes les autres obligations, y compris les obligations à coupons détachés : T+3

8. Où l'information concernant mes placements à revenu fixe est-elle conservée et à quelle fréquence est-elle mise à jour?

Vous trouverez l'information concernant vos placements à revenu fixe dans vos positions en compte, à la section Services liés aux comptes du site Web Scotia iTRADE. Les positions sont mises à jour du lundi au samedi.#

# Prenez note que le service de mise à jour des positions en compte et du pouvoir d'achat est fourni à titre de commodité par l'intermédiaire de notre fournisseur de services de soutien administratif; la prestation de ce service en temps opportun et son exactitude ne sont pas garanties. Vous devez par conséquent veiller à vérifier le solde de votre compte comparativement aux ordres que vous avez antérieurement entrés et aux rapports d'exécution que vous avez reçus par courriel ou autrement, avant d'entrer de nouveaux ordres. Si vous constatez un écart ou une anomalie quelconque dans le solde de votre compte ou vos opérations, abstenez-vous d'entrer de nouveaux ordres dans le but de corriger ce qui vous semble être une erreur. Il pourrait en résulter un ordre en double ou une position à découvert, et vous seriez responsable des pertes pouvant en découler. Communiquez plutôt avec un représentant du service à la clientèle, qui vous aidera à éclaircir la question.

9. Puis-je négocier des titres à revenu fixe sur marge?

Veuillez consulter le tableau suivant pour connaître les taux de marge applicables aux titres à revenu fixe. Prenez note que ces taux peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

Exigences de marge – Titres à revenu fixe
À noter: La marge exigée est exprimée en pourcentage de la valeur marchande, non de la valeur nominale.

Type de titre < 1 an 1-3 an >3-7 an > 7-11 an >11-20 an >20 an
Obligations du gouverne-ment fédéral 1,5 1,5 3 6 6 6
Obligations provinciales 3 4,5 6 7,5 7,5 7,5
Obligations de sociétés et CPG 4,5 9 10,5 15 15 15
Acceptations bancaires 3 9 10,5 15 15 15
Titres adossés à des créances hypothé-caires LNH 2 2 3,75 7,5 7,5 7,5
Obligations à coupons détachés et résiduelles – Canada et provinces 4,5 9 10,5 15 15 15
Obligations à coupons détachés et résiduelles – Sociétés et municipalités 15 20 20 30 30 45
Euro-obligations 25 25 25 25 25 25
Obligations municipales 4,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5

 

Exigences de marge – Obligations convertibles

Valeur marchande Date d'échéance Marge exigée
  Toutes les échéances 100 % de la valeur marchande
50 $ - 100 $ Jusqu'à 1 an 4,5 % de la valeur marchande + 10 % de la valeur nominale
50 $ - 100 $ > 1 - 3 ans 9,0 % de la valeur marchande + 10 % de la valeur nominale
50 $ - 100 $ > 3 - 7 ans 10,5 % de la valeur marchande + 10 % de la valeur nominale
50 $ - 100 $ > 7 ans 15,0 % de la valeur marchande + 10 % de la valeur nominale
> 100 $ Jusqu'à 1 an 5 % de la valeur nominale + le plus élevé des montants suivants :
1. 10 % de la valeur nominale
2. 50 % de la valeur dépassant la valeur nominale
> 100 $ > 1 - 3 ans 9 % de la valeur nominale + le plus élevé des montants suivants :
1. 10 % de la valeur nominale
2. 50 % de la valeur dépassant la valeur nominale
> 100 $ > 3 - 7 ans 11 % de la valeur nominale + le plus élevé des montants suivants :
1. 10 % de la valeur nominale
2. 50 % de la valeur dépassant la valeur nominale

