Formulaires d’ouverture de compte – entreprise individuelle

Pour ouvrir un compte pour votre entreprise individuelle, téléchargez les formulaires requis et faites-nous les parvenir.

Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.

Affranchissez suffisamment et postez à :

Scotia iTRADE

C. P. 4002, Succursale A

Toronto (Ontario)

M5W 0G4

Formulaires obligatoires 

1. Demande d’ouverture de compte – entreprise individuelle
Formulaire | pdf : 1 Mo

2. Autorisation de négocier
CA9| pdf : Ko

3. Restrictions apportées aux avantages et déclaration aux fins d’une convention
SIT LOB | pdf : Ko            

4. Consentement aux communications électroniques  
SIT 160 | pdf :  Ko

Autres documents exigés devant être fournis par le titulaire du compte

  • Certificat d’enregistrement et copie du procès-verbal de constitution.
  • Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier.
  • Chèque personnalisé d’une institution financière canadienne pour un montant minimum de 1 $ à l’ordre de Scotia iTRADE.