Votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut vous aider à tirer le meilleur parti de votre épargne-retraite. C’est un compte à l’abri de l’impôt qui permet à vos placements de croître sans que vous ayez à vous soucier de l’impôt jusqu’à ce que vous effectuiez un retrait. Il vous incite à conserver votre épargne jusqu’à la retraite, tout en vous offrant suffisamment de souplesse pour utiliser une partie de votre épargne pour acheter une première maison ou retourner aux études plus tard dans la vie.
L’un des avantages les plus importants d’un REER est que les cotisations peuvent réduire votre impôt sur le revenu. En déduisant les cotisations au REER, vous réduisez votre revenu imposable pour l’année, ce qui peut se traduire par un remboursement d’impôt plus important.
La déduction de l’impôt sur le revenu est une caractéristique populaire, mais il n’est pas obligatoire de l’utiliser la même année que celle où vous effectuez la cotisation. Il en découle alors une cotisation inutilisée au REER.
Comprendre les cotisations inutilisées à un REER peut vous aider à tirer le meilleur parti de votre REER, surtout si vous utilisez des placements autogérés au Canada. Vous pouvez également parler à un conseiller de la Banque Scotia de votre plan financier global, même si vous utilisez une plateforme de placement direct pour gérer votre épargne-retraite.
Que sont les cotisations inutilisées à un REER?
Vous pouvez cotiser à votre REER et reporter la déduction d’impôt sur le revenu que vous recevriez normalement pour l’année. Si vous choisissez de procéder ainsi, vous devrez remplir l’annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP1. De cette façon, vous pourrez reporter votre déduction fiscale pour l’utiliser au cours des années futures.
Exemples de cotisations inutilisées à un REER
Les cotisations inutilisées à un REER apportent de la flexibilité à votre planification fiscale. Vous pourriez choisir de reporter votre déduction d’impôt si vous prévoyez de gagner plus d’argent l’année prochaine ou dans un avenir proche2. Le fait d’utiliser votre déduction alors que votre taux d’imposition marginal est plus élevé vous permettra d’économiser davantage; il y a toutefois un compromis à attendre pour investir ces économies. Cette stratégie peut être judicieuse si vous attendez une promotion ou une augmentation de salaire importante qui vous ferait passer à une fourchette d’imposition plus élevée.
Une telle approche vous permet de continuer à cotiser à votre REER quand vous le souhaitez tout en conservant les cotisations inutilisées pour une planification fiscale plus efficace. Il peut être utile d’examiner la structure des fourchettes d’imposition, tant à l’échelon fédéral que provincial3.
Où puis-je trouver mes cotisations inutilisées à un REER?
Les cotisations inutilisées sont reportées indéfiniment, il peut donc être difficile d’en faire le suivi au moment de les utiliser. Il existe plusieurs façons de connaître le montant que vous pouvez déduire au cours d’une année donnée.
1) Votre relevé de maximum déductible au titre des REER
Votre plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait inclure le relevé de votre maximum déductible au titre des REER. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires, y compris votre plafond de déduction de l’année précédente, les cotisations de l’année précédente qui ont été déduites, le facteur d’équivalence de l’année précédente et le total de vos droits de cotisation disponibles pour la prochaine année d’imposition.
2) Formulaire T1028
S’il y a eu des changements à votre maximum déductible depuis l’envoi du dernier avis de cotisation de l’ARC, vous pourriez recevoir un formulaire T1028 contenant les renseignements à jour.
3) Votre compte de l’ARC
Une façon de connaître le montant des cotisations inutilisées à un REER qui sont disponibles pour l’année est de consulter votre compte de l’ARC en ligne. À la page Aperçu, cliquez sur « Régimes d’épargne et de pension », puis sur « Afficher les détails du REER ».
4) Système électronique de renseignements par téléphone
Vous pouvez également utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone de l’ARC pour obtenir de l’information sur votre REER. Ayez à portée de main votre numéro d’assurance sociale, votre revenu de l’année précédente et votre date de naissance pour confirmer votre identité.
Nouvelles cotisations inutilisées à un REER
Deux options s’offrent à vous pour les nouvelles cotisations inutilisées que vous n’avez pas déduites. Vous pouvez soit les retirer, soit les laisser dans le régime. Si vous les retirez, vous devrez les inclure comme revenu imposable dans votre prochaine déclaration. Vous pourriez être en mesure de déduire un montant égal de votre revenu.
L’autre option est de les laisser dans le régime et d’appliquer la déduction au cours d’une année ultérieure. Cependant, si vous avez dépassé votre plafond de cotisation à un REER, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % pour chaque mois où la cotisation excédentaire demeurera dans votre compte.
Cotisations inutilisées à un REER et droits de cotisation disponibles
Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les cotisations inutilisées à un REER et les droits de cotisation disponibles. Avant d’ouvrir un REER en ligne, il est utile de connaître la différence entre ces deux termes.
Une cotisation inutilisée à un REER correspond au montant que vous avez transféré dans votre compte REER, mais que vous n’avez pas utilisé comme déduction. Elle est reportée et peut être utilisée au cours des années futures. Par exemple, si vous avez gagné 50 000 $ en 2020, votre plafond de cotisation et votre maximum déductible au titre des REER pour l’année sont de 9 000 $. Vous investissez 9 000 $ dans votre REER, mais vous ne demandez que 5 000 $ en déductions. Il reste donc 4 000 $ en cotisations inutilisées à un REER. En 2021, vous gagnez le même montant, et votre plafond de cotisation annuelle est de nouveau de 9 000 $. Mais cette fois-ci, vous pouvez déduire jusqu’à 13 000 $ de votre revenu.
