Formulaires REEE
Téléchargez les formulaires dont vous avez besoin pour ouvrir un REEE par la poste et faites-les parvenir à Scotia iTRADE.
Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.
Affranchir suffisamment et poster à :
Scotia iTRADE
C.P. 4002, Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 0G4
Formulaires obligatoires
1. Demande d'ouverture de compte - Compte de particulier
S.O. | pdf : 706 Ko
3. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études/bon d'études canadien
CA38A | pdf : 352 Ko
4. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Demande d'établissement
CA36 | pdf : 117 Ko
5. Régime d’épargne-études autogéré Scotia - Modalités du régime individuel
S.O. | pdf : 51 Ko
Documents additionnels exigés
- Convention relative à la négociation d'options, signée et datée (le cas échéant)
- Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier et le formulaire Vérification d'identité (SiT200)
- Les bénéficiaires doit avoir un NAS
Autres formulaires utiles
Transferts et virements de fonds
7. Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
S.O. | pdf : 715 Ko
Autres
4. Demande de numéro d'identification de contribuable et certification
(W-9 pour les personnes des États-Unis uniquement) | pdf : 258 Ko
1. CAW-8BEN
S.O. | pdf : 296 Ko