Stratégies d’épargne-études

Comme tout le monde, vous voulez ce qu’il y a de mieux pour vos enfants et petits-enfants, y compris la meilleure formation possible. Dans un marché de l’emploi plus concurrentiel que jamais, un diplôme collégial ou universitaire n’est plus un luxe, mais une nécessité. Il est donc essentiel que vous commenciez à planifier dès aujourd’hui le financement de ces études.

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) constituent l’un des meilleurs moyens de réaliser vos objectifs d’épargne en vue des études de vos enfants.

En vertu de ces régimes, vous pouvez commencer dès maintenant à verser des cotisations afin de financer les futures études d’un enfant. Or, contrairement aux cotisations aux REER, les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Cependant, les montants versés fructifient à l’abri de l’impôt, et le revenu ainsi produit n’est imposé qu’à sa remise au bénéficiaire (qui sera vraisemblablement peu imposé, voire pas du tout).

Le bénéficiaire ne pourra toucher ses rentes que s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire admissible.

Selon les règles en vigueur actuellement, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 000 $ par bénéficiaire par année, jusqu’à concurrence d’un montant maximum à vie de 50 000 $ étalé sur 31 ans. Le régime doit être dissous au plus tard 35 ans après son établissement.

Si, pour une raison ou une autre, le bénéficiaire désigné décide de ne pas faire d’études supérieures, vous pourrez nommer un autre bénéficiaire ou transférer tout revenu inutilisé à votre REER ou au REER de votre conjoint, pourvu que les droits de cotisation au REER le permettent, et jusqu’à concurrence de 50 000 $. Vous pouvez aussi choisir de toucher le revenu du régime sous réserve d’un impôt additionnel de 20 % qui s’ajoutera à votre taux marginal d’impôt.

Les REEE et la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Dans son budget de 1998, le gouvernement fédéral a ajouté un nouvel élément qui augmentait l’attrait des REEE comme moyen d’épargne aux yeux des Canadiens, élément qui a été ensuite modifié à la suite de l’adoption du budget de 2007 et 2008.

Ainsi, entre 1998 et 2006 inclusivement, chaque bénéficiaire âgé de moins de 18 ans avait désormais droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées chaque année (pour un maximum de 400 $ par année). En 2007, ce montant de 2 000 $ est passé à 2 500 $. L’attribution d’une subvention au titre des cotisations effectuées au nom des bénéficiaires de 16 et de 17 ans serait cependant assujettie à certaines conditions.

Chaque bénéficiaire a droit à une SCEE chaque année, y compris celle où il célèbre son 17e anniversaire de naissance. Les cotisations au REEE ne peuvent être reportées d’année en année, par contre, les droits à la SCEE s’accumulent jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 17 ans. Le montant de subvention maximum à vie que peut ainsi recevoir un bénéficiaire au titre de son REEE est établi à 7 200 $

La subvention est versée directement dans le REEE et peut être investie avec les autres cotisations. La SCEE peut être incluse dans les paiements d’aide aux études du bénéficiaire dès qu’il commence ses études postsecondaires. Par contre, toute SCEE non utilisée devra être remboursée à l’État.

Les comptes en fiducie

Une autre façon d’épargner en vue des études d’un enfant consiste à ouvrir un compte de placement ordinaire qui sera établi à votre nom, mais qui servira de fiducie à l’intention de votre enfant. En optant pour ce type de compte fiduciaire informel, vous n’êtes tenu à aucune limite quant au montant à y verser, et pourrez éventuellement en changer la vocation. Par contre, les montants qui y seront versés ne donneront pas droit à la SCEE.

Le cadre d’imposition d’un compte en fiducie diffère beaucoup de celui d’un REEE. Règle générale, vous devrez payer de l’impôt sur les revenus d’intérêt et de dividendes engendrés par les placements originaux, tandis que votre enfant sera imposé sur les gains en capital et les revenus d’intérêt et de dividendes réinvestis. Cependant, si les fonds détenus dans le compte proviennent de prestations fiscales pour enfant ou d’un héritage, le revenu sera imposé dans les mains de l’enfant.

À 18 ans, le bénéficiaire acquiert le droit d’administrer l’argent comme il l’entend. Les parents qui souhaitent avoir plus de pouvoir sur les fonds peuvent constituer une fiducie en bonne et due forme, ce qui suppose habituellement la participation de spécialistes des domaines juridique et comptable.

L’important, c’est de planifier tôt

Compte tenu de la hausse constante du coût des études universitaires, de nombreux Canadiens jugent prioritaire de ramasser assez d’argent pour financer les études d’un enfant. En matière de planification de l’épargne-études, le REEE propre à Scotia iTRADE est le plus souple qui soit. Vous aurez le choix d’un régime individuel ou familial, de vos placements parmi la plus vaste gamme de produits admissibles au REEE, et profiterez d’une multitude d’autres avantages.

Un REEE constitue un excellent moyen d’épargner pour financer les études de vos enfants. Si vous désirez cotiser cette année, vous devez avoir le numéro d’assurance sociale de l’enfant et verser la cotisation avant la fin de décembre de cette année.