OFFRE SPÉCIALE
Recevez jusqu’à 3 % de remise en argent en déposant des fonds dans un compte Scotia iTRADEMD*.
Transférez au moins 5 000 $ depuis une autre institution financière et obtenez une remise en argent allant jusqu’à 15 000 $. L’offre s’adresse à toutes les personnes clientes (nouvelles ou existantes) de Scotia iTRADE*.
Fonctionnement de l’offre
Transférez au moins 5 000 $ depuis une autre institution financière dans un compte Scotia iTRADE admissible* pour obtenir :
- Remise en argent de 3 % sur les transferts vers un compte enregistré admissible
- Remise en argent de 1 % sur les transferts vers un compte non enregistré admissible
- Remise en argent totale combinée allant jusqu’à 15 000 $ dans les comptes admissibles*
Pour profiter de l’offre, il faut :
Inscrire le compte avant le 1er avril 2027
Étape 1
Vous ouvrez un nouveau compte?
Utilisez le code d’offre WIN27.
Vous versez des fonds dans un compte existant?
Remplissez le formulaire d’inscription.
Étape 2
Transférer les fonds
Transférez au moins 5 000 $ depuis une autre institution financière dans votre compte Scotia iTRADE admissible* d'ici le 31 mai 2027.
Étape 3
Maintenir les fonds dans votre compte
Pour obtenir le montant total de remise en argent :
- Conservez les fonds dans votre compte jusqu’au 31 mars 2028 pour recevoir la première tranche de 40 % de votre remise,
et jusqu’au 28 février 2029 pour recevoir les 60 % restants.
Étape 4
Recevoir votre remise en argent
Vous recevrez votre remise en argent en deux versements :
- Nous verserons 40 % de la remise au plus tard le 28 avril 2028,
puis les 60 % restants au plus tard le 30 mars 2029.
Foire aux questions
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* Des conditions s’appliquent. Offre valide pour les nouveaux clients et les clients actuels de Scotia iTRADEMD et applicable aux comptes nouveaux et existants.
Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent pouvant atteindre 15 000 $
Si vous :
(i) ouvrez un ou plusieurs comptes Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte ») au plus tard le 1er avril 2027 et provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 31 mai 2027 en argent ou en actifs (chèque, transfert électronique ou transfert d’actifs) provenant d’une institution financière qui ne fait pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia selon la définition ci-dessous (le « Transfert entrant externe ») d’au moins 5 000 $ CA (le « Montant déposé admissible ») OU inscrivez votre ou vos comptes existants à cette offre au plus tard le 1er avril 2027 et transférez le Montant admissible en argent ou en actifs dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE existants au moyen d’un Transfert entrant externe au plus tard le 1ᵉʳ mai 2027;
(ii) maintenez ensuite le Montant déposé admissible dans le ou les Nouveaux comptes ou comptes existants (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 3 novembre 2026 et le 28 février 2029, alors :
vous serez admissible à une remise en argent (la « Remise en argent ») calculée de la façon suivante en fonction de tous vos comptes Scotia iTRADE :
- 3 % du Montant déposé admissible détenu dans les comptes enregistrés Scotia iTRADE,
- 1 % du Montant déposé admissible détenu dans les comptes non enregistrés Scotia iTRADE.
Dans les deux cas, la Remise en argent pourrait atteindre un total combiné de 15 000 $ CA pour l’ensemble de vos comptes Scotia iTRADE enregistrés et non enregistrés, payée en deux versements de 40 % et de 60 %, au plus tard le 28 avril 2028 et le 30 mars 2029 respectivement. La Remise en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.
« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Fiducie ScotiaMC, ScotiaMcLeodMD, Scotia Jarislowsky Fraser, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD et Tangerine).
Conditions régissant le calcul du Montant déposé admissible pour cette offre de remise en argent
L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes Scotia iTRADE admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants externes pendant la période de provisionnement. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE (y compris les retraits ou transferts sortants de comptes autres que ceux dans lesquels vous avez déposé le Montant déposé admissible par Transfert entrant externe) entre le 3 novembre 2026 et le 28 février 2029 (la « Période d’admissibilité »), les montants retirés ou transférés seront soustraits du Montant déposé admissible servant à calculer la Remise en argent à laquelle vous aurez droit. Le Montant déposé admissible sera évalué séparément pour chacune des deux périodes de détention (du 3 novembre 2026 au 31 mars 2028 et du 1er avril 2028 au 28 février 2029) pour déterminer l’admissibilité à chaque versement. Si les retraits ou transferts d’un type de compte en particulier (enregistré ou non enregistré) dépassent le montant versé dans ce type de compte au moyen de Transferts entrants externes, la différence sera déduite du Montant déposé admissible pour l’autre type de compte.