10. Que dois-je savoir avant d'accéder au Centre des obligations de Scotia iTRADE?

Votre utilisation du Centre des obligations de Scotia iTRADE et des renseignements qu'il contient est assujettie aux conditions des ententes de Scotia Capitaux Inc. conclues avec le client. Les commentaires sur le marché, listes de titres, cours, taux de rendement, taux d'intérêt nominaux, cotes de crédit et autres outils de recherche accessibles dans le Centre des obligations ont été préparés par des tiers fournisseurs de données qui ne sont pas affiliés à Scotia iTRADE. Scotia iTRADE n'a ni modifié, ni vérifié, ni approuvé ces renseignements en vue d'en assurer la pertinence, l'intégralité et l'exactitude. Ces renseignements ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation visant l'achat, la vente ou la détention de titres précis, et toute décision de placement que vous prenez doit se fonder exclusivement sur l'évaluation que vous faites de votre situation et de vos objectifs financiers. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils en matière de placement ni de conseils fiscaux ou légaux concernant la nature, le potentiel, la valeur, la pertinence ou la rentabilité de titres, portefeuilles de titres, opérations ou stratégies de placement particuliers, ou toute autre question.

11. Où puis-je obtenir davantage d'aide?

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section de l'Aide portant sur l'utilisation et les fonctionnalités du Centre des obligations de Scotia iTRADE. Pour toute autre question, envoyez-nous un courriel à l'adresse service@scotiaitrade.com ou appelez-nous au 1-888-872-3388.

 

 

 

 

 

Échelle de notation de DBRS : obligations et titres d'emprunt à long terme

L'échelle de notation des titres d'emprunt à long terme de DBRS vise à donner une idée du risque qu'un emprunteur ne s'acquitte pas de ses obligations en temps opportun, en ce qui concerne tant le versement des intérêts que le remboursement du capital. Chaque note attribuée par DBRS se base sur des facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents pour l'entité emprunteuse. Chaque catégorie de note – à l'exception des catégories AAA et D – comporte des sous-catégories «élevé» et «faible». L'absence de ces sous-catégories indique que la note se situe au «milieu» de la catégorie.

AAA

Les titres d'emprunt à long terme notés AAA présentent la qualité du crédit la plus élevée et offrent une protection exceptionnellement solide du point de vue du remboursement du principal et du versement des intérêts aux échéances prévues. Les bénéfices sont considérés comme stables, le secteur d'activité auquel appartient l'entité est solidement établi et les perspectives de rentabilité future sont favorables. Il existe peu de facteurs admissibles susceptibles de nuire aux résultats de l'entité. Les ratios de liquidité et de couverture de l'entité sont irréprochables et l'entité possède de solides antécédents de rendements supérieurs. Étant donné les critères extrêmement stricts que DBRS a fixés à l'égard de cette catégorie, peu d'entités parviennent à obtenir la note AAA.

AA

Les titres d'emprunt à long terme notés AA présentent une qualité du crédit supérieure et offrent une protection du capital et des intérêts jugée élevée. Ils diffèrent souvent très peu des titres d'emprunt à long terme notés AAA. Étant donné les critères extrêmement stricts que DBRS a fixés à l'égard de la catégorie AAA, la solvabilité des entités notées AA est également considérée comme excellente; ces entités affichent habituellement une solidité supérieure à la moyenne du point de vue des principaux dans les principaux domaines d'évaluation et sont peu susceptibles d'être gravement affectées par des événements raisonnablement prévisibles.

A

Les titres d'emprunt à long terme notés A présentent une qualité du crédit satisfaisante. La protection du capital et des intérêts demeure excellente, mais inférieure à celle qui caractérise les entités notées AA. Même s'il s'agit d'une note respectable, les entités notées A sont jugées plus vulnérables aux conditions économiques défavorables et présentent des tendances cycliques plus marquées que les entités mieux notées.

BBB

Les titres d'emprunt à long terme notés BBB présentent une qualité du crédit adéquate. La protection des intérêts et du capital est jugée acceptable, mais l'entité est assez vulnérable aux changements défavorables dans les conditions financières et économiques; d'autres facteurs défavorables peuvent par ailleurs réduire sa solidité et celle de ses titres.

