Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)¹

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous aide à épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant. L’épargne dans un REEE fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait. De plus, le gouvernement fédéral verse un montant, selon certaines limites, pour les cotisations admissibles versées par le détenteur du régime. 

Chez Scotia iTRADE, vous avez plusieurs placements admissibles au REEE. En fait, tout placement admissible à un REER est aussi admissible à un REEE : actions, fonds communs canadiens, fonds négociés en bourse (FNB) et certificats de placement garantis (CPG).

Un compte de courtage REEE autogéré est la même chose qu’un compte REEE normal, mais vous pouvez gérer vos propres placements.

Vous pouvez cotiser à votre REEE Scotia iTRADE à partir d’un compte bancaire d’une institution financière, y compris votre compte de la Banque Scotia, de différentes façons.

• Vous pouvez effectuer un paiement de facture en ligne; il suffit d’ajouter votre compte REEE Scotia iTRADE à vos bénéficiaires en utilisant le numéro de compte de dix chiffres qui figure sur vos relevés de compte Scotia iTRADE. Ensuite, vous n’avez qu’à soumettre une demande de paiement de facture et à sélectionner votre compte REEE Scotia iTRADE comme bénéficiaire. Cette méthode répartira les fonds entre les différents bénéficiaires du REEE, en fonction de la dernière cotisation que vous avez effectuée.

• Vous pouvez envoyer un chèque¹ accompagné d’une lettre d’instructions (qui comprend votre numéro de compte, le montant attribué à chaque bénéficiaire, votre signature et la date) à l’adresse suivante :

    Scotia iTRADE
    C.P. 4002, Succursale A Toronto, ON M5W 0G4

• Vous pouvez appeler Scotia iTRADE et obtenir l’aide d’un représentant pour effectuer votre cotisation. Appelez-nous ou écrivez-nous:

    Appel sans frais (Canada et États-Unis), du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE) au 1-888-872-3388

    Par courriel à l’adresse service@scotiaitrade.com

• Vous pouvez remplir le formulaire Convention de prélèvement automatique de cotisations (SiT27) pour établir le prélèvement automatique de vos cotisations au REEE, puis nous le retourner par la poste à l’adresse suivante :    
  

    Scotia iTRADE
    C.P. 4002, Succursale A Toronto, ON M5W 0G4

¹ Les chèques de tiers ne sont pas acceptés dans le cadre des cotisations à un REEE. La cotisations au REEE doivent être faites par le souscripteur du régime. 

Vous pouvez facilement retirer des fonds de votre REEE Scotia iTRADE. La marche à suivre dépend du type de paiement que vous souhaitez recevoir, c’est-à-dire : un retrait aux fins d’études ou un retrait à des fins autres que les études.

Veuillez transmettre les formulaires originaux, dûment remplis et signés, à Scotia iTRADE

 par la poste à l’adresse: 

Retraits aux fins d’études

Ce type de retrait est réservé aux étudiants qui effectuent des études postsecondaires dans un établissement d’enseignement reconnu²  et sont établis sous forme d’un paiement d’aide aux études (PAE)³ ou de retrait du capital constitué des cotisations.

Pour faire une demande de paiement d’aide aux études ou de retrait du capital constitué des cotisations, le souscripteur doit :

• Remplir et soumettre le formulaire Régime d’épargne-études autogéré Scotia — Directives de retrait (SiT106)
• Fournir l’un des documents qui suivent à Scotia iTRADE :

Les fonds retirés du REEE peuvent être transmis au bénéficiaire ou au souscripteur, sous forme de chèque ou de dépôt à un compte de la Banque Scotia. Il n’est pas possible d’envoyer les fonds dans un compte d’une autre institution financière.

Un relevé T4A sera émis au nom du bénéficiaire pour le retrait des PAE (reflétant la somme de la subvention et des revenus). Pour le retrait du capital constitué des cotisations, le montant n’est pas imposable pour le bénéficiaire ni pour le souscripteur, puisqu’il s’agit de fonds que vous avez cotisés.

Retrait du capital (à des fins autres que les études)

Pour les bénéficiaires qui ne fréquentent pas un établissement d’enseignement postsecondaire agréé, le souscripteur peut retirer les fonds du REEE. Ce type de retrait est établi sous forme de retrait du capital constitué des cotisations (les fonds que vous avez cotisés) et de retrait des paiements de revenu accumulé (PRA), c’est-à-dire les gains réalisés sur vos cotisations au régime.

Pour effectuer un retrait du capital ou PRA, le souscripteur doit :

•  Remplir et soumettre le formulaire Régime d’épargne-études autogéré Scotia — Directives de retrait (SiT106), et :

Dans le cas des retraits de capital, 20 % du montant demandé est remboursé à partir de la SCEE restante dans le régime; ce   montant n’est pas imposable.

Dans le cas des retraits PRA, le régime doit être ouvert depuis plus de 10 ans et tous les bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21   ans et être résidents du Canada. De plus,, 

• Le retrait est assujetti à une taxe de désenregistrement du régime (de 10 % à 30 %), ainsi qu’à une surtaxe additionnelle de 20 %;
• Le transfert dans un REER n’est pas imposable (le formulaire de T1171 de l’ARC doit être rempli et soumis);
• Le REEE doit être fermé le 1er mars de l’année qui suit l’année du retrait du PRA.

²La liste des établissements d’enseignement post-secondaires agréés est établie par Emploi et Développement social Canad

³La limite de PAE des bénéficiaires qui sont aux études à temps plein est de:

• 5 000$ pour les 13 premières semaines.
•  La limite de PAE des bénéficiaires qui sont aux études à temps partiel est de 2 500$, moins le montant total des PAE reçus durant la période de 13 semaines précédent

Le maximum du PAE (subvention + revenu) du bénéficiaire, sans avoir à fournir de reçus ni de factures, pour l’année civile 2022 est de 25 268,00$.

Oui, mais votre cotisation au REEE peut croître à l’abri de l’impôt tant que l’argent est dans votre compte.

Non, il n’y a pas de déduction d’impôt pour l’argent que vous cotisez dans le REEE. De plus, les gains de votre REEE ne seront pas imposés jusqu’à ce qu’un dépôt soit fait pour payer l’éducation de votre enfant.

Le plafond annuel de cotisation au REEE est de 2 500 $. Le montant maximal de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. De plus, il est à noter que vous ne pouvez cotiser que pendant 31 ans et que votre régime peut être ouvert pour un maximum de 35 ans.

Le gouvernement fédéral contribue jusqu’à 7 200 $ dans le compte REEE pour les études postsecondaires de votre enfant.

Lorsque vous décidez d’ouvrir un REEE autogéré pour votre enfant, vous pouvez utiliser notre application en ligne ici.

Non, vous ne pouvez pas ouvrir un REEE avant la naissance de votre enfant. Pour pouvoir ouvrir le REEE, votre enfant doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).

Vous pouvez détenir autant de comptes REEE que vous voulez. Cependant, vous ne pouvez pas dépasser le plafond de cotisation à vie par bénéficiaire de 50 000 $. Ce plafond s’applique aux cotisations de tous vos comptes REEE combinés.