Introduction aux gains en capital

L’achat et la vente d’actions, ce n’est pas qu’une simple question de rendement : il est important de tenir compte des gains en capital dans votre processus de décision, car ils peuvent avoir une incidence sur l’impôt que vous aurez à payer. Rares sont les personnes qui s’installent au coin du feu pour lire les passages sur les gains en capital de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pourtant, la connaissance de quelques règles de base s’avère fort utile durant la saison de l’impôt. Approfondissons le sujet.

Comment les actions sont-elles imposées au Canada?

La détermination de votre situation fiscale – à savoir si vous êtes un spéculateur sur séance ou un investisseur – influera grandement sur votre impôt à payer. La règle de la perte apparente est un outil que l’ARC utilise pour empêcher les spéculateurs sur séance, entre autres, de réaliser des opérations en vue de subir des pertes en capital sur des actions avant de racheter immédiatement les mêmes actions. Comme son nom l’implique, la règle fait référence aux 30 jours qui précédent et qui suivent le jour de l’opération.

Si vous êtes un spéculateur sur séance

Selon la définition de l’ARC, le spéculateur sur séance gagne sa vie en achetant et vendant des valeurs mobilières. Autrement dit, c’est un emploi à temps plein. Pour déterminer si un contribuable est un spéculateur sur séance, l’ARC utilise différents critères comme la fréquence des opérations, la durée de détention des titres, etc. Si vous êtes un spéculateur sur séance, vos profits seront entièrement considérés comme étant un revenu d’entreprise, et ils seront imposés au taux applicable à votre situation.

Si vous êtes un investisseur

Lorsque vous achetez ou vendez des actions à titre de placements, vous pouvez déclarer tout profit comme étant un gain en capital ou, à l’inverse, toute perte comme étant une perte en capital dans votre déclaration de revenus. Au Canada, seulement la moitié d’un gain en capital est imposable, et votre taux d’imposition marginal sera appliqué.

Quel est le taux d’imposition d’un gain en capital?

Au Canada, seulement la moitié d’un gain en capital « réalisé » sur des actions est imposée; l’autre moitié vous revient entièrement, à l’abri de l’impôt. Le montant final (en dollars) de l’impôt à payer dépendra de la valeur du gain en capital que vous avez réalisé et de votre taux d’imposition. Voici un exemple:

Le taux d’imposition de Joanne est de 53,53 %, le plus élevé en Ontario. Elle a acheté pour 2 500 $ d’actions et les a vendues 3 500 $. Son profit, c’est-à-dire le gain en capital réalisé, est de 1 000 $. Joanne doit payer l’impôt sur gain en capital sur 50 % de ce montant, soit 267,65 $.

Outre le gain en capital, il existe deux autres types de revenus de placement : le revenu d’intérêt et le revenu de dividende, que nous allons comparer. Chacun de ses revenus est imposé différemment, et le gain en capital est de loin le plus avantageux d’un point de vue fiscal.

Les gains en capital réalisés en devise doivent être déclarés en dollar canadien, à la date de l’achat et à la date de la vente.

Qu’est-ce qu’un gain ou une perte en capital?

Gain en capital

Comme nous l’avons vu précédemment, le gain en capital est le profit réalisé par un investisseur à la vente d’actions. Un gain en capital ne peut être « réalisé » qu’une fois les actions vendues. La notion de gain en capital s’applique aussi aux fonds communs de placement et aux fonds négociés en bourse (FNB), car ils sont constitués d’actions, même si les gains sont distribués d’autres façons.

Un gain en capital est « non réalisé » quand la valeur d’une action a augmenté, mais que l’action n’a pas été vendue. L’impôt sur gain en capital se matérialise seulement à la vente de l’action; aucun impôt n’est exigé sur le gain en capital avant la vente.

Perte en capital

Il y a perte en capital lorsqu’une action est vendue à un prix inférieur à son prix d’achat. Dans une déclaration de revenus, la perte en capital ne peut être utilisée que pour réduire des gains en capital. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne traite pas toutes les pertes en capital de la même façon. Différentes règles s’appliquent à différents types de pertes. Il est possible d’appliquer une perte en capital sur les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de la reporter indéfiniment aux années suivantes.

Comment calculer les gains ou les pertes en capital?

La toute première étape consiste à établir le prix de base rajusté (PBR), pour ensuite déterminer le montant du gain en capital imposable.

  • Déterminer le prix de base rajusté
    Additionner le valeur comptable de l’action (le prix d’achat initial) et les frais encourus pour l’acquérir, comme les commissions de courtage.
  • Calculer le gain en capital imposable
    Soustraire le prix de base rajusté déterminé précédemment du prix de vente de l’action (déduction faite des frais).