Les droits de cotisation disponibles correspondent à la différence cumulative entre votre plafond de cotisation au REER et le montant que vous avez réellement versé au cours d’une année. Il s’agit de l’argent que vous n’avez pas encore versé à votre compte. Vos droits de cotisation disponibles augmentent de 18 % par rapport à votre revenu chaque année (jusqu’à concurrence de 27 830 $ en 2021). Les droits de cotisation disponibles sont également reportés. Par exemple, vous avez gagné 50 000 $ en 2020, et votre plafond de cotisation est de 9 000 $. Vous ne cotisez que 3 000 $, de sorte que les 6 000 $ restants seront reportés. En 2021, en ayant le même revenu, vous pouvez maintenant cotiser jusqu’à 15 000 $.
Règles relatives aux cotisations inutilisées à un REER
Les règles concernant les cotisations inutilisées à un REER peuvent être utilisées à votre avantage. Si vous utilisez le report de façon stratégique, vous pouvez économiser plus d’argent à l’avenir.
Droits de cotisation inutilisés à un REER après la retraite
Certains Canadiens choisissent de conserver les cotisations inutilisées à un REER pour les années précédant leur retraite. Après 65 ans, ils commencent à les utiliser pour éviter les récupérations fiscales du Supplément de revenu garanti (SRG). Les paiements du SRG sont récupérés à un taux de 50 % dès que votre revenu dépasse une certaine limite. L’utilisation stratégique des déductions pourrait vous permettre d’éviter certaines récupérations pendant quelques années4.
Cotisations inutilisées à un REER après 71 ans
Lorsque vous atteignez 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser à un REER. Ce dernier doit être désenregistré, puis transformé en un fonds enregistré de revenu de retraite, à partir duquel les fonds ne peuvent être retirés ou utilisés que pour l’achat d’une rente5. Les cotisations inutilisées à un REER ne peuvent plus être déduites de votre revenu rendu à cette étape.
Déduire les cotisations inutilisées à un REER des années précédentes
La façon de déduire les cotisations inutilisées à un REER des années précédentes dépend du moyen employé pour produire votre déclaration de revenus. Si vous faites affaire avec un comptable, il vous suffit de lui indiquer le montant que vous souhaitez déduire. Autrement, les logiciels de déclaration de revenus devraient proposer des options pour obtenir la déduction ou la reporter.
Reporter les cotisations inutilisées à un REER
Afin de tirer le meilleur parti des cotisations inutilisées à un REER, vous avez besoin d’une stratégie pour votre retraite. Si vous n’utilisez pas votre montant de déduction au titre du REER, il peut être plus judicieux de cotiser à un CELI. La principale différence entre un REER et un CELI est que ce dernier n’offre aucune déduction d’impôt sur le revenu, mais que les retraits ne sont pas imposables. À moins que vous ne reportiez des cotisations inutilisées dans le cadre d’un régime, il peut être plus avantageux de cotiser à un CELI.
Comment puis-je reporter les cotisations inutilisées à un REER?
Vos cotisations inutilisées à un REER seront reportées automatiquement une fois que les nouvelles cotisations inutilisées à un REER auront été déclarées à l’annexe 7, lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année.
Erreurs fréquentes liées aux cotisations inutilisées à un REER
Faire fi du plafond de déduction ou oublier de demander les déductions
Même s’il y a de bonnes raisons de reporter vos déductions, à moins qu’il soit judicieux d’attendre pour le faire, il est probablement plus avantageux de les demander la même année que celle où vous cotisez. Si vous oubliez de demander votre déduction, vous laissez un montant inutilisé que vous auriez pu obtenir avec votre remboursement d’impôt.
Incompréhension concernant les cotisations inutilisées à un REER
L’une des erreurs les plus fréquentes est lorsque les particuliers interprètent mal leur avis de cotisation et qu’ils confondent les cotisations inutilisées à un REER avec les droits de cotisation disponibles. Cela peut entraîner des cotisations excédentaires et des pénalités fiscales.
Faire fi du facteur d’équivalence
La planification de la retraite est un élément essentiel de votre stratégie d’épargne-retraite. Le fait de ne pas tenir compte du facteur d’équivalence avant de cotiser à votre REER peut entraîner une cotisation excédentaire et se traduire par des pénalités fiscales.
Oublier les cotisations au REER collectif
Les mêmes règles s’appliquent pour les cotisations versées par l’intermédiaire d’un REER collectif. Votre plafond de cotisation ne change pas, même si vous utilisez plusieurs comptes REER.
Que puis-je faire avec les cotisations inutilisées à un REER?
Deux options s’offrent à vous concernant les cotisations inutilisées à un REER. Si vous laissez l’argent que vous avez investi dans votre REER, votre déduction sera reportée et vous pourrez la demander au cours d’une année future. Vous pouvez également retirer l’argent que vous avez cotisé sans demander la déduction, mais cette somme comptera alors comme un revenu imposable pour l’année.
Sources
[1] Quoi faire avec les cotisations inutilisées d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD. 26 janvier 2021.
[2] Tax time 2015: 6 ways that deferring tax credits, deductions can pay off. 27 mars 2015. (site en anglais seulement)
[3] We break down the tax brackets in Canada for 2021 (and provinces, too) based on annual income. 4 novembre 2021. (site en anglais seulement)
[4] Understanding GIS (Guaranteed Income Supplement). 10 juin 2020. (site en anglais seulement)
[5] What Happens to My RRSP When I Turn 71?. 17 avril 2017. (site en anglais seulement)