BB

Les titres d'emprunt à long terme notés BB sont jugés spéculatifs et ne sont pas considérés comme des placements de bonne qualité, en ce que la protection des intérêts et du capital est incertaine, en particulier pendant les périodes de récession économique. Les entités notées BB ont habituellement un accès limité aux marchés des capitaux et à une aide supplémentaire sous forme de liquidités. Dans bien des cas, leur masse critique, leur diversification et leur compétitivité limitées jouent également en leur défaveur.

B

Les titres d'emprunt à long terme notés B sont jugés très spéculatifs et présentent un niveau d'incertitude relativement élevé quant à la capacité continue de l'entité de verser les intérêts et rembourser le capital dans l'avenir, en particulier pendant les périodes de récession économique ou de conjoncture défavorable au sein du secteur.

CCC CC C

Les titres d'emprunt à long terme classés dans l'une ou l'autre de ces catégories sont extrêmement spéculatifs et présentent un risque de défaut quant au versement des intérêts ou du remboursement du capital. Ils sont exposés à des facteurs défavorables plus marqués que les titres d'emprunt à long terme notés B. Les émetteurs de titres d'emprunt à long terme dont la note est inférieure à B sont souvent en proie à des problèmes susceptibles d'entraîner un défaut s'ils ne sont pas corrigés. Dans la pratique, il existe peu de différence entre ces trois catégories, les notes CC et C étaient normalement réservées aux dettes de rang inférieur des sociétés dont les dettes prioritaires sont notées CCC ou B.

D

L'attribution de la note D implique soit que l'émetteur n'a pas acquitté un paiement d'intérêts ou de capital à la date prévue, soit qu'il a fait clairement savoir qu'il ne pourrait acquitter un tel paiement dans un proche avenir. Dans certains cas, DBRS ne peut attribuer la note D à une entité qui a annoncé sa mise en faillite, car la documentation légale sous-jacente peut prévoir des délais de grâce. Une fois attribuée, la note D est maintenue tant que le paiement non acquitté reste en souffrance, et jusqu'à ce que la notation soit suspendue, interrompue ou réinstituée par DBRS.

Échelle de notation de DBRS : papier commercial et titres d'emprunt à court terme L'échelle de notation des titres d'emprunt à court terme de DBRS vise à donner une idée du risque qu'un emprunteur ne s'acquitte pas de ses obligations à court terme en temps opportun. Chaque note attribuée par DBRS se base sur des facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents pour l'entité emprunteuse.

R-1 (élevé)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-1 (élevé) présentent la qualité du crédit la plus élevée. Cette note indique que la capacité de l'emprunteur de rembourser ses dettes à l'échéance ne fait aucun doute. Les entités ainsi notées ont habituellement des liquidités solides, un niveau d'endettement prudent et une rentabilité à la fois stable et supérieure à la moyenne. Les sociétés ayant obtenu la note R-1 (élevé) sont habituellement des chefs de file dans des secteurs d'activité solidement établis, qui présentent de bons antécédents, des perspectives de résultats positifs et durables, et aucun facteur admissible négatif important. Étant donné la définition extrêmement stricte que DBRS donne à la catégorie R-1 (élevé), peu d'entités sont suffisamment robustes pour obtenir cette note.

R-1 (moyen)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-1 (moyen) présentent une qualité du crédit supérieure qui, la plupart du temps, ne diffère que légèrement de celle des titres notés R-1 (élevé). Étant donné la définition extrêmement stricte que DBRS donne à la catégorie R-1 (élevé), la solvabilité des entités notées R-1 (moyen) est également considérée comme excellente; ces entités affichent habituellement une solidité supérieure à la moyenne dans les principaux domaines d'évaluation, du point de vue du remboursement des dettes aux dates prévues.

R-1 (faible)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-1 (faible) présentent une qualité du crédit satisfaisante. La solidité et les perspectives globales des principaux ratios de liquidité, d'endettement et de rentabilité ne sont habituellement pas aussi bonnes que celles des titres mieux notés, mais elles demeurent respectables. Les facteurs admissibles négatifs éventuels sont considérés comme gérables, et l'entité a normalement une taille suffisante pour exercer une certaine influence dans son secteur.

