Politique concernant
la négociation sur les marchés
multiples et l'exécution au mieux

Aux clients de détail de Scotia iTRADEMD

Comme plusieurs marchés sont disponibles au Canada, Scotia iTRADE a préparé cette politique pour informer sa clientèle de particuliers de la manière dont Scotia iTRADE traite les ordres, certaines caractéristiques des opérations boursières et d’autres sujets concernant le Scotia Trading Technologies Network ainsi que le routage intelligent des ordres (SOR) par des tiers que ce réseau utilise.

À moins d’indication contraire, cette politique s’applique aux ordres saisis par le biais du site Web de Scotia iTRADE, de la plateforme FlightDeskMC de Scotia iTRADE, des services de Scotia iTRADE pour appareils mobiles, du système interactif de boîte vocale et des ordres transmis au Service à la clientèle de Scotia iTRADE.

Cette politique peut changer de temps à autre, selon différents facteurs tels que les niveaux d’activités des différents marchés et la demande de la clientèle. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez joindre le Service à la clientèle de Scotia iTRADE.

Pour la négociation visant plusieurs marchés, le marché principal (tel que défini par les autorités des marchés financiers) pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (« TSX ») ou à la Bourse de croissance de Toronto (« TSX-V ») sera respectivement la TSX et la TSX-V. Les références dans cette politique au marché principal renvoient pour le moment à la TSX et à la TSX-V. Les références aux marchés alternatifs renvoient pour le moment aux marchés Chi-X Canada ATS Limited, CX2, CX@ Dark, OMEGA ATS, Lynx, Match Now, Aequitas NEO, PURE et Alpha.

La séance des marchés principaux se déroule en continu de 9 h 30 (heure locale de Toronto) à 16 h (heure locale de Toronto), du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés canadiens. Les marchés principaux offrent des heures étendues de négociation de 16 h 15 à 17 h. Les marchés alternatifs peuvent permettre la négociation en continu entre 9 h (heure locale de Toronto) et 17 h (heure locale de Toronto). Dans ce document, toutes les indications en rapport avec l’heure désignent l’heure locale de Toronto, qui est l’heure normale de l’Est ou l’heure avancée de l’Est quand elle est en vigueur.

À moins d’indication contraire de la part de Scotia iTRADE, le marché « par défaut » pour tous les titres inscrits à la TSX ou à la TSX-V, qu’ils soient ou non inscrits sur d’autres Bourses, sera respectivement la TSX et la TSX-V.

Le Service à la clientèle de Scotia iTRADE est disponible pour prendre des ordres durant les heures d’activité normales du marché principal (incluant les heures étendues de négociation). Les ordres peuvent être saisis électroniquement 24 heures par jour par : le site Web de Scotia iTRADE, la plateforme FlightDesk de Scotia iTRADE, le système interactif de boîte vocale et les services de Scotia iTRADE pour appareils mobiles.

Le « Traitement normal des ordres » s’applique aux ordres acheminés par le service de routage de Scotia iTRADE :

  1. un ordre reçu avant 9 h 30 sera inscrit avant la réouverture du marché principal (en ce moment la TSX ou la TSX-V) pour être exécuté à l’ouverture;

  2. un ordre reçu après 17 h sera inscrit pour la réouverture au prochain jour ouvrable du marché principal (en ce moment la TSX ou la TSX-V);

  3. pour ce qui est des ordres exécutables immédiatement reçus après l’ouverture du marché principal et avant 17 h, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour passer l’ordre sur le marché « au meilleur prix » au moment de la saisie de l’ordre (« protection contre les transactions au cours »). Ceci pourrait impliquer le routage de l’ordre entre les marchés pour exécuter des portions de l’ordre qui sont négociables au moment de la saisie de l’ordre au « meilleur prix » du moment. Le marché ayant le « meilleur prix » est un marché accessible par le Scotia Trading Technologies Network, qui offre une transparence avant négociation, est complètement automatisé, qui répond à tous les attributs de l’ordre et qui, au moment de la saisie de l’ordre, offre le meilleur cours acheteur ou le meilleur cours vendeur pour le titre négocié;

  4. toute portion d’un ordre qui ne peut pas être rempli immédiatement sera inscrite au marché par défaut (en ce moment la TSX et la TSX-V) et y restera jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, expiré, changé ou annulé;

  5. si un ordre passé sur le marché par défaut (en ce moment la TSX et la TSX-V) est modifié, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour trouver le marché offrant le « meilleur prix » au moment du changement de l’ordre.

