Formulaires d’ouverture de compte
– organisme sans but lucratif
Pour ouvrir un compte pour votre organisme ou association sans but lucratif, téléchargez les formulaires requis et faites-nous les parvenir. Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.
Affranchissez suffisamment et postez à :
Scotia iTRADE
C. P. 4002, Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 0G4
Formulaires obligatoires
Demande d’ouverture de compte – organisme sans but lucratif
Autorisation de négocier
CA9
Restrictions apportées aux avantages et déclaration aux fins d’une convention
CALOB
Consentement aux communications électroniques
SiT160
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire aux fins des retenues et des déclarations fiscales aux États-Unis - Entités
W-8BEN-E
Autres documents exigés devant être fournis par le titulaire du compte
- Certificat d’enregistrement et copie du procès-verbal de constitution.
- Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier et le formulaire Vérification d'identité (SiT200).