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No sommes là pour 
vous aider

Vous avez des questions? Vous avez
besoin d’aide? Nous sommes là.

Si vous avez choisi le mode de livraison «sans papier», vos documents fiscaux seront disponibles en format électronique sous «Documents fiscaux de courtage» dans votre Centre de communications.
Par contre, si vous avez choisi le mode de livraison «papier», vous recevrez vos documents fiscaux par la poste. Veuillez noter que des frais peuvent s’appliquer pour les feuillets d’impôt envoyés par la poste.

Les feuillets d’impôt 2018 seront émis selon le calendrier ci-dessous et conformément aux règlements de l'Agence du revenu du Canada et de l’Internal Revenue Service.

Si vous détenez des parts de fiducie ou des parts de fonds communs de placement, nous vous recommandons de ne pas remplir votre déclaration de revenus avant d’avoir reçu vos feuillets T5 et T3. Si vous avez des questions concernant vos feuillets d’impôt, veuillez communiquer avec Scotia iTRADE^MD.

Si vous payez actuellement 9,99 $ par opération, vous pourriez être admissible à des commissions de 4,99 $ si vous effectuez 150 opérations sur actions et/ou options par trimestre.

Pour plus de détails, consultez la section Commission et frais.

Il est possible de désigner un signataire autorisé à négocier ou de produire une procuration. Pour cela, vous devez nous faire parvenir le formulaire «Autorisation personnelle de négocier» ou «Procuration», accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité valide et d’un chèque au montant de 1 $ de la personne désignée.

Pour désigner un signataire autorisé à négocier, remplissez l’Autorisation personnelle de négocier.

Pour désigner un mandataire, remplissez le formulaire de Procuration.

Vous pouvez demander que vos comptes enregistrés et non enregistrés soient admissibles à la négociation d’options, en nous faisant parvenir ces formulaires :

Pour les comptes au comptant, remplissez les formulaires Demande de compte sur marge et de compte sur marge avec ventes à découvert, Approbation du compte d’options et Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires.

Pour les comptes sur marge, remplissez les formulaires Approbation du compte d’options et Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires.

Pour les comptes enregistrés, remplissez les formulaires Approbation du compte d’options et Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires.

Lorsque ces formulaires sont remplis, veuillez les faire parvenir à :

Scotia iTRADE
C. P. 4002, Succursale A
Toronto, ON 
M5W 0G4

Vous pouvez rétablir votre code d’accès de négociation en ouvrant une session sur le site scotiaitrade.com et en suivant ces étapes :

1. Allez à l’onglet «Gestion des comptes» et cliquez sur «Sécurité et mots de passe».

2. Puis, choisissez l’onglet «Création/Réinitialisation du code d'accès» du côté gauche de la page.

3. Finalement, vous pouvez entrer un nouveau code de 5 à 8 chiffres qui est différent du mot de passe que vous utilisez pour ouvrir une session dans scotiaitrade.com et vous suivez les étapes restantes pour compléter la procédure.

Notre Centre de service à la clientèle est ouvert cinq jours par semaine. Pour nous joindre par téléphone, appelez au 1-888-872-3388, entre 8 h et 20 h HE, du lundi au vendredi, ou écrivez-nous à service@scotiaitrade.com.

Vous pouvez virer des fonds en ligne à partir de votre compte de la Banque Scotia ou de n'importe quel de vos comptes bancaires liés d'une autre institution financière canadienne en ouvrant une session dans scotiaitrade.com et en accédant à l'onglet «Virements».

Nous offrons plusieurs autres moyens de virer des fonds vers votre compte :

• En optant pour notre service Virement facile, vous pouvez virer des fonds à partir de n'importe quel compte bancaire que vous détenez auprès d'une autre institution financière canadienne. Pour cela, veuillez remplir le Formulaire d'autorisation Virement facile et postez-le, accompagné d'un chèque nul personnalisé ou d'une lettre de banque portant le timbre de la succursale à cette adresse :
  
  Scotia iTRADE
  C. P. 4002, Succursale A
  Toronto, ON M5W 0G4

• Les autres méthodes de dépôt comprennent le paiement de factures à partir de n'importe quel compte bancaire que vous détenez auprès d'une autre institution financière canadienne, le télévirement d'argent ou le dépôt d'un chèque.

Vous pouvez lier un compte bancaire que vous détenez auprès d'une autre institution financière canadienne en remplissant le Formulaire d'autorisation Virement facile et en le postant, accompagné d'un chèque nul personnalisé ou d'une lettre d'une banque portant le timbre de la succursale à cette adresse :

Scotia iTRADE
C. P. 4002, Succursale A
Toronto, ON M5W 0G4

La façon la plus commode et efficace de transférer des titres d'une autre institution financière dans votre compte Scotia iTRADE consiste à ouvrir une session dans scotiaitrade.com, à choisir «Gestion des comptes > Autres fonctions» et à cliquer sur la demande de service. Puis, vous sélectionnez l'option de transfert d'un compte d'une autre institution. Veuillez noter que pour les transferts de REEE, vous devez remplir le formulaire de transfert de REEE ci-dessous.