Certains types d’ordres impliquent des traitements spécifiques dans un environnement de marchés multiples. En voici les détails ci-dessous :

  1. Ordres valables pour la journée
    Un ordre pour la journée expire s’il n’est pas exécuté la journée même où il a été placé. Les ordres pour la journée sont traités selon le « Traitement normal des ordres ». Tous les ordres pour la journée expirent, s’ils ne sont pas exécutés au complet, à la fin de la séance boursière du marché principal (17 h pour la TSX et la TSX-V).

  2. Ordres valables jusqu’à une date donnée
    Les ordres valables jusqu’à une date donnée demeurent ouverts jusqu’à la date spécifiée d’expiration. Ces ordres sont traités selon le « Traitement normal des ordres ». Le solde non rempli de ce type d’ordres restera dans le marché par défaut jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, changé, annulé ou expiré selon ce qui survient en premier. Ces ordres expirent à 17 h sur la TSX et la TSX-V à la date spécifiée par le client sur son ordre. Voici comment seront traités les changements apportés à ces ordres :

    Si un ordre placé sur le marché principal (la TSX ou la TSX-V) tel que décrit ci-dessus est changé, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour inscrire l’ordre sur le marché « au meilleur prix » au moment du changement. Toute portion non remplie sera inscrite comme un nouvel ordre sur le marché principal, la TSX ou la TSX-V. L’ordre expirera à la date spécifiée par le client.

  3. Ordres au marché
    Un ordre au marché est un ordre de vente ou d’achat d’un titre au prix offert sur le marché, quel qu’il soit. Ces ordres sont exécutés selon le « Traitement normal des ordres ».

  4. Ordres à cours limité
    Un ordre à cours limité est un ordre d’achat fixé à un prix maximal ou un ordre de vente fixé à un prix minimal. Ces ordres sont exécutés selon le « Traitement normal des ordres ».

  5. Conditions spéciales
    Les ordres à conditions spéciales ne peuvent pas être exécutés sur les marchés habituels. Les ordres à conditions spéciales acceptés par Scotia iTRADE sont les ordres sur lot irrégulier.

  6. Ordres à découvert
    Les ordres à découvert seront exécutés selon le « Traitement normal des ordres ».

  7. Ordres de vente à découvert dispensés
    Les ordres de vente à découvert dispensés seront exécutés selon le « Traitement normal des ordres ».

  8. Ordres stop à cours limité et ordres stop au marché
    Les ordres stop de vente à cours limité deviennent des ordres à cours limité inscrits quand un lot de taille normale s’est échangé au prix cible ou sous le prix cible sur le marché où l’ordre a été inscrit.

    Les ordres stop d’achat à cours limité deviennent des ordres à cours limité inscrits quand un lot de taille normale s’est échangé au prix cible ou au-dessus du prix cible sur le marché où l’ordre a été inscrit.

    Puisque ces ordres ne sont pas exécutables à leur inscription, quand ces ordres sont inscrits au marché, ils le seront sur le marché principal (les TSX et TSXV) pour exécution et y resteront jusqu’à ce qu’ils soient annulés, expirés ou exécutés. Une fois inscrits au marché principal, si ces ordres sont changés, ils seront traités selon le « Traitement normal des ordres ».

    Les ordres stop de vente deviennent des ordres inscrits au marché quand un lot de taille normale s’est échangé au prix cible ou sous le prix cible sur le marché où l’ordre a été inscrit.  

    Les ordres stop d’achat deviennent des ordres inscrits au marché quand un lot de taille normale s’est échangé au prix cible ou au-dessus du prix cible sur le marché où l’ordre a été inscrit. 

    Quand un ordre stop d’achat ou de vente est déclenché, l’ordre devient initialement un ordre à cours limité sur le marché principal. Scotia iTRADE annule automatiquement l’ordre à cours limité et soumet un nouvel ordre au marché selon le « Traitement normal des ordres ».

    Puisque ces ordres ne sont pas exécutables à leur inscription, quand ces ordres sont inscrits au marché, ils le seront sur le marché principal (les TSX et TSXV) pour exécution et y resteront jusqu’à ce qu’ils soient annulés, expirés ou exécutés. Une fois inscrits au marché principal, si ces ordres sont changés, ils seront traités selon le « Traitement normal des ordres ».

