Le Mariage : Investir avec son Nouvel Époux 

par Evelyn Jacks, présidente et fondatrice de Knowledge Bureau

Pour la plupart des gens, emménager avec un partenaire qu’ils aiment et respectent, c’est parmi les événements les plus significatifs et, souvent, les plus intimidants de leur vie. La cohabitation entraîne son lot de conséquences fiscales, et certains couples chercheront à en connaître tous les détails pour profiter au maximum des diverses possibilités à leur portée. Voici donc quatre aspects fiscaux importants à prendre en considération.

De célibataires à époux

Aux yeux du fisc, chaque personne domiciliée au Canada doit déclarer ses revenus dans le monde entier en dollars canadiens dans sa déclaration de revenus personnelle. Tous ont droit à la déduction d’un montant personnel de base. De plus, le revenu imposable des contribuables est assujetti à des taux d’imposition « progressifs ». Ainsi, plus une personne a des revenus élevés, plus elle paie d’impôt. Cependant, quelques éléments de la déclaration peuvent changer du fait d’un mariage ou d’une cohabitation.

Pour clarifier les choses, voyons d’abord quelques définitions. Que désigne un époux aux fins de l’impôt? En gros, c’est la personne avec qui vous avez une relation « conjugale », selon l’une des deux catégories suivantes :

  • Un « époux » est une personne mariée légalement.
  • Un « conjoint de fait » n’est pas un époux, mais c’est :
         o   une personne du même sexe ou du sexe opposé avec qui la personne cohabite et entretient une relation pour une période continue* de 12 mois, ou;
         o   une personne qui était, à la fin de l’année d’imposition, le parent adoptif ou biologique de l’enfant de l’autre personne.

* À noter que les séparations de moins de 90 jours n’ont aucune incidence sur la période de 12 mois.

Dans le présent article, le mot « époux » servira à illustrer les deux cas, puisque les règles de l’impôt sur le revenu s’appliquent de façon égale aux époux et aux conjoints de fait.

Revenu familial net

Chaque membre d’un couple (marié ou en concubinage) doit produire sa propre déclaration de revenus, parce qu’il n’existe pas de déclaration conjointe au Canada, contrairement aux États-Unis.

Or, pour certaines dispositions fiscales, il faut tenir compte du revenu « familial » net, notamment si vous demandez certains crédits fédéraux, comme le crédit pour la TPS/TVH, et des prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Des règles semblables pourraient aussi s’appliquer à d’autres crédits d’impôt provinciaux. Par exemple, les contribuables ontariens pourraient voir leur Prestation ontarienne pour enfants augmenter, tandis que les Manitobains pourraient avoir droit à un crédit d’impôt personnel provincial et les contribuables de la Colombie-Britannique, à un crédit pour la taxe de vente provinciale.

Lorsque le revenu familial net dépasse certains seuils, les crédits sont réduits. Il en résulte des effets négatifs doubles : la famille paiera plus d’impôt à mesure que ses revenus augmenteront, tout en touchant moins de prestations et de crédits remboursables.

Pour se prémunir contre ce double coup dur, il est sage d’investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les nouveaux couples verront que les cotisations REER donnent lieu à des déductions fiscales qui réduiront le revenu familial net et leur permettront de conserver ou d’augmenter leurs crédits et prestations tout en réduisant le fardeau fiscal total de la famille.

Revenu personnel net

Le revenu net de votre époux sera pris en compte si vous demandez le crédit d’impôt pour époux, le crédit canadien pour aidant naturel ou le remboursement de frais médicaux. Par ailleurs, certains crédits d’impôt non remboursables sont transférables d’un époux à l’autre. C’est pourquoi il peut s’avérer stratégique d’avoir à l’œil le revenu net des deux époux et de gérer les types de revenus de placement pour économiser de l’impôt.

Gestion des placements et de leurs revenus

Il peut s’avérer avantageux de prévoir les exigences de déclaration associées aux revenus de placement, étant donné que toutes les sources de revenu ne sont pas imposées de la même manière. Vous pourriez en tirer des résultats positifs quant à l’impôt à payer et aux crédits ou prestations à recevoir.

Par exemple, les gains en capital de comptes non enregistrés génèrent un meilleur rendement après impôt à long terme. Les gains accumulés sont exclus du revenu jusqu’à leur cession, moment où ils ne sont ajoutés qu’à hauteur de 50 %.

Les dividendes sont traités autrement : comme les dividendes réels reçus sont « majorés », les revenus personnel et familial nets seront artificiellement gonflés. Si le revenu de dividendes est notable, il aura aussi une incidence sur la valeur des crédits d’impôt remboursables et non remboursables ainsi que des prestations sociales, comme la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.

Les revenus d’intérêts sont imposables à 100 %, sans parler de l’impôt sur les revenus d’intérêts composés, qui doivent être déclarés même avant l’échéance. Le revenu familial net subit alors une hausse avant même la réception réelle des intérêts, ce qui entraîne parfois une réduction des crédits et une hausse de l’impôt à payer.

Fractionnement du revenu familial

Le fractionnement du revenu familial consiste à transférer des revenus du membre de la famille qui a le taux d’imposition le plus élevé à un autre membre. Les couples qui veulent suivre cette stratégie doivent respecter les règles d’attribution qui obligent généralement celui qui a le revenu le plus élevé à déclarer les revenus fractionnés.

Il existe néanmoins plusieurs façons de fractionner les revenus en toute légitimité. En voici trois exemples courants :

  • Cotiser à un REER de conjoint.
  • Choisir l’option de fractionner le revenu de pension admissible.
  • Conclure des prêts d’investissement entre époux.

Dans le dernier cas, lorsque l’époux aux revenus les plus bas emprunte du capital à l’autre époux, il peut déclarer lui-même les revenus générés, pourvu que les parties concluent un prêt consenti de bonne foi à un taux d’intérêt d’au moins la moindre des deux valeurs suivantes :

  • le taux d’intérêt « prescrit » en vigueur au moment de l’endettement (actuellement de 2 %);
  • le taux qu’aurait exigé un prêteur commercial.

À défaut de prendre les mesures ci-dessus, les règles d’attribution risquent de s’appliquer et de contraindre l’imposition des revenus obtenus entre les mains du prêteur.

Comptes conjoints

Qui doit déclarer les intérêts obtenus dans un compte joint? Ce n’est pas nécessairement le titulaire du compte; la déclaration se fait plutôt selon le ratio des cotisations versées dans le compte à partir des revenus autonomes. Si vous avez versé 50 % des fonds, vous déclarerez tous deux 50 % des produits du placement.

Stratégie financière potentielle

Donnez à votre nouvel époux de l’argent à investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les produits ne sont pas imposables, donc les règles d’attribution ne s’appliquent pas aussi longtemps que les fonds demeurent dans le CELI.

Le mariage ou la vie commune constitue une étape majeure pour de nombreux couples. Aussi emballés que vous soyez d’entamer votre vie à deux, n’oubliez pas de vous informer des avantages fiscaux potentiels de votre union.