Aide fiscale – Problèmes de santé et invalidité

Aide fiscale – Problèmes de santé et invalidité par Evelyn Jacks, présidente et fondatrice de Knowledge Bureau

Lorsqu’un proche devient invalide, les problèmes de santé et d’argent ont tendance à s’accumuler. Planifier la continuité de ses finances avant que la maladie ne frappe est donc une approche prudente, qui permet à la personne concernée et à ceux qui s’occupent d’elle de se familiariser avec certaines mesures fiscales importantes dont ils pourraient bénéficier.

Voici trois stratégies qui vous aideront à vous préparer financièrement à la maladie :

• Épargner en vue d’une urgence médicale immédiate
• Planifier des retraits fiscalement avantageux à partir d’un régime d’épargne privé
• Obtenir de l’aide auprès du gouvernement (ex. : Régime de pensions du Canada [RPC], prestations d’invalidité, d’assurance-emploi [AE] et de soins prodigués avec compassion et régime d’indemnisation des accidentés du travail)

Voici quelques autres solutions intéressantes :

Pour la plupart des gens, l’argent dans un compte d’épargne libre d’impôt est en « lieu sûr ». Comme les fonds déposés dans le compte ont déjà été imposés (les cotisations ne donnent droit à aucune déduction fiscale), on peut retirer en tout temps à la fois capital et intérêts pour couvrir des frais médicaux, et ce, à l’abri de l’impôt. Il est également possible de remplacer les fonds retirés, mais pas avant le début de l’année civile suivant le retrait.

Le contribuable qui a planifié ses finances pour satisfaire ses besoins à court terme en cas de maladie soudaine et imprévue peut profiter de cinq mesures fiscalement avantageuses :

• Prestations d’assurance salaire : Les régimes d’assurance salaire autofinancés sont avantageux pour les personnes malades ou invalides, car les prestations ne sont pas imposables. Par contre, si l’employeur a assumé une partie ou la totalité de la prime, les prestations versées seront imposées. Dans ce cas, il est possible de déduire la partie payée des prestations imposables.
• Indemnité de départ : L’employé qui doit arrêter de travailler pour cause d’invalidité peut avoir droit à une indemnité de départ ou de cessation d’emploi. Dans ce cas, un montant déductible au titre des REER pourrait aider à compenser les autres retenues fiscales. Il peut aussi être encore plus avantageux de répartir ses prestations sur deux années d’imposition distinctes, par exemple du 1^er août au 31 juillet au lieu du 1^er janvier au 31 décembre.
• Prestations de l’assurance maladies graves : Les primes payées au titre d’une assurance maladies graves ne sont pas déductibles, mais les prestations versées sont non imposables. On peut aussi accéder rapidement aux fonds, car ces prestations sont généralement versées dans le mois suivant le diagnostic de maladie grave. Mais le plus important, c’est que cet argent peut être utilisé pour presque tout et n’importe quoi.
  Une police d’assurance vie pourrait aussi donner droit à une somme forfaitaire à titre de paiement anticipé de prestation de décès, ce qui pourrait s’avérer particulièrement important si le titulaire reçoit un diagnostic qui lui donne moins d’un an à vivre, deux tout au plus. Ces prestations non imposables peuvent aider à couvrir les soins de fin de vie.
• Dépôts dans un compte non enregistré : Vous devriez peut-être envisager de générer du revenu à partir d’un Fonds catégorie de société assorti d’une option de remboursement de capital pour augmenter votre flux de trésorerie sans conséquence fiscale immédiate. Cette solution est tout indiquée dans le cas d’une maladie chronique. S’il faut vendre d’autres titres pour assumer ses frais médicaux, on peut atteindre de meilleurs résultats sur le plan fiscal en compensant les gains en capital, imposables, par les pertes en capital non réclamées des dernières années.

Bon nombre de programmes gouvernementaux, mis en place pour aider les personnes nouvellement invalides, nous demandent de cotiser lorsqu’on est en bonne santé, mais nous font attendre longtemps lorsqu’on est malade. Malgré tout, ces prestations peuvent représenter un important volet de votre plan de continuité financière en cas de maladie à long terme.