Voici un exemple d’application de ces équations :

Rahim a acheté 200 actions à 5 $ de la Société ABC, pour un coût total de 1 000 $. Il a versé une commission de 10 $ à son courtier, pour un PBR de 1 010 $. Il a vendu ses actions un mois plus tard au prix de 6,50 $, en plus de verser une commission de courtage de 10 $, pour un total de 1 290 $. Rahim a donc réalisé un gain en capital de 280 $ sur les 200 actions de la Société ABC (le profit moins les commissions, moins le PBR).

Rahim a acheté 200 actions à 5 $ de la Société ABC, pour un coût total de 1 000 $. Il a versé une commission de 10 $ à son courtier, pour un PBR de 1 010 $. Il a vendu ses actions un mois plus tard au prix de 6,50 $, en plus de verser une commission de courtage de 10 $, pour un total de 1 290 $. Rahim a donc réalisé un gain en capital de 280 $ sur les 200 actions de la Société ABC (le profit moins les commissions, moins le PBR).

Comment réduire l’impôt à payer sur votre gain en capital?

Un portefeuille de placement bien équilibré vous permettra probablement de profiter d’un taux d’imposition moins élevé sur les gains en capital tout en bénéficiant d’une certaine protection contre l’imposition plus élevée des revenus d’intérêt. Voici quelques stratégies qu’il vaut la peine d’envisager.

La vente à perte à des fins fiscales, une stratégie gagnante

Croyez-le ou non, l’Agence du revenu du Canada vous permet d’utiliser vos pertes en capital pour réduire l’impôt à payer sur vos gains en capital. La « vente à perte à des fins fiscales » consiste à vendre des placements sous-performants pour générer une perte en capital qui viendra réduire votre gain en capital. Vous pouvez appliquer une perte en capital sur les gains en capital des trois années précédentes ou la reporter indéfiniment aux années suivantes. Des délais et d’autres règles s’appliquent; il est donc important de bien vous informer sur cette stratégie.

Les comptes avantageux fiscalement, une solution profitable

Les comptes ne sont pas tous imposés de la même façon! Il faut donc éviter de suivre la même stratégie pour les placements dans des comptes enregistrés et ceux dans des comptes non enregistrés.

Les gains en capital étant traités plus favorablement sur le plan fiscal que les revenus d’intérêt ou de dividende, il pourrait être avantageux de détenir vos actions et parts de fonds communs de placement axées sur la croissance dans des comptes non enregistrés.

Les comptes enregistrés, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») et le FERR, sont à l’abri de l’impôt, ce qui en fait potentiellement la solution idéale pour les placements rapportant des intérêts ou des dividendes, qui sont imposés à des taux supérieurs. Les gains ne sont imposables qu’au moment du retrait. Les titres à revenu fixe et du marché monétaire sont des exemples de tels placements. N’oubliez pas que lorsque vous retirez des fonds d’un régime enregistré (à l’exception d’un compte d’épargne libre d’impôt), le montant du retrait est inclus dans votre revenu aux fins de l’impôt.

Les gains en capital et les revenus d’intérêt et de dividende provenant de placements détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont généralement pas imposables, même au moment du retrait.

Songez aux conséquences de détenir vos placements les plus risqués dans un compte enregistré comme un REER : si, par exemple, les actions perdaient de la valeur, cette baisse pourrait avoir une incidence directe sur votre retraite. En outre, la stratégie de la vente à perte à des fins fiscales ne pourrait pas être appliquée aux placements détenus dans un compte enregistré.

Gains en capital, intérêts et dividendes : comparaison

Type de distribution Traitement fiscal

Gain en capital

Le revenu réalisé lorsque vous vendez une action à un prix supérieur au prix de base rajusté (le montant que vous avez payé, plus les frais additionnels comme les commissions de courtage)

 

La moitié du gain en capital est imposable

Revenu de dividende canadien

Les dividendes versés par une société par actions canadienne à ses actionnaires


Traitement fiscal avantageux grâce au crédit d’impôt pour dividendes admissibles ou non admissibles

Intérêt

Le revenu touché sur des obligations, des bons du Trésor, des CPG et d’autres placements


Imposable au même taux marginal que le revenu ordinaire

L’imposition des gains en capital pour les spéculateurs sur séance

Si vous êtes un spéculateur sur séance (un investisseur professionnel) qui gagne sa vie en achetant et vendant des actions – c’est essentiellement votre emploi à temps plein –, vous ne pourrez peut-être pas déclarer de gains en capital.

Vos gains en capital pourraient même ne pas être considérés comme tels par l’Agence du revenu du Canada. Ils seront considérés comme étant un revenu d’entreprise!

Investir judicieusement : profiter des gains en capital

Vos décisions ont des conséquences, et même des conséquences fiscales! Comprendre les implications fiscales de chacune de vos décisions de placement est une compétence essentielle qui vous aidera à réduire au minimum l’impôt à payer et à tirer le maximum de votre portefeuille de placement.