  9. Circonstances atténuantes

    Si tous les systèmes de négociation parallèles (SNP) sont hors service, Scotia iTRADE acheminera tous les ordres directement au marché principal (TSX ou TSX-V) pour exécution. Dans de telles circonstances, et seulement sur instruction du client, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour annuler manuellement les ordres existants déjà inscrits sur un SNP, mais qui n’ont pas encore été exécutés. Jusqu’à ce que les marchés alternatifs soient de nouveau accessibles, le client ne recevra aucun avis d’exécution, d’annulation, de correction ou d’annulation non sollicitée de ces ordres et il n’aura pas la possibilité de modifier ou d’annuler ces ordres électroniquement. Jusqu’à ce que l’accès aux SNP soit rétabli, les ordres assujettis au « Traitement normal des ordres » seront exécutés sur le marché principal.

    Advenant que le marché principal soit hors service, tous les ordres visant des titres inscrits au TSX seront rejetés. Dans de telles circonstances, et seulement sur instruction du client, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour annuler manuellement les ordres existants déjà passés sur le marché principal, mais qui n’ont pas encore été exécutés. Jusqu’à ce que le marché principal soit de nouveau accessible, le client ne recevra aucun avis d’exécution, d’annulation, de correction ou d’annulation non sollicitée de ces ordres et il n’aura pas la possibilité de modifier ou d’annuler ces ordres électroniquement.

    Advenant qu’un des systèmes de négociation parallèles soit hors service, mais pas la totalité de ceux-ci, tous les ordres visant des titres inscrits au TSX ou au TSXV seront traités comme il est indiqué ci-dessus, et seulement les marchés actifs seront pris en compte pour l’exécution au meilleur prix. Dans de telles circonstances, et seulement sur instruction du client, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour annuler manuellement les ordres existants déjà passés sur le marché hors service, mais qui n’ont pas encore été exécutés. Jusqu’à ce que le marché hors service soit de nouveau accessible, le client ne recevra aucun avis d’exécution, d’annulation, de correction ou d’annulation non sollicitée de ces ordres et il n’aura pas la possibilité de modifier ou d’annuler ces ordres électroniquement.

    Advenant que le service SOR devienne inaccessible pour n’importe quelle raison, Scotia iTRADE acheminera tous les ordres directement au marché principal (TSX ou TSX-V) pour exécution. Dans de telles circonstances, et seulement sur instruction du client, Scotia iTRADE fera des efforts raisonnables pour annuler manuellement les ordres existants déjà passés par le service SOR, mais qui n’ont pas encore été exécutés. Jusqu’à ce que le service SOR soit de nouveau accessible, le client ne recevra aucun avis d’exécution, d’annulation, de correction ou d’annulation non sollicitée de ces ordres et il n’aura pas la possibilité de modifier ou d’annuler ces ordres électroniquement.

Si un ordre est exécuté sur plus d’un marché, l’avis d’exécution l’indiquera au client. Si l’opération a été exécutée à différents prix, l’avis d’exécution pourrait indiquer les cours moyens. Dans chacune de ces circonstances, l’avis d’exécution indiquera qu’il est possible de demander des précisions.

Déclaration relative à l'exécution au mieux

Aux clients de détail de Scotia iTRADE :

Lorsque nous achetons et vendons des valeurs mobilières en votre nom, nous nous appliquons à exécuter vos ordres boursiers de la façon la plus avantageuse possible dans les circonstances (dans les lois sur les valeurs mobilières, on appelle cette pratique l’obligation d’« exécution au mieux »).

En nous acquittant de notre obligation d’« exécution au mieux » de votre ordre, nous pouvons tenir compte de divers facteurs pertinents, notamment du cours d’exécution de l’ordre sur différents marchés boursiers, de la rapidité et de la probabilité de l’exécution et du coût global de l’opération. De manière générale, la tarification et les cours d’exécution sont les principaux éléments que nous prenons en considération lors de la prise de décisions concernant l’« exécution au mieux ». Nous pouvons aussi tenir compte de la liquidité disponible sur différents marchés en fonction de la taille de l’ordre, du degré d’exposition au risque du règlement et des taux de change en vigueur.

