Formulaires d’ouverture de compte – organisme de bienfaisance 


Pour ouvrir un compte pour votre organisme de bienfaisance, téléchargez les formulaires requis et faites-nous les parvenir.
Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.

Affranchissez suffisamment et postez à : 

Scotia iTRADE 
C. P. 4002, Succursale A 
Toronto (Ontario) 
M5W 0G4 


Formulaires obligatoires 

Demande d’ouverture de compte – Organismes de bienfaisance

Autorisation de négocier

CA9

Restrictions apportées aux avantages et déclaration aux fins d’une convention

CALOB

Consentement aux communications électroniques

SIT160

Autres documents exigés devant être fournis par le titulaire du compte

  • Certificat d’enregistrement et copie du procès-verbal de constitution.
  • Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier et le formulaire Vérification d'identité (SiT200)