R-2 (élevé)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-2 (élevé) sont censés se situer au niveau supérieur de la catégorie correspondant à une qualité du crédit adéquate. La capacité de rembourser les dettes à l'échéance demeure acceptable, quoique la solidité et les perspectives globales des principaux ratios de liquidité, d'endettement et de rentabilité ne sont pas aussi bonnes que celles des titres notés R-1 (faible). Par rapport à cette dernière catégorie, les entités notées R-2 (élevé) peuvent également être désavantagées du point de vue de leur stabilité, de leur souplesse financière ainsi que de leur taille et de leur position relatives au sein de leur secteur.

R-2 (moyen)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-2 (moyen) présentent une qualité du crédit adéquate. Par rapport aux entités notées R-2 (élevé), les entités notées R-2 (moyen) présentent habituellement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : volatilité plus élevée, endettement plus lourd, niveau de liquidité moindre et capacité d'autofinancement future plus faible; elles peuvent également être désavantagées par un secteur d'activité plus fragile. Les entités ainsi notées sont plus vulnérables aux changements défavorables dans les conditions financières et économiques.

R-2 (faible)†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-2 (faible) sont censés se situer au niveau inférieur de la catégorie correspondant à une qualité du crédit adéquate; leurs émetteurs connaissent habituellement des difficultés qui les rendent inadmissibles à la note R-2 (moyen). Cependant, leur solvabilité leur vaut d'être mieux classés que les entités notées R-3, grâce souvent à leur profil de liquidité.

R-3†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-3 sont censés se situer au niveau le plus bas de la catégorie correspondant à une qualité du crédit adéquate, à un cran du niveau spéculatif. Bien que les titres notés R-3 ne soient pas considérés comme spéculatifs et que l'on s'attende à ce que l'emprunteur rembourse ses dettes, la certitude des remboursements pourrait être affectée par divers événements négatifs, dont beaucoup sont indépendants de la volonté de l'émetteur. Les entités ainsi notées ont souvent un accès limité aux marchés des capitaux et peuvent également éprouver des difficultés à accéder à des sources de liquidités de substitution, en particulier pendant les périodes de faiblesse économique.

R-4†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-4 sont spéculatifs. Les entités ainsi notées présentent généralement des ratios de liquidité et d'endettement médiocres et la tendance future de ces ratios est incertaine. En raison de leur nature spéculative, les entités notées R-4 disposent habituellement d'un accès très limité à des sources de liquidités de substitution. Leurs bénéfices et leurs flux de trésorerie sont généralement très instables et leur rentabilité globale est habituellement faible. La conjoncture de leur secteur peut être médiocre, et des facteurs admissibles fortement négatifs peuvent également exister.

R-5†

Les titres d'emprunt à court terme notés R-5 sont très spéculatifs. Ils présentent un niveau d'incertitude relativement élevé quant à la capacité continue de l'entité de rembourser ses dettes dans l'avenir, en particulier pendant les périodes de récession économique ou de conjoncture défavorable au sein du secteur. Dans certains cas, les émetteurs des titres notés R-5 sont en proie à des problèmes susceptibles d'entraîner un défaut s'ils ne sont pas corrigés.

D†

L'attribution de la note D implique soit que l'émetteur n'a pas acquitté un paiement à la date prévue, soit qu'il a fait clairement savoir qu'il ne pourrait acquitter un tel paiement dans un proche avenir. Dans certains cas, DBRS ne peut attribuer la note D à une entité qui a annoncé sa mise en faillite, car la documentation légale sous-jacente peut prévoir des délais de grâce. Une fois attribuée, la note D est maintenue tant que le paiement non acquitté reste en souffrance, et jusqu'à ce que la notation soit suspendue, interrompue ou réinstituée par DBRS.

† R-1, R-2, R-3, R-4, R-5 et D sont des marques de certification de DBRS Limited.