Le marché canadien des valeurs mobilières évoluant constamment, de nouveaux systèmes de négociation parallèle (SNP) y ont récemment été mis en place. Les titres cotés et négociés à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX peuvent aussi se négocier par ces systèmes. En outre, ces titres peuvent être cotés et négociés sur certains marchés étrangers (ex. : un marché organisé réglementé des États-Unis, comme la Bourse de New York).

À l’aide de technologies intelligentes d’acheminement des ordres exclusives et fournies par des tiers, Scotia Capitaux Inc. s’applique à exécuter chaque ordre de la façon la plus avantageuse possible pour le client suivant l’état du marché. Il peut nous arriver d’acheminer un ordre, en tout ou en partie, vers un marché étranger, comme aux États-Unis, afin de remplir notre obligation d’exécution au mieux. Au besoin, nous ajusterons nos pratiques d’acheminement des ordres dans l’intérêt de nos clients.

Nous pourrions aussi améliorer l’efficacité de nos pratiques en vue de réduire les coûts que nous engageons pour exécuter vos opérations et de remplir notre obligation d’exécution au mieux. En outre, nous sommes rémunérés pour les opérations sur titres que nous exécutons, par exemple sous forme de commissions. Nous pouvons aussi toucher, selon le marché, une rémunération en échange de l’acheminement de vos ordres vers un courtier ou un centre particulier, ainsi qu’un revenu généré par la conversion de devises. Nous ne transférerons aucun de ces coûts directement à nos clients, ni les éventuels remboursements ou primes associés à l’exécution des ordres.

Il est possible de négocier des titres canadiens cotés en bourse du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h (HE), sauf lors de jours fériés nationaux. Les ordres valables jour reçus après 16 h ne peuvent être inscrits, à moins qu’ils ne respectent les conditions de « séance de bourse spéciale » définies par la TSX.

Les ordres reçus entre minuit et 9 h 30 seront inscrits dans les systèmes d’exécution conformément aux instructions y afférentes.

Les services en dehors des heures normales de négociation ne sont offerts que dans certains cas précis. Les investisseurs peuvent communiquer avec notre service à la clientèle pour en savoir plus.

  1. Ordres reçus avant 9 h 30 : Ces ordres seront inscrits à la période de préouverture d’un marché ouvert de 9 h 30 à 16 h, à moins d’indication contraire de l’investisseur.

  2. Ordres reçus après 16 h : Ces ordres seront inscrits le jour ouvrable suivant, à la préouverture d’un marché ouvert de 9 h 30 à 16 h, à moins que l’investisseur souhaite que son ordre soit exécuté dans un marché après bourse, sous réserve du respect des conditions de « séance de bourse spéciale » définies par TSX.

  3. Traitement et acheminement des ordres : Les ordres sont valables de 9 h 30 à 16 h (HE). Les ordres reçus après l’ouverture d’une bourse sont acheminés, à l’aide d’une technologie intelligente, vers le marché offrant le meilleur cours. Les ordres inexécutés expireront sur le marché où l’ordre a été acheminé en dernier. Si un marché n’est pas disponible, les ordres seront réacheminés vers d’autres marchés dans la mesure du possible. Les ordres valables jour inscrits avant 16 h sur un marché après bourse peuvent être exécutés jusqu’à 17 h.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.

Dans certains cas, pour exécuter vos ordres de la façon la plus avantageuse possible dans les circonstances (dans les lois sur les valeurs mobilières, on appelle cette pratique l’obligation d’« exécution au mieux »), nous pourrions acheminer un ordre, en tout ou en partie, vers un marché étranger (ex. : un marché organisé réglementé des États-Unis).

Pour procéder à l’exécution au mieux de vos ordres, nous tenons compte de divers facteurs pertinents, notamment :
 

a.    le cours de l’ordre sur différents marchés possibles dans les circonstances;

b.    la liquidité disponible sur différents marchés en fonction de la taille de l’ordre;

c.    le volume d’opérations sur le titre en question sur différents marchés;

d.    la rapidité de l’exécution de l’ordre;

e.    le coût d’exécution et les autres coûts associés à l’opération sur différents marchés;

f.    le degré d’exposition au risque du règlement, le cas échéant;

g.    les taux de change en vigueur.

