Formulaires d’ouverture de compte – organisme sans but lucratif
Pour ouvrir un compte pour votre organisme ou association sans but lucratif, téléchargez les formulaires requis et faites-nous les parvenir.
Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.
Affranchissez suffisamment et postez à :
Scotia iTRADE
C. P. 4002, Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 0G4
Formulaires obligatoires
1. Demande d’ouverture de compte – Organisme sans but lucratif
Formulaire | pdf : 1 Mo
2. Autorisation de négocier
CA9 | pdf : Ko
3. Restrictions apportées aux avantages et déclaration aux fins d’une convention
SIT LOB | pdf : Ko
4. Consentement aux communications électroniques
SIT 160 | pdf : Ko
5. Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire aux fins des retenues et des déclarations fiscales aux États-Unis - Entités
W-8BEN-E
Autres documents exigés devant être fournis par le titulaire du compte
- Certificat d’enregistrement et copie du procès-verbal de constitution.
- Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier.
- Chèque personnalisé d’une institution financière canadienne pour un montant minimum de 1 $ à l’ordre de Scotia iTRADE.