La venue d’un nouvel enfant et l’ARC 

par Evelyn Jacks, présidente et fondatrice de Knowledge Bureau

Accueillerez-vous un nouveau membre au sein de votre famille cette année? Vous pouvez bénéficier de nombreuses mesures fiscales qui vous aideront à augmenter votre flux de trésorerie en vue des dépenses entraînées par cette naissance. Il peut s’agir de crédits d’impôt remboursables et non remboursables offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux. Voici cinq mesures fiscales importantes qui peuvent compenser le coût des couches, des jouets et des visites chez le pédiatre, et aider à mettre de l’argent de côté pour les études de votre enfant.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’Allocation canadienne pour enfants est un montant non imposable versé chaque mois pour des enfants âgés de moins de 18 ans. Pour y avoir droit, les parents de l’enfant doivent chacun produire une déclaration de revenus, qu’ils touchent un revenu ou non.

Ces prestations sont établies en fonction du revenu familial net (ligne 236 de la déclaration de revenus de chaque parent) ainsi que du nombre et de l’âge des enfants admissibles. Dans la plupart des cas, elles sont versées à la mère, bien qu’elles puissent être réparties entre les parents s’ils sont séparés et qu’ils partagent la garde de l’enfant. L’Allocation canadienne pour enfants est généralement versée dès la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’une famille au Canada.

Le montant de ces prestations ne figure pas sur la déclaration de revenus; c’est plutôt l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui en fait le calcul selon le revenu familial net déclaré par les parents. Ce montant sera réduit si le revenu familial dépasse le seuil de revenu fixé par le gouvernement.

Quel est le montant de l’Allocation canadienne pour enfants?

Depuis l’année de prestation ayant débuté en juillet 2018, le montant maximal des prestations est de 541,33 $ par mois ou de 6 496 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans. Pour ceux âgés de 6 à 17 ans, il est de 456,75 $ par mois ou de 5 481 $ par année. Il est à noter que ces montants pourraient changer à compter de juillet 2019.

Une première réduction du montant des prestations a lieu lorsque le revenu familial net atteint 30 450 $, puis une deuxième lorsqu’il franchit le seuil de 65 975 $. Si l’enfant est handicapé, des prestations pour enfants handicapés de 2 771 $ (en 2018) sont versées. Ce montant sera réduit si le revenu familial net dépasse 65 975 $. Une famille bien au fait des mesures fiscales verra que ses prestations au titre de l’Allocation canadienne pour enfants commenceront vite à diminuer, que ses impôts augmenteront et que son salaire net baissera.

Éviter les taux d’imposition marginaux élevés grâce à son REER

Comme le taux de récupération de l’Allocation canadienne pour enfants peut atteindre 23 %, les taux d’imposition marginaux peuvent être de plus de 50 % si l’on tient compte de la hausse des niveaux de revenu imposable et de la baisse du montant des prestations. Cotiser à son REER permet de réduire le niveau de revenu imposable de son revenu familial net et d’atténuer les répercussions de la réduction de l’Allocation canadienne pour enfants tout en faisant baisser ses impôts.

Le montant des droits de cotisation au titre des REER est indiqué dans l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l’ARC. Il est possible de cotiser à son REER tout au long de l’année et dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition. N’oubliez pas que les cotisations, déduites de votre revenu, limiteront la réduction des prestations mensuelles de l’Allocation canadienne pour les enfants au cours de la prochaine « année de prestation », qui s’étend du 1er juillet au 30 juin.

Tirer le maximum des autres déductions fiscales

Pour réduire votre revenu familial net et votre taux d’imposition marginal, vous pouvez aussi vous assurer que toutes les déductions fiscales possibles figurent sur votre déclaration de revenus. Pensez aux frais de garde d’enfants, aux frais de déménagement, aux pensions alimentaires, aux frais financiers sur vos placements et aux intérêts sur certains prêts-placements.

Chaque année, vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 8 000 $ de frais de garde par enfant âgé de moins de 7 ans, et jusqu’à 5 000 $ par enfant de 7 à 15 ans. Pour les personnes handicapées à votre charge qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander jusqu’à 11 000 $.

En règle générale, cette déduction fiscale ne peut dépasser les deux tiers du revenu du particulier qui en fait la demande ou le montant versé au fournisseur de services de garde.

En temps normal, la demande doit être remplie par le conjoint qui touche le plus petit revenu, mais elle peut l’être par celui qui a le revenu le plus élevé si l’autre conjoint est aux études ou s’il est incapable de s’occuper de l’enfant en raison d’une maladie. Le montant maximal qui peut être demandé varie dans ce genre de situation; il est donc important de conserver ses reçus comme preuve de ses dépenses, car l’ARC vérifie souvent les documents à l’appui d’une demande.

Ouvrir un compte d’épargne spécialement pour les études de l’enfant

Les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH peuvent être déposés dans un compte distinct au nom de l’enfant. Ainsi, les revenus de placement s’accumuleront et seront imposables au nom de l’enfant et non du parent, dont le revenu figure dans une fourchette d’imposition supérieure, ce qui devrait alléger le fardeau fiscal de la famille.

Ouvrir un régime enregistré d’épargne-études

Au contraire des REER, les cotisations à un REEE ne donnent pas droit à des déductions fiscales; elles retardent par contre l’imposition du revenu de placement, voire l’élimine complètement si l’enfant retire les fonds du compte pour ses études alors qu’il ne génère pas ou presque pas de revenu.

Il n’existe pour l’instant aucun plafond de cotisation annuel, mais le maximum des cotisations à vie est de 50 000 $. Il est possible de cotiser jusqu’à 31 ans après l’ouverture du REEE. Le gouvernement accorde également une subvention aux personnes qui économisent pour les études postsecondaires de leur enfant : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette subvention correspond à 20 % des cotisations annuelles à un REEE pour chaque bénéficiaire admissible, jusqu’à concurrence de 500 $ par année, ou de 600 $ pour les familles à faible revenu.

La limite à vie de la SCEE est fixée à 7 200 $, et les bénéficiaires y ont droit jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans. Cependant, l’une des deux conditions suivantes doit être respectée pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans : une cotisation minimale de 2 000 $ doit avoir été versée dans le REEE de l’enfant avant la fin de l’année de ses 15 ans ou une cotisation minimale de 100 $ par année doit avoir été versée dans le REEE de l’enfant sans que les fonds soient retirés pendant les quatre années qui précèdent la fin de l’année de ses 15 ans.

Dans le cas d’un REEE familial, les parents peuvent désigner plus d’un bénéficiaire, à condition que celui-ci soit lié par le sang ou l’adoption avec eux et qu’il ait moins de 21 ans. Cette limite d’âge ne s’applique toutefois pas lorsque les fonds sont transférés d’un régime à l’autre.

Une planification financière bien avisée

Vous pouvez profiter de trois mesures fiscales importantes qui vous aideront à économiser pour les études postsecondaires de votre enfant. Tout d’abord, utilisez les droits de cotisation à un CELI de chaque adulte de la famille pour accumuler une épargne-études de la façon la plus avantageuse possible sur le plan fiscal. Ensuite, tirez parti des droits de cotisation à un REER pour réduire le revenu familial net imposable, ce qui vous permettra de maximiser le montant que vous toucherez en prestations et crédits d’impôt. Enfin, n’oubliez pas de recourir aux programmes de financement spéciaux du gouvernement, notamment le REEE et les avantages qu’il procure, c’est-à-dire la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.