Si les circonstances justifient qu’un ordre soit exécuté en tout ou en partie sur un marché étranger, et que les titres négociés lors de cette opération sont libellés dans une autre devise que celle du compte où le règlement aura lieu, une conversion de devises pourrait être nécessaire. Le cas échéant, la partie qui effectuera la conversion (nous ou un tiers apparenté ou non) agira à titre de contrepartiste, et utilisera le taux de change établi par nous (ou le tiers), conformément aux explications ci-dessus. Cette même partie peut tirer un profit de la conversion, lequel s’ajoute à la commission applicable à l’opération, équivalant à la différence entre le cours payé par le client et le cours utilisé par le contrepartiste lors de l’opération de compensation visant à réduire son exposition au risque de change en tant qu’acheteur ou vendeur net de la devise. Toute devise devant être convertie le sera le jour même de l’opération, sauf si nous convenons d’un autre moment.

Le règlement sera libellé dans la devise de votre compte.

Scotia Capitaux Inc. déploiera tous les efforts raisonnables pour obtenir un prix juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, lors de la négociation de titres à revenu fixe au nom des clients. L’achat et la vente de titres à revenu fixe est simplifié par l’accès, à partir du site Scotia en direct, à la plateforme CBID (détenue et exploitée par Perimeter Markets Inc., une entité juridique distincte qui n’est pas affiliée à Scotia Capitaux Inc., ni à Scotia iTRADE ou à une des entités de la Banque Scotia), un marché électronique multi-courtier pour les titres à revenu fixe au Canada. Ce marché réunit courtiers, clients et fournisseurs de liquidités dans le but de déterminer les prix et d’assurer l’exécution des ordres sur la base de principes justes et équitables.

Pour les titres inaccessibles par cette section de Scotia en direct, les clients peuvent communiquer avec l’un de nos centres de contact. Nos représentants en placements feront de leur mieux pour obtenir des cotes, fournir des prix à titre informatif et passer des ordres au comptoir des obligations de détail de la Banque Scotia pour les titres à revenu fixe ou les valeurs mobilières négociées hors cote dont le cours peut être établi. Le comptoir des obligations peut s’approvisionner en liquidités de Scotia Capitaux Inc., d’autres acteurs du marché, de fournisseurs de liquidités ou du réseau intercourtier. Il est possible que Scotia iTRADE ne soit pas en mesure d’établir la cote de certaines valeurs mobilières ou de s’approvisionner en liquidités auprès d’un tiers lorsque les conditions du marché sont défavorables ou que les liquidités ne sont pas disponibles pour une obligation en particulier.

Comme l’indique notre barème de frais, les frais de commission de Scotia iTRADE sont établis à 1 $ par tranche de 1 000 $ (valeur nominale) pour les placements en ligne et à 1 $ par tranche de 1 000 $ (valeur nominale) plus 65,00 $ pour les placements effectués avec l'aide d’un représentant en placement.

Scotia iTRADE et Scotia Capitaux Inc. ont adopté des procédures pour détecter et gérer les conflits d’intérêts. En voici les précisions :

 

  1. Nous pouvons recevoir une rémunération de points de destination boursiers, y compris des réseaux de communication électroniques, des teneurs de marchés et des bourses, à l’égard des opérations que nous leur acheminons, que ce soit directement ou par l’entremise de nos sociétés affiliées. La réglementation du secteur régit nos obligations de meilleur cours et d’exécution au mieux à votre égard. Nous vous informons de nos participations sur les marchés.

  2. Nous pouvons négocier des titres pour notre compte (« opération pour compte propre »). Il existe un cloisonnement entre nos activités de négociation de la société et nos activités de courtage auprès des particuliers. Conformément à la réglementation du secteur en la matière, les opérations des clients ont préséance sur celles de la société et des employés, qui sont clairement identifiées.

  3. Nous pouvons vous vendre des titres que nous détenons (« opération pour compte propre ») et en tirer un profit. Dans l’avis d’exécution, nous vous indiquerons si nous avons agi à titre de contrepartiste ou d’intermédiaire pour chaque opération. Dans le cas des titres à revenu fixe (que nous vendons toujours à titre de contrepartiste), nous vous donnons le taux actuariel pour que vous puissiez évaluer la valeur concurrente de notre offre.

 

Pour en savoir plus sur les conflits d’intérêts potentiels et les moyens mis en œuvre pour y apporter une solution, veuillez vous reporter au document intitulé Scotia iTRADE, Document d’information sur la relation – Modalités et conditions  (Annexe A).