Autrement, vous pouvez transférer des titres dans votre compte actuel Scotia iTRADE en remplissant le formulaire approprié d'autorisation de transfert :

Pour les comptes enregistrés

Pour les comptes non enregistrés

Pour les comptes REEE

Oui, nous offrons des régimes de dépôt ou de cotisations préautorisées à partir de n'importe quel compte bancaire lié pour vos comptes enregistrés et non enregistrés.Pour lier un compte et ouvrir un régime, remplissez le Formulaire d'autorisation Virement facile et postez-le, accompagné d'un chèque nul de 1 $, à cette adresse : 

Scotia iTRADE
C. P. 4002, Succursale A
Toronto, ON 
M5W 0G4

Vous pouvez déposer des certificats d'actions établis à votre nom dans votre compte Scotia iTRADE en remplissant le formulaire Procuration pour transfert de valeurs mobilières.

Lorsque vous remplirez le formulaire, vous devrez indiquer «Scotia Capitaux Inc.» à titre de cessionnaire et inscrire le numéro de compte dans le coin supérieur droit du certificat.

Puis, envoyez le formulaire et les certificats par courrier recommandé ou par messagerie à :

Scotia iTRADE - Opérations
40, rue King Ouest – 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5H 1H1
Pour : Opérations

Les clients de la région de Toronto ou de Montréal peuvent aussi livrer personnellement ces documents originaux à un de ces endroits:
  1.    40, rue King Ouest – 5^e étage, Toronto (Ontario) 
  2.    Scotia Plaza, niveau «Concourse», 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario)
  3.    1002, rue Sherbrooke Ouest – 10^e étage, Montréal (Québec)

Veuillez noter que Scotia iTRADE n'accepte pas de certificats de tiers ou de certificats pour des titres qui se négocient sur le NASDAQ Pink Sheets et hors cote.

Pour des dépôts dans des comptes de personne morale, veuillez communiquer avec Scotia iTRADE au 1-888-872-3388.

Vous pouvez négocier les titres indiqués ci-dessous dans votre compte Scotia iTRADE :

• Actions
• Options
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Fonds communs de placement
• Obligations
• Nouvelles émissions
• Métaux précieux

Vous pouvez placer divers types d’ordres dans votre compte Scotia iTRADE :

• Ordres au marché
• Ordres à cours limité
• Ordres à seuil de déclenchement
• Ordres stop à seuil de déclenchement
• Ordres jour
• Ordres tout ou rien
• Ordres au cours exact

Vous pouvez voir/annuler/modifier vos ordres ouverts sur actions ou options en ouvrant une session dans scotiaitrade.com et en sélectionnant l’onglet «Négociation > Revue de l’ordre».

Oui, vous pouvez négocier des titres américains dans votre compte enregistré. Comme tous les comptes enregistrés sont libellés en dollars canadiens, une conversion de change s’appliquera pour le règlement de votre opération en dollars canadiens.

Vous pouvez obtenir un cours de change USD/CAD préférentiel en optant pour le compte RER américanophile.

Pour vous inscrire, ouvrez une session dans scotiaitrade.com et cliquez sur «Gestion des comptes > Autres fonctions > Inscription au service de compte REER américanophile».

Des frais trimestriel de 30 $ par compte enregistré s’appliquent à ce service. Veuillez noter qu’un délai de deux jours ouvrables peut être requis pour traiter votre demande.

Le «pouvoir d’achat» figurant dans votre compte au comptant indique le pouvoir d’achat combiné dont vous disposez, selon l’encaisse et les actions qu’il y a dans votre compte. Si votre compte est un compte au comptant, vous devez régler vos opérations au complet avant la date de règlement.

Vous pouvez vendre des titres à découvert dans votre compte au comptant non enregistré en optant pour un compte sur marge et un compte sur marge avec ventes à découvert et en remplissant ces formulaires :

Demande de compte sur marge et de compte sur marge avec ventes à découvert

Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires

La vente à découvert de titres s’effectue uniquement dans des comptes sur marge avec ventes à découvert et elle n’est pas permise dans les comptes enregistrés.

Vous pouvez placer des ordres en ligne après les heures normales de négociation en ouvrant une session dans scotiaitrade.com et en choisissant «Heures étendues» dans la zone Durée de la page d’accueil des ordres sur actions.

Chez Scotia iTRADE, nous offrons des heures de négociation avant l’ouverture du marché américain, de 8 h 00 à 9 h 30 HE, et des heures de négociation après la fermeture de ce marché, de 16 h 00 à 17 h 30 HE..

