Régime enregistré d’épargne-études
Téléchargez tous les formulaires dont vous avez besoin pour ouvrir un compte REEE, remplissez-les, puis transmettez-les par la poste.
Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle à openaccount@scotiaitrade.com.
Affranchir suffisamment et poster à :
Scotia iTRADE
C.P. 4002, Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 0G4
Formulaires obligatoires
1. Demande d'ouverture de compte - Compte de particulier
S.O. | pdf : 889
Ko
4. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études/bon d'études canadien
CA38A | pdf : 187
Ko
5. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Demande d'établissement
CA36 | pdf : 448
Ko
5. Régime d’épargne-études autogéré Scotia - Modalités du régime individuel
S.O. | pdf : 51
Ko
6. Régime d’épargne-études autogéré Scotia - Modalités du régime familial
S.O. | pdf : 58
Ko
Documents additionnels exigés
- Convention relative à la négociation d'options, signée et datée (le cas échéant)
- Copie d’une pièce d’identité valide délivrée au Canada pour chaque mandataire autorisé à négocier et le formulaire Vérification d'identité (SiT200)
- Les bénéficiaires doivent avoir un NAS
Autres formulaires pouvant être demandés
Transferts et virements de fonds
7. Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
SDE0100AF | pdf : 132
Ko
Autres
5. Demande de numéro d'identification de contribuable et certification
(W-9 pour les personnes des États-Unis uniquement) | pdf : 797
Ko
1. CAW-8BEN
S.O. | pdf : 524
Ko