Calcul de la Remise en argent
La Remise en argent sera calculée en fonction du Montant déposé admissible total détenu dans tous les Comptes admissibles (les comptes enregistrés et non enregistrés sont évalués séparément) aux dates applicables de calcul, de la manière qui suit :
- Le Montant déposé admissible correspond au total des Transferts entrants externes admissibles dans le ou les Comptes admissibles (les comptes enregistrés et non enregistrés sont évalués séparément), moins les retraits, conformément aux conditions régissant le calcul du Montant admissible.
- Le pourcentage de la Remise en argent dépend du type de compte dans lequel le Montant déposé admissible est détenu :
- 3 % pour les comptes enregistrés Scotia iTRADE
- 1 % pour les comptes non enregistrés Scotia iTRADE
- Si le Montant déposé admissible est détenu dans plusieurs comptes admissibles, la Remise en argent est calculée séparément pour chaque compte en fonction de son type, puis combinée ensuite.
- Le pourcentage appliqué dépend du type de compte au moment où le Montant déposé admissible est calculé pour la période de détention applicable.
- Vous pouvez provisionner des comptes Scotia iTRADE enregistrés ou non enregistrés, ou encore les deux pour être admissible à cette offre. Tous les Comptes admissibles provisionnés par Transferts entrants externes seront pris en considération dans le calcul de la Remise en argent (les comptes enregistrés et non enregistrés sont évalués séparément).
- La Remise en argent totale pour l’ensemble des comptes enregistrés et non enregistrés admissibles ne peut dépasser 15 000 $ CA par client.
- La Remise en argent sera calculée en fonction du Montant déposé admissible maintenu dans le ou les comptes admissibles aux dates de calcul applicables et le montant de tout retrait effectué dans ces comptes en sera déduit, conformément aux présentes modalités.
Exemple 1
Le client effectue un Transfert entrant externe de 50 000 $ dans un compte non enregistré et un autre de 40 000 $ dans un compte enregistré entre le 3 novembre 2026 et le 31 mai 2027. Il y maintient le Montant déposé admissible du 3 novembre 2026 au 28 février 2029.
Compte non enregistré | Compte enregistré | |
Transferts entrants | 50 000 $ | 40 000 $ |
Montant déposé admissible | ||
50 000 $ | 40 000 $ | |
Première Remise en argent (40 %, versée le 28 avril 2028) | ||
40 % d’une remise de 1 % | 40 % d’une remise de 3 % | |
Deuxième Remise en argent (60 %, versée le 30 mars 2029) | ||
| 60 % d’une remise de 1 % 300 $ | 60 % d’une remise de 3 % |
Remise en argent totale | 1 700 $ | |
Exemple 2
Le client ouvre des comptes, s’inscrit à l’offre et effectue un Transfert entrant externe de 100 000 $ (60 000 $ dans un compte enregistré et 40 000 $ dans un compte non enregistré). Pendant la première période de détention (entre le 1er juin 2027 et le 31 mars 2028), il retire 25 000 $ du compte enregistré et 15 000 $ du compte non enregistré, pour un total de 40 000 $. Il y maintient le Montant déposé admissible du 3 novembre 2026 au 28 février 2029.
Compte non enregistré | Compte enregistré | |
Transferts externes entrants | 40 000 $ | 60 000 $ |
Transferts sortants | -15 000 $ | -25 000 $ |
Montant déposé admissible | ||
25 000 $ | 35 000 $ | |
Première Remise en argent (40 %, versée le 28 avril 2028) | ||
40 % d’une remise de 1 % 100 $ | 40 % d’une remise de 3 % | |
Deuxième Remise en argent (60 %, versée le 30 mars 2029) | ||
| 60 % d’une remise de 1 % 150 $ | 60 % d’une remise de 3 % |
Remise en argent totale | 250 $ | 1 050 $ |
Exemple 3
Un client existant s’inscrit à l’offre avant le 1er avril 2027 et effectue deux Transferts entrants externes de 50 000 $ avant le 31 mai 2027 : le premier dans le compte enregistré et le second dans un compte non enregistré. Durant la deuxième période de détention (entre le 2 avril 2028 et le 28 février 2029), il effectue un transfert sortant de 10 000 $ à partir du compte enregistré. Il maintient le Montant déposé admissible du 3 novembre 2026 au 28 février 2029.
