Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
Les REEE sont des comptes enregistrés qui vous permettent d’épargner dès maintenant pour les études postsecondaires d’un enfant. Contrairement aux REER, les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Elles fructifient toutefois à l’abri de l’impôt, et les revenus de placement ne sont imposables qu’au moment de leur versement à un bénéficiaire.
Voici les caractéristiques des REEE, y compris une explication sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (annoncée dans le budget fédéral du 24 février 1998) et les changements apportés dans le budget fédéral de 2007 et 2008 :
Cotisations :
Cotisations de 2 000 $ par année à partir de 1998 (ou de l’année de naissance de l’enfant, selon la plus récente de ces dates) jusqu’en 2006 inclusivement, puis de 2 500 $ par année à partir de 2007.
Plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire, réparti sur 31 ans.
Aucun report des cotisations.
Aucune déduction d’impôt pour le cotisant.
À partir de 2007, les cotisations supérieures à 5 000 $ pour une année donnée ne procureront pas de subvention.
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
| 1998 à 2006 | Droit à subvention ajoutés annuellement | 400 $ |
| Limite annuelle de la SCEE de base | 800 $ | |
| Depuis 2007 | Droit à subvention ajoutés annuellement | 500 $ |
| Limite annuelle de la SCEE de base | 1 000 $ |
Le montant de la SCEE de base versée à chaque bénéficiaire correspond au montant le moins élevé entre :
les droits à subvention accumulés pour le bénéficiaire et la limite annuelle de la SCEE de base.
Le gouvernement versera une subvention, jusqu'à concurrence de 1 000 $ par année si les droits à la subvention reportés sont suffisants, peu importe l'année où des droits à la subvention n'ont pas été utilisés.
Le maximum de SCEE que peut recevoir un bénéficiaire à vie demeure à 7 200 $.
Les bénéficiaires âgés de 16 ou 17 ans doivent satisfaire à certaines conditions pour que les cotisations soient admissibles à la SCEE.
Les droits au titre de la SCEE peuvent être reportés jusqu’à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
Le bénéficiaire doit avoir un NAS pour avoir droit à la SCEE.
Paiements d'aide aux études :
Le revenu ou la plus-value accumulé dans le régime peut être versé au bénéficiaire dès que celui-ci fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
La SCEE peut être incluse dans le versement.
Les paiements d'aide aux études sont imposables pour le bénéficiaire, qui doit les inscrire comme «autre revenu» dans sa déclaration de revenus.
La présente publication a été préparée par Scotia Capitaux Inc. (« Scotia iTRADE ») et se veut une source d’information générale. Il ne faut pas considérer qu’il renferme des conseils précis et/ou personnels sur les finances, la fiscalité, les régimes de retraite, les questions juridiques ou les placements. Cette publication ne tient pas compte de la situation personnelle, financière, juridique et fiscale ainsi que des besoins propres à chaque personne. Aucune information figurant dans cette publication ne constitue une recommandation par Scotia iTRADE d'acheter, de vendre ou de détenir un titre, un produit financier ou un instrument décrit à cet égard. Cette information ne doit pas être interprétée comme une offre ou une sollicitation d'offre d'acheter ou de vendre des titres, ni de suivre une stratégie particulière d'investissement, par Scotia iTRADE. Scotia iTRADE ne détermine pas vos objectifs de placement ou vos besoins et ne donne aucun conseil concernant la vente ou l'achat de titres, ni des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers, ni des avis concernant la pertinence ou la rentabilité d'un quelconque investissement ou stratégie de placement. Vous ne demanderez pas de tels avis de Scotia iTRADE et, en prenant vos décisions d'investissement, vous consulterez et vous vous fierez à vos propres conseillers. En outre, avant de passer à l'action en vous basant sur de l’information contenue dans la présente publication, vous obtiendrez l'avis de vos propres conseillers quant à la pertinence d'utiliser des stratégies. Les opinions et les projections avancées dans cette publication sont les nôtres à la date de production de celle-ci et peuvent être modifiées sans préavis. Malgré tout le soin et toute l’attention portés à l’exactitude et à la fiabilité de l’information reproduite dans cette publication, ni Scotia iTRADE ni aucune de ses sociétés affiliées ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l’exactitude ou à l’exhaustivité d’une telle information; elles déclinent en outre toute responsabilité à l’égard de toute perte directe ou consécutive résultant de l'utilisation de cette publication ou de l’information qu’elle contient. Cette publication et l’ensemble des renseignements, des opinions et des conclusions qu’elle renferme sont protégés par des droits d’auteur. Cette publication ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse préalable de Scotia iTRADE.