• Prestations d’invalidité au titre du RPC : Ces prestations versées aux personnes atteintes d’une maladie « grave et prolongée » sont imposables. Elles sont considérées comme un revenu aux fins des REER, ce qui signifie que cotiser à votre REER pourrait vous faire économiser de l’impôt plus tard.
  Des prestations pour enfant peuvent être versées pour un enfant mineur (biologique, adopté ou sous la garde de la personne invalide ou de son conjoint). Les enfants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent une école ou une université admissible à temps plein pourraient également donner droit à ces prestations. Comme le montant versé est imposable aux mains de l’enfant, mais que celui-ci ne touche pas, ou presque pas, de revenu, bien souvent, aucun impôt n’est à payer. De plus, puisqu’elles sont considérées comme un « revenu autonome », les prestations peuvent être déposées dans un compte au nom de l’enfant, ce qui fait que les revenus de placement seront imposés aux mains de celui-ci.
• Prestations de compassion de l’assurance-emploi : Bien que ces prestations soient imposables, si celles de l’assurance-emploi sont versées conjointement avec une autre source de revenus, le montant des prestations de l’AE sera réduit. Les soignants peuvent demander à recevoir des prestations de soins prodigués avec compassion (pour une période maximale de six mois) s’ils doivent cesser temporairement de travailler pour s’occuper d’un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir.
• Régime d’indemnisation des accidentés du travail : Ces prestations ne sont pas imposables, mais elles doivent figurer sur la déclaration de revenus d’un particulier, car elles sont comptabilisées dans le calcul de son revenu net. Les prestations versées au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et le montant des crédits d’impôt remboursables et non remboursables seront donc réduits.

Voici quelques exemples des nombreux crédits d’impôt que peuvent demander les contribuables dans leur déclaration de revenus :

• Montant pour personnes handicapées : Les contribuables dont les fonctions mentales ou physiques sont gravement atteintes de façon prolongée peuvent en faire la demande. Ils n’ont qu’à remplir la partie A du formulaire T2201, le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et à demander à un praticien de remplir la partie B. Le montant de base pour l’année 2018 est de 8 235 $. Si vous vous occupez d’un mineur handicapé, vous pourriez toucher un montant supplémentaire de 4 804 $, pour un total de 13 039 $. Si vous recevez également un certain montant d’argent pour les frais de garde d’enfants, cette somme pourrait être réduite.
• Frais médicaux : Les personnes invalides doivent souvent assumer des frais médicaux qui ne peuvent être remboursés, car elles ne génèrent aucun revenu imposable. Dans ce cas, le proche aidant de la personne invalide peut présenter une demande d’indemnisation si cette dernière est à sa charge. Il est à noter que les frais payés pour remplir le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) peuvent être remboursés.
• Frais de soins auxiliaires : Les frais médicaux de plus de 10 000 $ peuvent influencer le montant pour personnes handicapées.
• Supplément remboursable pour frais médicaux : Les particuliers qui ont touché un revenu d’au moins 3 566 $ en 2018 peuvent demander à se faire rembourser 25 % de leurs frais médicaux, jusqu’à concurrence d’une limite annuelle de 1 222 $.
• Crédit canadien pour aidant naturel (CCC) : Ces prestations complexes combinent plusieurs demandes présentées au nom de vos personnes à charge (votre conjoint, votre enfant mineur ou un adulte invalide). Les personnes admissibles au montant pour personnes handicapées sont aussi considérées comme invalides aux fins du crédit canadien pour aidant naturel.

Un Canadien sur cinq âgé de 45 ans et plus s’occupe d’un aîné vivant avec des problèmes de santé chroniques[1]. Comme ces proches aidants doivent jouer plusieurs rôles, leur fardeau physique et mental est énorme : jusqu’à 75 % de ces personnes développeront une maladie mentale, et de 15 % à 32 % d’entre elles seront atteintes de dépression. Ne serait-ce que pour ces raisons, planifier sa continuité financière de façon fiscalement avantageuse peut aider à la fois la personne invalide et son proche aidant, en plus d’alléger quelque peu la pression financière qui vient avec l’invalidité.