Compte non enregistré | Compte enregistré | |
Transferts entrants | 50 000 $ | 50 000 $ |
Montant déposé admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant déposé admissible combiné) | ||
50 000 $ | 50 000 $ | |
Première Remise en argent (40 %, versée le 28 avril 2028) | ||
40 % d’une remise de 1 % | 40 % d’une remise de 3 % | |
Transfert sortant |
| -10 000 $ |
Montant déposé admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant déposé admissible combiné) | ||
| 50 000 $ | 40 000 $ |
Deuxième Remise en argent (60 %, versée le 30 mars 2029) | ||
| 60 % d’une remise de 1 % | 60 % d’une remise de 3 % 720 $ |
Remise en argent totale | 500 $ | 1 320 $ |
Exemple 4
Un client ouvre des comptes et s’inscrit à l’offre avant le 1er avril 2027, puis effectue deux Transferts entrants externes avant le 31 mai 2027 : 50 000 $ dans un compte non enregistré et 40 000 $ dans un compte enregistré. Pendant la deuxième période de détention (entre le 2 avril 2028 et le 28 février 2029), il effectue deux transferts sortants : 30 000 $ à partir du compte enregistré et 20 000 $ à partir du compte non enregistré. Il maintient le Montant déposé admissible du 3 novembre 2026 au 28 février 2029.
Compte non enregistré | Compte enregistré | ||
Transferts entrants | 50 000 $ | 40 000 $ | |
Montant déposé admissible | |||
50 000 $ | 40 000 $ | ||
Première Remise en argent (40 %, versée le 28 avril 2028) | |||
40 % d’une remise de 1 % 200 $ | 40 % d’une remise de 3 % 480 $ | ||
Transferts sortants | -20 000 $ | -30 000 $ | |
Montant déposé admissible | |||
| 30 000 $ | 10 000 $ | ||
Deuxième Remise en argent (60 %, versée le 30 mars 2029) | |||
| 60 % d’une remise de 1 % 180 $ | 60 % d’une remise de 3 % 180 $ | |
Remise en argent totale | 380 $ | 660 $ | |
Exemple 5
Un client ouvre des comptes et s’inscrit à l’offre avant le 1er avril 2027. Il effectue deux Transferts entrants externes avant le 31 mai 2027 : 100 000 $ dans un compte non enregistré et 40 000 $ dans un compte enregistré. Pendant la première période de détention (entre le 1er juin 2027 et le 31 mars 2028), il effectue deux transferts sortants : 45 000 $ à partir du compte enregistré et 10 000 $ à partir du compte non enregistré. Par conséquent, il ne maintient pas le Montant admissible entre le 3 novembre 2026 et le 28 février 2029, et il n’a pas droit à la Remise en argent de 3 % pour le compte enregistré.
| Compte non enregistré | Compte enregistré |
Transferts entrants | 100 000 $ | 40 000 $ |
Transferts sortants | -10 000 $ | -45 000 $ |
Retrait excessif du compte enregistré | -5 000 $ | – |
Montant déposé admissible | ||
| 85 000 $ | 0 $ |
Première Remise en argent (40 %, versée le 28 avril 2028) | ||
| 40 % d’une remise de 1 % | 40 % d’une remise de 3 % |
Deuxième Remise en argent (60 %, versée le 30 mars 2029) | ||
| 60 % d’une remise de 1 % 510 $ | 60 % d’une remise de 3 % 0 $ |
Remise en argent totale | 850 $ | 0 $ |
Conditions générales
1
Les clients nouveaux ou existants qui ouvrent un compte doivent entrer le code promotionnel « WIN27 » lorsqu’ils soumettent le formulaire de demande d’ouverture de compte ou remplissent le formulaire en ligne pour s’inscrire à l’offre (au plus tard le 1er avril 2027).
2
Il n’est pas possible de combiner les offres sous les codes promotionnels WIN27, ELV8P et ELV8M.
3
Les clients existants qui provisionnent un compte existant doivent remplir le formulaire en ligne au www.scotiaitrade.com/hiver au plus tard le 1er avril 2027 pour s’inscrire et provisionner leur compte au plus tard le 31 mai 2027.
4
Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant déposé admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes non personnels, tous vos comptes non personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant déposé admissible.
5
Cette offre s’applique seulement aux actifs transférés à partir d’institutions financières ne faisant pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Les actifs transférés à partir de comptes détenus au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à la Remise en argent.
6
Pour être admissible à l’offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
7
Si un client est inscrit à plusieurs offres promotionnelles Scotia iTRADE qui se chevauchent, tout retrait ou transfert effectué pendant une période de chevauchement sera appliqué d’abord au calcul du Montant déposé admissible de l’offre la plus récente à laquelle il a adhéré. Si, au cours de cette période, le montant des transferts sortants ou retraits est supérieur au montant des transferts entrants, la différence sera appliquée au calcul du Montant déposé admissible de l’offre promotionnelle précédente.
8
Pour tout transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.
9
Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus du calcul du Montant déposé admissible.
10
Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une offre par client pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à la Remise en argent.
11
Tout retrait effectué dans un compte FERR au cours de la Période d’admissibilité, y compris les paiements minimums requis, sera considéré comme un retrait et réduira votre Montant déposé admissible.
12
Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
13
Le montant combiné de la Remise en argent (offre de remise en argent de 1 % et de 3 %) pour tout client ne peut pas dépasser 15 000 $ CA.
Le versement de la Remise en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des répercussions fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la Remise en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal personnel pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.