Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Les REEE sont des comptes enregistrés qui vous permettent d’épargner dès maintenant pour les études postsecondaires d’un enfant. Contrairement aux REER, les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Elles fructifient toutefois à l’abri de l’impôt, et les revenus de placement ne sont imposables qu’au moment de leur versement à un bénéficiaire.

Voici les caractéristiques des REEE, y compris une explication sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (annoncée dans le budget fédéral du 24 février 1998) et les changements apportés dans le budget fédéral de 2007 et 2008 :

Cotisations :

Cotisations de 2 000 $ par année à partir de 1998 (ou de l’année de naissance de l’enfant, selon la plus récente de ces dates) jusqu’en 2006 inclusivement, puis de 2 500 $ par année à partir de 2007.
Plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire, réparti sur 31 ans.
Aucun report des cotisations.
Aucune déduction d’impôt pour le cotisant.
À partir de 2007, les cotisations supérieures à 5 000 $ pour une année donnée ne procureront pas de subvention.

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

1998 à 2006	Droit à subvention ajoutés annuellement	400 $
1998 à 2006	Limite annuelle de la SCEE de base	800 $
Depuis 2007	Droit à subvention ajoutés annuellement	500 $
Depuis 2007	Limite annuelle de la SCEE de base	1 000 $

Le montant de la SCEE de base versée à chaque bénéficiaire correspond au montant le moins élevé entre :
les droits à subvention accumulés pour le bénéficiaire et la limite annuelle de la SCEE de base.

Le gouvernement versera une subvention, jusqu'à concurrence de 1 000 $ par année si les droits à la subvention reportés sont suffisants, peu importe l'année où des droits à la subvention n'ont pas été utilisés.
Le maximum de SCEE que peut recevoir un bénéficiaire à vie demeure à 7 200 $.
Les bénéficiaires âgés de 16 ou 17 ans doivent satisfaire à certaines conditions pour que les cotisations soient admissibles à la SCEE.
Les droits au titre de la SCEE peuvent être reportés jusqu’à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
Le bénéficiaire doit avoir un NAS pour avoir droit à la SCEE.

Paiements d'aide aux études :

Le revenu ou la plus-value accumulé dans le régime peut être versé au bénéficiaire dès que celui-ci fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
La SCEE peut être incluse dans le versement.
Les paiements d'aide aux études sont imposables pour le bénéficiaire, qui doit les inscrire comme «autre revenu» dans sa déclaration de revenus.

Notes juridiques

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