Conseils aux Aînés : Planifier sa Retraite en Fonction des Pensions Gouvernementales - RPC ET PSV 

par Evelyn Jacks, présidente et fondatrice de Knowledge Bureau

Le gouvernement fédéral canadien propose deux pensions gouvernementales aux contribuables : le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV). Or, à l’heure de la retraite, plusieurs Canadiens ignorent comment ces pensions gouvernementales peuvent les aider à générer des revenus de retraite et pour certains, les règles fiscales qui encadrent le report et le fractionnement du revenu de retraite sont encore plus nébuleuses.

Le Régime de pensions du Canada est l’un des dix plus importants fonds de retraite au monde1. Les employeurs et les employés cotisent à ce régime, tandis que les cotisations des travailleurs autonomes correspondent aux parts des cotisations versées habituellement par un employeur et un employé, selon le maximum des gains cotisables déterminé par le gouvernement.

Le montant des prestations de retraite versées est établi en fonction des cotisations versées au régime au fil du temps; tant les prestations que les cotisations sont indexées et imposables. Pour faciliter le partage des revenus, jusqu’à la moitié des revenus de retraite peuvent être transférés à un conjoint, à condition que ce dernier ait au moins 60 ans.

À compter de 2019, le Régime de pensions du Canada sera bonifié pour assurer des prestations plus élevées aux travailleurs actuels lorsqu’ils seront à la retraite. La bonne nouvelle, c’est que les prestations augmenteront jusqu’à représenter un tiers des gains ouvrant droit à pension (la rémunération de travail moyenne), alors qu’elles ne correspondent actuellement qu’au quart des gains ouvrant droit à pension.

Cela signifie toutefois que le taux de cotisation de tous les travailleurs actuels augmentera de 2019 à 2023. Une nouvelle allocation canadienne pour le travail compensera la hausse des cotisations touchant les salariés à faible revenu. Celle-ci remplacera tout en la bonifiant la prestation fiscale pour le revenu du travail, applicable jusqu’aux déclarations fiscales de 2018.    

Les salariés à haut revenu seront les plus touchés par ces hausses prévues de cotisations. En 2024, les salariés dont les revenus sont supérieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension (qui devrait se situer dans une fourchette de 70 100 $ à 74 900 $) seront visés par une hausse supplémentaire de 4 % du taux de cotisation. En 2025, ce nouveau taux de cotisation s’appliquera sur la première tranche de 10 200 $ au-delà du maximum des gains ouvrant droit à pension (soit des gains de 72 500 $ à 82 700 $) et tant l’employeur que l’employé seront touchés par cette hausse. Les cotisations supplémentaires seront déductibles d’impôt, sans toutefois donner droit à un crédit d’impôt non remboursable.

Stratégie en matière d’atteinte de plafond de REER/CELI

L’application de ces nouvelles mesures à compter de 2024 rongera les salaires nets, frappant particulièrement ceux des hauts salariés. Dans ces circonstances, vous devriez utiliser dès maintenant vos droits de cotisation REER et CELI, surtout si vous envisagez de travailler encore pendant plusieurs années.

Choisir le moment idéal pour commencer à recevoir des prestations de retraite

Les travailleurs proches de la retraite ont d’autres sujets de préoccupation : devraient-ils attendre leur 65e anniversaire avant de se prévaloir de leur pension de retraite du RPC? Souci louable, étant donné que les retraités peuvent recevoir leurs prestations du RPC dès l’âge de 60 ans. Voici quelques renseignements qui pourraient les aider à prendre la décision qui leur convient :

  • Début tardif : Le montant des prestations est majoré de 0,7 % par mois de report du début des versements des prestations du RPC. Par exemple, un bénéficiaire qui choisit de recevoir ses premières prestations de retraite du RPC en 2018 à 70 ans plutôt qu’à 65 ans voit ses prestations majorées de 42 %.
  • Début hâtif : Le facteur mensuel de réduction à la préretraite est de 0,6 %. Un bénéficiaire qui choisit de recevoir ses premières prestations de retraite du RPC en 2018 à 60 ans plutôt qu’à 65 ans voit donc ses prestations minorées de 64 %.

Quel est le moment idéal pour commencer à toucher une pension de retraite du RPC? La réponse à cette question tient essentiellement aux facteurs suivants :

  1. Le contribuable touche-t-il actuellement des prestations de retraite au survivant? Si tel est le cas, ces prestations pourraient être réduites ou totalement éliminées une fois que le contribuable commence à toucher des prestations de retraite, puisque le droit maximum à la pension tient compte des montants versés autant sous forme de rente de survivant que de prestations de retraite. Autrement dit, si vous êtes veuve ou veuf, il serait préférable de reporter le début des versements de vos prestations du RPC à votre 70e anniversaire, ce qui vous permettrait de les majorer au maximum sans que cela n’ait d’incidence sur le montant de vos prestations de retraite au survivant.
  2. Quelle est l’espérance de vie du contribuable? Logiquement, les contribuables dont l’espérance de vie est plus courte que la normale devraient commencer à toucher leurs prestations de retraite, bien que réduites, dès 60 ans, tandis que ceux qui sont en bonne santé et prévoient de vivre longtemps auraient tout avantage à reporter le début des versements de leurs prestations de retraite à leur 70e anniversaire pour ainsi toucher des prestations totales plus élevées.

La Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation mensuelle imposable offerte à la plupart des Canadiens de 65 ans ou plus, indépendamment de leurs revenus ou du patrimoine qu’ils ont constitué. Toutefois, une tranche de ces prestations, indexées au coût de la vie, peut être récupérée par l’État sur une base annuelle, à la production des déclarations d’impôt.

Dès leur 64e anniversaire, les résidents canadiens reçoivent un avis d’admissibilité qui leur permet de reporter le début des versements de leurs prestations de la PSV. Si vous ne recevez pas un tel avis à votre 64e anniversaire, vous devriez en faire la demande le plus tôt possible, à moins que vous ne souhaitiez reporter le début du versement de vos prestations (voir les explications données en ce sens ci-dessous). Les nouveaux arrivants au Canada doivent résider au pays depuis au moins 10 ans pour être admissibles à la Pension de sécurité de la vieillesse. Les contribuables qui vivent au Canada depuis moins de 40 ans après l’âge de 18 ans pourraient ne pas avoir droit à une pleine pension de sécurité de la vieillesse.

Récupérations (remboursements de prestations de la PSV) :

Si votre revenu net dépasse un certain plafond indexé (75 910 $ en 2018), vous serez tenu de rembourser une partie de vos prestations de la PSV au moment de produire votre déclaration de revenus. S’il est supérieur à 123 386 $, vous devrez rembourser la totalité des prestations de la PSV qui vous ont été versées. Plus précisément, vous serez tenu de rembourser le moindre entre :

  • la tranche de votre revenu net2 excédant le plafond de revenu établi; et
  • 15 % des prestations nettes de la PSV reçues (plus le montant net du Supplément de revenu garanti)

Ce remboursement des prestations de programmes sociaux sera déduit du revenu et inscrit à l’impôt à payer, puis, du 1er juillet au 30 juin suivants la déclaration des revenus, le douzième du montant à rembourser sera prélevé chaque mois3 sur les versements de prestations de la PSV. Le montant total à rembourser sera déclaré en tant qu’impôt sur le revenu retenu sur le feuillet T4A (PSV), Relevé de la sécurité de la vieillesse, pour l’année suivante et déduit de l’impôt à payer.

Peut-on reporter le début des versements de prestations de la PSV?

Les aînés ont effectivement le choix de reporter le début des versements de leurs prestations de la PSV durant cinq ans, un peu comme pour le RPC. Pour reporter le début des versements, vous n’avez qu’à ne pas en faire la demande lorsque vous atteignez 65 ans. Il vous est aussi permis de suspendre vos versements de prestations de la PSV jusqu’à six mois après le premier versement. Veuillez toutefois noter qu’il vous faudra rembourser les prestations versées jusque-là. 

Pourquoi devrait-on reporter le début des versements de prestations de la PSV?

Vos prestations seront majorées à hauteur de 0,6 % par mois de report de 65 à 70 ans, soit jusqu’à 0,6 % x 60 mois ou 36 %.

Qui serait avantagé par un tel report?

Un tel report avantage les contribuables tenus de rembourser la totalité des prestations de la PSV pour l’année au cours de laquelle ils atteignent 65 ans. Ceux dont les revenus sont supérieurs au plafond de récupération et qui prévoient de vivre au-delà de 84 ans profiteraient également de reporter jusqu’à la limite maximale de 70 ans le début des versements de leurs prestations de la PSV. Étant donné que l’espérance de vie moyenne (pour les personnes âgées actuellement de 60 ans) est de 87 ans pour les hommes et de 89 ans pour les femmes, cette stratégie peut porter ses fruits, à moins qu’un début hâtif des versements de prestation s’inscrive dans une démarche visant l’atteinte d’objectifs financiers clairs et atteignables – par exemple, l’atteinte de revenus d’intérêts annuels supérieurs à 7,2 %. Ceux dont l’espérance de vie est courte et dont les revenus se situent en deçà des plafonds établis devraient toutefois se prévaloir des prestations de la PSV avant d’atteindre 70 ans. 

 

Un choix intelligent

Les pensions gouvernementales (le RPC et la PSV) peuvent constituer une composante importante de votre stratégie globale d’épargne-retraite, surtout lorsqu’une planification adéquate vous permet d’en accroître la valeur, vous fournit suffisamment de marge de manœuvre pour tirer parti d’autres avantages imposables et vous permet ultimement de dégager de meilleurs revenus après impôt après votre 65e anniversaire.