Vous pouvez aussi placer des ordres après les heures normales de négociation en appelant un représentant en placements.

L’heure de tombée quotidienne est 15 h 30 HE pour placer un ordre en ligne pour obtenir le cours de clôture de la part.

Vous pouvez retirer des fonds de votre compte non enregistré et les virer dans un compte bancaire lié en en ouvrant une session dans scotiaitrade.com et en choisissant l’onglet «Virements».

Autrement, vous pouvez demander un chèque ou un télévirement sortant.

Pour demander un chèque, cliquez sur «Gestion des comptes > Autres fonctions > Retraits» et soumettez votre demande. Le chèque sera posté à l’adresse du titulaire de compte.

Pour demander un télévirement sortant, cliquez sur «Gestion des comptes > Autres fonctions > Demande de télévirement». Scotia iTRADE percevra des frais pour ce service.

Autrement, vous pouvez nous appeler au 1-888-872-3388.

Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI ou de votre RER en ouvrant une session dans scotiaitrade.com et en choisissant «Virements > Retraits d'un compte enregistré». Veuillez noter qu’une retenue d’impôt s’applique aux retraits d’un RER.

Autrement, vous pouvez nous appeler au 1-888-872-3388 et donner vos instructions pour les retraits en espèces ou en nature, ou remplir le formulaire Retrait/Désenregistrement (total ou partiel).

Formulaire Retrait/Désenregistrement (total ou partiel)

Pour vous inscrire à un Plan de réinvestissement de dividendes (PRD), vous pouvez nous appeler au 1-888-872-3388 et demander que vos dividendes soient réinvestis par un PRD, s’ils sont admissibles. Autrement, ouvrez une session dans scotiaitrade.com et cliquez sur le lien «Communiquez avec nous» du haut de la page et choisissez «Envoyez-nous un message sécurisé».

Le PRD investit uniquement dans des actions entières. Donc, les dividendes subséquents versés doivent être assez élevés pour acheter au moins une action entière (c.-à-d. que pour participer au PRD, le dividende en argent que vous recevez de vos actions doit être plus élevé que le cours d’une action).

Pour être admissible au PRD, vous devez vous y inscrire au moins deux semaines avant la date de distribution des dividendes.

Pour bénéficier de la livraison électronique de documents, qui vous permet de voir vos relevés de compte mensuels, les confirmations d’opérations, des prospectus de fonds communs et les sommaires annuels de négociation, ouvrez une session dans scotiaitrade.com et allez à «Gestion des comptes > Préférences pour la livraison de documents > Comptes de placement» et spécifiez vos préférences de livraison de documents.

Dès que vous avez choisi vos préférences et accepté les conditions de livraison électronique de documents, cliquez sur le bouton «Soumettre».

Si vous avez un titre sans valeur dans votre compte Scotia iTRADE, vous pouvez le retirer en remplissant le formulaire Contrat de donation.

Formulaire Contrat de donation

Lorsqu’une entreprise annonce un fractionnement ou une consolidation de son titre, le cours de celui-ci sera rajusté et le nombre d’actions augmentera ou diminuera en conséquence. Ce processus exige environ deux semaines.

Les titres considérés comme étant non autorisés pour un compte enregistré par l’Agence du revenu du Canada sont appelés des titres non admissibles. L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer des pénalités ou des amendes au titulaire de compte qui détient ces titres dans un compte enregistré. En général, cette situation survient parce que le titre ne se négocie pas sur une bourse de valeurs désignée. Pour plus d’information, consultez le site Web de l’ARC.

Vous pouvez demander que des certificats d’actions ou des relevés d’inscription directe soient enregistrés et livrés à votre adresse, à votre nom, en appelant Scotia iTRADE au 1-888-872-3388.

Si vous désirez que des certificats soient enregistrés au nom d’un membre de la famille, remplissez le formulaire «Enregistrement de titres au nom d’un membre de la famille».

Les reçus pour les cotisations RER qui sont produits durant les 60 premiers jours de l’année civile sont postés chaque jour aux clients.

Les reçus pour les cotisations RER versées après les 60 premiers jours de l’année civile seront postés en janvier de l’année suivante.

Pour établir un plan de placement systématique, remplissez le formulaireAutorisation de placement systématique et postez-le à :

Scotia iTRADE 
C. P. 4002 Succursale A 
Toronto, ON 
M5W 0G4

Les achats sont effectués avec les fonds de votre compte de courtage.

Vous voudrez peut-être aussi ouvrir un programme de cotisations préautorisées en remplissant le formulaire Virement facile. Cela complètera votre plan de placement systématique et garantira qu’il y aura toujours des fonds disponibles pour vos achats.